Jean-Philippe Côté

Quinze mois de détention pour Jean-Philippe Côté

Jean-Philippe Côté, de Saint-Nazaire, est acquitté d'avoir déchargé une arme à feu sans se soucier de la sécurité ou de la vie d'autrui. Mais il reçoit une peine de 15 mois de détention pour avoir résisté à son arrestation, entrave au travail des policiers, avoir conduit avec les facultés affaiblies et s'être sauvé de la police.
Le 3 juillet 2016, Côté, âgé de 24 ans, était en beau fusil contre ses parents, notamment parce que son père venait de refuser, à deux reprises, d'aller à la pêche. Côté est parti de chez lui, est allé s'acheter de la bière et est revenu s'installer dans le garage familial.
Le tribunal lui reproche d'avoir tiré trois projectiles d'une carabine de calibre .22 à partir du garage, contrevenant ainsi à l'article 244 du Code criminel canadien, qui est de décharger une arme à feu avec l'intention de mettre la sécurité ou la vie en danger. Une accusation passible d'une peine de quatre ans de pénitencier.
« Il a été démontré que M. Côté avait tiré dans le sable, car il savait que cela arrêterait la balle et ne pourrait pas créer de ricochet. Il précise d'ailleurs qu'il ne tire jamais dans un buisson ou contre un arbre, car c'est ce qu'il a appris dans ses cours de manutention d'armes », résume la juge Boillat.
« De plus, il a tiré dans un environnement en sachant qu'il n'y avait personne à proximité. De l'endroit où il était placé, personne ne pouvait arriver (sans qu'il le voit). L'endroit n'était pas accessible. Il n'avait aucunement l'intention de blesser qui que ce soit et n'a pas fait preuve de négligence », reprend la présidente du tribunal.
Me Sabrina Tremblay, de la Couronne, pourrait porter la décision en appel.
« Même si, dans les débats parlementaires, l'article 244 visait le crime organisé (pour éviter des fusillades à partir de véhicules), les débats avaient aussi porté sur d'autres situations, comme celle de M. Côté. C'est la raison pour laquelle nous étudierons la décision de la juge et voir si nous portons la décision en appel », mentionne Me Tremblay.
Celle-ci a obtenu une interdiction de possession d'armes à feu pour une période de trois ans contre Côté, notamment en raison de récidives en matière d'entrave au travail des policiers et de voies de fait à leur endroit.
En défense, Me Olivier Théorêt se dit satisfait de l'acquittement de son client.
« La juge Boillat a fait une très bonne analyse. Elle a regardé la jurisprudence en français et en anglais et toute la doctrine. La décision est importante, car la peine minimale est de quatre ans », indique Me Théorêt.
Pour la balance, Côté passera cinq mois et demi derrière les barreaux, car la juge a retranché la détention préventive évaluée à neuf mois et demi.
L'accusé perd son permis de conduire pour une conduite avec les facultés affaiblies et ne pourra conduire pendant deux ans. Il sera en probation pour une durée de 24 mois, dont 18 avec un suivi.
« J'espère que vous avez tourné la page sur cette histoire et que vous serez prêt, à votre sortie de prison, à en partir une nouvelle. Et j'espère ne plus vous revoir », a conclu la juge Isabelle Boillat.