Le gouvernement du Québec s’intéresse aux 65 000 locateurs de terrains de villégiature du domaine de l’État. Il songe à imposer l’arpentage des terrains qu’il rend disponibles dans tous les recoins de la province.

Québec songe à imposer l’arpentage des terrains

Après avoir mis en application et complété la réforme du système cadastral, le gouvernement du Québec s’intéresse aux 65 000 locateurs de terrains de villégiature du domaine de l’État, songeant à imposer l’arpentage des terrains qu’il rend disponibles dans tous les recoins de la province.

Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), en collaboration avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), mène un projet-pilote pour vérifier la faisabilité et la pertinence d’arpenter les terrains de l’État en location.

Au cours de la dernière année, le ministère a procédé à l’arpentage de 22 terrains offerts au tirage au sort au Saguenay–Lac-Saint-Jean ainsi que d’une cinquantaine de terrains déjà attribués dans les MRC de Maria-Chapdelaine et du Fjord-du-Saguenay. Dans ce dernier cas, il s’agit de terrains connus comme étant le secteur du village des Huit-Chutes, sur la zec Onatchiway, a confirmé le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay, Gérald Savard.

Ce projet est réalisé aux frais de l’État, mais ce n’est que dans les phases suivantes que les modalités de réalisation et le mode de financement seront davantage connus, confirme Catherine Ippersiel, relationniste au MERN et au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).

Ce projet-pilote est motivé par la volonté du ministère de faire respecter les limites de terrain qu’il offre en location aux milliers de villégiateurs, dont plusieurs ne se gênent pas pour empiéter en dehors de leurs limites d’environ 4000 mètres carrés. Les débordements pour aménager un quai, des remises pour abriter le bois de chauffage ou une rallonge de la surface habitable sont monnaie courante. Un autre aspect est d’ordre fiscal, alors que des chalets de villégiature valant des centaines de milliers de dollars sont érigés en pleine nature sans contrôle rigoureux du fisc. Certaines de ces propriétés ne sont pas hypothécables, étant situées sur des terrains de l’État.

Regroupement des locataires

Invité à se prononcer sur le sujet, Michel Dorval, président du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTPQ), une organisation née au Saguenay–Lac-Saint-Jean, affirme avoir entendu parler du projet d’arpentage sur le territoire de la MRC de Maria-Chapdelaine. « On craignait que ça arrive cet automne. Je n’étais pas au courant qu’il y avait eu évaluation de terrains », commente M. Dorval.

Michel Dorval, président du Regroupement des locataires des terres publiques du Québec, craignait que le projet d’arpentage soit réalisé cet automne.

Il rappelle qu’en 2015, lors de la hausse des frais de location des terrains, le vérificateur général de la province avait recommandé au gouvernement de faire appliquer les critères de location ainsi que le respect des surfaces occupées. « Le vérificateur avait dit : “Mettez vos culottes et faites respecter les virgules du règlement et chargez en conséquence. Les inspecteurs ne font pas leur travail.” », rappelle M. Dorval.

Il ajoute qu’au Saguenay–Lac-Saint-Jean, il existe 10 000 terrains de villégiature et 121 abris sommaires tandis qu’en Abitibi, il existe 7000 abris sommaires pour 1000 chalets. Nombreux sont les villégiateurs qui ont commencé à occuper le territoire avec un abri sommaire sur un terrain de 10 sur 20 mètres et qui, avec le temps et les nouveaux règlements de chasse à l’orignal, ont demandé d’étendre à 30 mètres, ont ajouté une toilette ou un nouveau mur, entre autres.


« On craignait que ça arrive cet automne. Je n’étais pas au courant qu’il y avait eu évaluation de terrains. »
Michel Dorval

« On a discuté avec l’adjoint du ministre pour lui dire de s’enlever de la tête que la majorité des chalets de villégiature sont des résidences de luxe, comme à Mont-Tremblant ou sur les monts Valin. La majorité sont des chalets de bonshommes ; le camp du grand-père bâti avec des bouts de planche. »

Selon les informations qui transpirent, le ministère a demandé à la firme Altus Arpentage la réévaluation de 40 000 chalets en utilisant la méthode du lac témoin. L’unité de gestion responsable désigne un secteur représentatif et applique une échelle d’évaluation en fonction de la distance d’une agglomération donnée. À titre d’exemple, le terrain de villégiature situé dans un rayon de zéro à 30 km serait imposé à 100 % de sa valeur ; un autre au-delà de 30 km serait évalué à 80 %.

Du côté de l’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec, son président, Orlando Rodriguez, s’est dit informé des démarches entreprises par le gouvernement du Québec dans le dossier des 65 000 villégiateurs concernés. « Si jamais l’État décide d’aller de l’avant, c’est l’arpenteur-géomètre qui a la pratique exclusive », conclut-il.

Ce groupe de professionnels a été passablement occupé, ces dernières années, avec la réforme du système cadastral québécois.

Si Québec va de l’avant, il ne serait pas le premier puisqu’en 2017, le gouvernement de l’Ontario a lancé un programme semblable pour les terrains utilisés à des fins de villégiature dans le parc Algonquin.