La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déposé mercredi le projet de loi 39, qui propose de renoncer au mode de scrutin actuel pour le remplacer par le mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale.

Québec propose un référendum sur le mode de scrutin

QUÉBEC - Les Québécois devront indiquer par référendum en 2022 s’ils souhaitent changer de mode de scrutin.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déposé mercredi le projet de loi 39, qui propose de renoncer au mode de scrutin actuel pour le remplacer par le mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale, tel que promis par la Coalition avenir Québec (CAQ).

Le premier ministre François Legault renie donc la promesse faite quand il était dans l’opposition, alors qu’il s’engageait, en mai 2018, s’il devenait premier ministre, à procéder à une réforme du mode de scrutin dans un premier mandat. Or, le changement est désormais assujetti à un référendum victorieux, une hypothèse bien hasardeuse.

Partout où un tel référendum a été tenu dans d’autres provinces canadiennes (Ontario, Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard), le statu quo a prévalu.

Jusqu’à tout récemment, M. Legault rejetait le scénario d’un référendum sur le mode de scrutin.

Quoi qu’il en soit, le 1er octobre 2022, tout en choisissant leur prochain gouvernement, les électeurs devront donc aussi répondre à la question suivante: «Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin? Oui/Non.»

Même si le projet de loi 39 est adopté, cette réforme majeure devra d’abord, pour entrer en vigueur, avoir été entérinée à la majorité simple (50 pour cent plus un vote) par la population par voie référendaire.

Le Québec serait toujours représenté par 125 députés, mais l’Assemblée nationale ne compterait plus que 80 députés élus selon le mode actuel, auxquels s’ajouteraient 45 députés de liste, non élus, associés à une région déterminée et choisis par leur parti en fonction du nombre de votes obtenu dans cette région.

Le territoire québécois compterait 80 circonscriptions (au lieu de 125) et 17 régions électorales.

L’idée de base de la réforme consiste à faire en sorte que le nombre de sièges occupé par un parti à l’Assemblée nationale corresponde au pourcentage de votes obtenu par ce parti.

Le document déposé mercredi par la ministre LeBel est un projet de loi touffu, qui s’étire sur près d’une centaine de pages et qui compte pas moins de 227 articles. Le processus d’analyse et de consultation s’annonce long et ardu.