Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, a présenté «une méthode de tarification des baux prévisible.»

Québec limitera la hausse des loyers de villégiature

Québec va de l’avant avec son projet de limiter la hausse des loyers de villégiature au taux d’inflation en modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État.

Le gouvernement publiera un projet de règlement balisant la tarification des baux de villégiature dans la Gazette officielle du Québec le 19 juin prochain pour une consultation publique de 45 jours. Les changements qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier prochain visent l’indexation annuelle à l’inflation du loyer des baux de villégiature. Ils permettront aux villégiateurs de prévoir l’évolution du coût de leur loyer. Les changements s’appliqueront aux baux gérés par le Ministère ainsi qu’à ceux gérés par les municipalités régionales de comté (MRC).

Québec répond ainsi à la demande des villégiateurs locataires d’un emplacement sur les terres publiques qui demandaient une révision de la méthode d’établissement des loyers. Ceux-ci souhaitaient éviter des hausses marquées du prix des loyers lors de la révision de la valeur des terrains chaque cinq ans.

Lors du transfert ou de la modification d’un bail, le loyer serait ajusté en tenant compte de la plus récente valeur de référence inscrite dans la réglementation. Au cours de l’été, des travaux d’évaluation qui visent à mettre à jour les valeurs de référence sont prévus.

« Depuis une quinzaine d’années, le Québec a assisté à un important cycle haussier dans le secteur immobilier, lequel s’est répercuté sur les loyers des villégiateurs qui ont subi plusieurs hausses successives. Je suis heureux d’avoir l’occasion de démontrer que notre gouvernement est non seulement à l’écoute de la population, mais qu’il respecte ses engagements en mettant en place des mesures pour répondre à ses besoins. Donc aujourd’hui, le règlement que nous proposons est une solution privilégiant une méthode de tarification des baux prévisible », affirme Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, ministre responsable de la région de la Côte-Nord.