Les ministres Mme Nathalie Roy (Culture et Communications) et Andrée Laforest (Affaires municipales et Habitation) ont fait l’annonce officielle du nouveau programme jeudi, lors de l’Assemblée annuelle des MRC de la Fédération québécoise des municipalités.
Les ministres Mme Nathalie Roy (Culture et Communications) et Andrée Laforest (Affaires municipales et Habitation) ont fait l’annonce officielle du nouveau programme jeudi, lors de l’Assemblée annuelle des MRC de la Fédération québécoise des municipalités.

Québec injecte 30 M$ pour la protection du patrimoine bâti

Le souhait des municipalités et des villes a été entendu. Le gouvernement du Québec verse une aide financière de 30 millions $ afin d’améliorer la protection et la connaissance du patrimoine immobilier. «La première pierre d’un important chantier», précise la ministre Nathalie Roy.

Deux ministres, Mme Roy (Culture et Communications) et Andrée Laforest (Affaires municipales et Habitation), ont fait l’annonce officielle du nouveau programme jeudi, lors de l’Assemblée annuelle des MRC de la Fédération québécoise des municipalités. Ce programme se dessinera en trois volets et il devrait «combler le vide existant en matière d’expertise et de subventions». Un total de 24 millions $ provient du ministère de la Culture, alors que 6 millions $ viennent du ministère des Affaires municipales. 

«C’est un programme parallèle à la loi qui existe déjà, on vient combler des vides. La loi ne prévoit pas entre autres d’aide financière pour des maisons qui n’ont pas de statut de protection. Il y aura une aide qui sera disponible également pour les propriétaires de maisons patrimoniales qui ne sont pas protégées d’une façon ou d’une autre. On permet aussi aux municipalités qui possèdent des édifices patrimoniaux d’avoir des ressources, de l’argent pour les restaurer. C’est un incitatif pour aider les villes», a expliqué Mme Roy, précisant que le programme sera présenté en détail à tous les acteurs concernés.

Le point qui a retenu davantage l’attention est l’embauche d’agents de développement en patrimoine immobilier qui veilleront à ce qu’un inventaire centralisé du patrimoine bâti soit dûment constitué au Québec. Leur salaire sera subventionné à 50 % par le ministère de la Culture, pour une période de 3 ans.

«Les citoyens ne savent plus à quelle porte frapper pour avoir des réponses [...] Ça fait des années que les municipalités, les villes nous disent : “C’est beau, mais on manque d’expertise, de professionnels qui connaissent vraiment le patrimoine”. C’est très complexe, tous les critères pour répondre à la définition de “patrimoniale”», a ajouté la ministre. Ces agents seront des personnes qualifiées, qui auront notamment en poche un baccalauréat en la matière. 

Ces agents agiront de «courroie de transmission entre les citoyens et le ministère de la Culture». Les inventaires déjà créés seront bonifiés afin d’offrir un portrait global et complet de chaque municipalité. 

À LIRE AUSSI: Maison Jobin-Bédard: la ministre de la Culture met le holà à la démolition

+

Des sanctions

Au sujet du patrimoine, un scénario est durement critiqué depuis longtemps. Celui d’acheter un terrain, de laisser pourrir le bâtiment patrimonial qui s’y trouve pour avoir ensuite le champ libre et construire autre chose. Aucune nouvelle règle ou sanction n’est prévue dans le programme présenté jeudi pour les propriétaires fautifs. Toutefois, la ministre rappelle que la loi contient déjà des mesures de protection, il faut seulement l’appliquer. 

«Ce qu’on appelle une ordonnance de sauvegarde, c’est un article de la loi qui me permet d’éviter qu’un bâtiment soit démoli. Depuis que je suis entrée en fonction, je l’ai fait trois fois. J’ai décidé de m’assurer que nous fassions exécuter de force les travaux pour préserver le bâtiment, le propriétaire s’est opposé, la cour a tranché, nous avons raison et nous ferons exécuter les travaux. Il y a des mesures actuellement très fortes dans la loi, le problème est que les précédents gouvernements ne les appliquaient pas.»

Mme Roy a d’ailleurs rappelé qu’elle a signifié une ordonnance, en vertu de l’article 76 de la Loi sur le patrimoine culturel, au propriétaire de la maison Jobin-Bédard, à Charlesbourg, ce qui a empêché sa démolition il y a près d’un mois. D’ailleurs, jeudi, le ministère a aussi signifié un avis d’intention de classement. 

«On n’a pas besoin de police, je pense qu’on a besoin d’expertise et de ressources. C’est ce qu’il manquait depuis des années. Avec l’argent, avec cette sensibilisation, ils vont y penser à deux fois avant d’amener la pelle mécanique devant un bâtiment.»

+

LA LOI MODIFÉE?

En février dernier, la Vérificatrice générale a entamé une enquête sur la gestion du patrimoine immobilier, qui comprend entre autres les sommes allouées au patrimoine par le gouvernement et la Loi sur le patrimoine culturel. «Par respect pour l’institution, je la laisse travailler et j’ai hâte de voir ses recommandations», a mentionné la ministre de la Culture, Nathalie Roy, qui assure que son ministère travaille déjà sur les manières d’améliorer cette loi. Judith Desmeules

+

OUI, MAIS ENCORE...

Action patrimoine, qui a rapidement pris connaissance du nouveau programme présenté par la ministre Nathalie Roy jeudi, salue la volonté du gouvernement de préserver le patrimoine bâti, mais «reste sur sa faim» concernant certains enjeux. «Une telle mesure nécessite une volonté des élus de préserver leur patrimoine bâti», peut-on lire dans le communiqué transmis par l’organisme national qui œuvre depuis 1975 à protéger, à mettre en valeur et à faire connaître le patrimoine bâti et les paysages culturels du Québec. L’embauche des agents de développement est un outil nécessaire, selon Action patrimoine. L’inventaire est une première étape «essentielle», mais il doit s’accompagner d’une modification de la réglementation municipale en plus d’une sensibilisation accrue. L’organisme espère connaître rapidement la stratégie à plus long terme de Mme Roy. «Les MRC n’ont aucun pouvoir décisionnel en terme de patrimoine et tout repose sur la bonne volonté des élus municipaux», rappelle aussi Action patrimoine, qui demeure à la disposition de tous les acteurs concernés. Judith Desmeules

+

PAS ASSEZ DE CHANGEMENTS POUR QUÉBEC SOLIDAIRE 

La députée de Québec solidaire Catherine Dorion indique que le programme de subvention en matière de protection du patrimoine dévoilé jeudi par la ministre Nathalie Roy est un pas en avant, mais il est «nettement insuffisant» pour répondre aux défis en matière de protection du patrimoine bâti. 

«La ministre nous promettait du jamais vu, de l’inédit. Le programme qui a été annoncé répond en partie à un besoin réel, mais il ne résout absolument pas les principaux problèmes à l’origine de l’hécatombe de notre patrimoine bâti. Il ne règle pas le problème de “gestion de pompier” de notre patrimoine, c’est-à-dire la gestion de dernière minute et au cas par cas. 

«Il ne répond pas non plus au fait que pour les municipalités, il est la plupart du temps plus alléchant fiscalement de laisser le patrimoine se faire raser au profit de tours à condos ou d’autres bâtiments plus intéressants en termes de taxes foncières», insiste-t-elle. 

Mme Dorion salue le montant investi, mais dénonce que c’est en fait peu d’argent. «30 millions $, c’est bien, mais pour donner un ordre de grandeur, c’est le montant dont disposent déjà huit églises de Québec pour se rénover, et l’argent leur manque. Ce que la ministre propose, c’est 30 millions pour tout le territoire du Québec. Honnêtement, ce n’est vraiment pas beaucoup.» 

La députée solidaire déplore également qu’aucune modification à la Loi sur le patrimoine culturel ne soit prévue à court terme, elle juge que les problèmes d’application de cette loi rendent difficile la préservation du patrimoine bâti. Elle croit que Mme Roy ne devrait pas attendre le rapport de la Vérificatrice générale. «On peut bien attendre d’avoir plus d’éléments en main avant d’agir, mais tôt ou tard, il va falloir revoir cette loi», insiste la députée de Taschereau. Judith Desmeules