Québec et Agri-Traçabilité: un contrat de gré à gré pour combattre le crime organisé

Québec s’apprête à accorder un contrat de gré à gré d’une valeur estimée entre 10 et 20 millions $ à l’entreprise Agri-Traçabilité pour combattre le crime organisé qui s’est infiltré dans l’industrie de la gestion des sols contaminés. Un contrat d’une durée de cinq ans qui vise le développement et la gestion d’un système de traçabilité qui suivra en temps réel les camions, du chantier jusqu’au site de décontamination.

Le contrat, géré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), devrait être signé sous peu. L’avis d’intention a été publié le 24 juin, un mois après l’annonce du projet de loi 61, qui devait permettre à Québec de contourner les appels d’offres en vue du plan de relance économique qui prévoit plus de 200 projets d’infrastructure. Un projet de loi qui n’a pas encore été adopté.

La direction d’Agri-Traçabilité et le ministère de l’Environnement ont confirmé au Quotidien que la signature de ce contrat, de gré à gré, était imminente. Le ministère n’a cependant pas accordé d’entrevue sur le sujet.

La loi, rappelons-le, exige du gouvernement ou de tout autre organisme public qu’ils procèdent par un appel d’offres pour des contrats de cette valeur. Sauf dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit d’une question d’urgence et de sécurité de personnes, ou d’une question de nature confidentielle.

Dans ce cas-ci, le ministère de l’Environnement estime qu’aucune autre entreprise n’est en mesure de répondre à ses besoins, peut-on lire dans l’avis d’intention. Mais l’urgence de la situation semble également peser dans la balance.

Québec veut depuis longtemps barrer la route au crime organisé qui s’est infiltré dans le milieu de la disposition des sols contaminés. C’est connu, la terre excavée des chantiers de construction est parfois détournée vers des sites non autorisés, contaminant ainsi plusieurs terrains en milieu rural, ce qui coûte moins cher à l’entrepreneur. Avec l’accélération des projets d’infrastructure pour la relance de l’économie, le gouvernement veut visiblement accélérer la mise en place d’un système de traçabilité pour suivre chaque chargement de son lieu d’origine à la destination finale.

« Dans le contexte de la relance économique où de nombreux travaux d’infrastructure sont déployés, le MELCC doit protéger l’environnement et la santé des citoyens, mais également éviter les pertes importantes de revenus subies par les entreprises québécoises en freinant la gestion illégale des sols contaminés et l’infiltration du crime organisé dans ce secteur », précise le ministère dans l’avis d’intention.

Le MELCC s’est donc tourné vers Agri-Traçabilité, un organisme à but non lucratif (OBNL) très présent dans le milieu agricole. En effet, l’entreprise, sur laquelle siègent des représentants de l’UPA et du gouvernement, a notamment implanté des systèmes de traçabilité pour le lait et le bovin. Mais ce qu’exige Québec, contrairement à ce que l’entreprise fait déjà, c’est un système en temps réel pour suivre constamment le chargement de terre contaminée. C’est ce que devra mettre en place Agri-Tracibilité.

La lutte aux déversements illégaux de sols contaminés est un cheval de bataille du gouvernement Legault depuis son élection. Chaque année, des centaines d’enquêteurs du gouvernement travaillent uniquement dans cette filière et tentent d’épingler les entreprises fautives, souvent reliées au crime organisé. Des enquêtes ont réussi à pointer du doigt des contrevenants, mais rares sont les individus qui ont été accusés. En 2019, François Legault avait annoncé son intention d’implanter un système de surveillance pour mettre fin à ce fléau qui perdure depuis des décennies au Québec.