La Cour suprême du Canada, à Ottawa, devrait entendre cette année trois causes émanant du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Que nous réserve l'année 2017 en justice?

L'année 2017 vient à peine de commencer que déjà, les corridors des palais de justice du Saguenay-Lac-Saint-Jean s'annoncent occupés. Même la Cour suprême du Canada devrait entendre trois causes d'origine régionale.
Et il ne faudra pas attendre longtemps avant que ça se produise.
Le 19 janvier, Me Jean-Marc Fradette se présentera devant le plus haut tribunal au pays pour défendre les agents de la faune Laurier Bédard et Sylvain Rangers.
En 2011, les deux agents ont procédé à l'arrestation de Nicolas Murray pour vérifier une histoire de dépassement des quotas de pêche. L'arrestation a été contestée.
Le juge de première instance, Jean Hudon, avait prononcé un arrêt des procédures, acquittant les deux hommes.
Mais le Directeur des poursuites criminelles et pénales a porté la cause en Cour d'appel du Québec. Les trois juges de ce tribunal ont infirmé la décision, estimant que le juge Hudon avait erré en droit.
C'est à la suite de cette décision que Me Fradette a décidé de porter la cause devant la Cour suprême du Canada.
Jean-Louis Savard
D'autre part, le 31 mars, le dossier de l'agresseur sexuel de Saint-David-de-Falardeau, Jean-Louis Savard, sera aussi entendu à Ottawa. L'homme de près de 70 ans a été reconnu coupable par le juge Michel Boudreault (Cour du Québec) d'attentats à la pudeur et de grossière indécence sur cinq de ses neveux et nièces dans les années 60 et 70. Il avait écopé d'une peine de six années de pénitencier.
La Cour d'appel du Québec a maintenu les décisions, mais à la majorité. Un des trois juges a estimé que le tribunal n'avait pas assez tenu compte du témoignage de l'accusé et de ses proches. Il aurait demandé la tenue d'un nouveau procès.
En raison de la dissidence de l'un des magistrats, la Cour suprême du Canada entend d'office ce dossier. Savard a recouvré sa liberté il y a quelques semaines en attendant la décision du plus haut tribunal au pays.
Justine Awashish
Finalement, Me Fradette attend une date pour retourner devant le plus haut tribunal du pays dans le dossier de Justine Awashish pour une affaire de facultés affaiblies. La juge Micheline Paradis (Cour du Québec) avait accepté les arguments de la défense sur le fait que la Couronne n'avait pas remis les informations sur la mémoire de l'appareil de détection d'alcool RBT-IV. La Cour d'appel a aussi confirmé cette décision.
Devant jury
D'autre part, à l'échelle régionale, on peut s'attendre à ce que les avocats fixent des dates de procès devant jury dans trois ou quatre dossiers. Les décisions devraient être prises en avril.
Parmi les affaires qui vont retenir l'attention, il y a celle du Chicoutimien Luc Hamel, accusé du meurtre au premier degré de Sandra Fortin (16 mars 2016).
Il y a également la cause de Marie-Pier Normand-Lejeune, de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, qui fait face à une accusation de meurtre au deuxième degré pour avoir mis son bébé naissant dans un sac à ordures en avril 2016.
Un procès devant jury devrait par ailleurs être fixé dans le dossier de Jean-Philippe Blanchette, accusé de conduite avec les facultés affaiblies causant la mort en août 2014.
Carl Lussier et Julie Morissette, accusés de tentative de meurtre sur Martin Duchesne, devraient eux aussi se défendre devant juge et jurés au printemps 2016. Il en est de même pour un enseignant accusé de voies de fait sur six élèves.
Enfin, une sentence sera imposée par le juge François Huot le 26 janvier à Yves Martin, le chauffard du rang Saint-Paul à Laterrière, qui a causé la mort de Mathieu Perron, de Vanessa Tremblay-Viger ainsi que celle de leur petit garçon, Patrick.