L’aménagement d’un stationnement sur le terrain pourrait valoir une amende de 1000$ à Danielle Maltais
L’aménagement d’un stationnement sur le terrain pourrait valoir une amende de 1000$ à Danielle Maltais

Quand la loi sur les milieux humides anéantit un plan de retraite

Katherine Boulianne
Katherine Boulianne
Le Quotidien
Danielle Maltais pensait bien que sa retraite était assurée grâce à l’achat, il y a plusieurs années, d’un terrain de villégiature aux abords du lac Labrecque, dans la petite municipalité du Lac-Saint-Jean. Jusqu’à ce que la réglementation concernant le zonage des milieux humides soit modifiée...

Acquis il y a 20 ans, Mme Maltais pensait pouvoir revendre ce terrain le moment venu et ainsi profiter d’une retraite confortable. Mais tout a changé en 2018, le jour où elle a reçu une première lettre du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

«J’ai fait un stationnement de gravier sur ma propriété pour mieux y accéder. Le lendemain, j’apprenais que quelqu’un avait porté plainte et que je devrais payer une amende de 1000 $ si je n’enlevais pas le gravier que j’avais ajouté. On me disait que ça contrevenait à la réglementation sur les milieux humides.»


« Avant ça, la municipalité avait estimé la valeur marchande de mon terrain à 289 000 $. Du jour au lendemain, mon terrain est devenu une perte totale, il n’y a plus rien à en tirer. Maintenant, tout ce que je peux faire, c’est regarder pousser les fleurs. »
Danielle Maltais, propriétaire

C’est que le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, adoptée en 2018, vise à éviter la perte de superficie de fonctions écologiques ou de biodiversité. Chaque intervention menée sur une parcelle de terrain ainsi classée est encadrée par des règlements stricts et doit se faire avec une autorisation du ministère. Une propriété peut n’avoir que certaines parties considérées comme zones hydriques, ou être entièrement cartographiée en tant que milieu humide, ce qui est le cas pour Mme Maltais.

Mais qu’arrive-t-il quand le terrain de villégiature dont on s’est porté acquéreur autrefois devient soudainement zoné milieu humide? «Je n’ai pas de droit acquis. Avant ça, la municipalité avait estimé la valeur marchande de mon terrain à 289 000 $. Du jour au lendemain, mon terrain est devenu une perte totale, il n’y a plus rien à en tirer. Maintenant, tout ce que je peux faire, c’est regarder pousser les fleurs», se désole Danielle Maltais.

Pour pouvoir utiliser un terrain en zone humide, le ministère propose trois options. La première est d’éviter tout impact sur le secteur touché par les restrictions. Si la propriété n’est que partiellement considérée comme milieu humide, il est donc possible d’effectuer les travaux en contournant la zone sous protection. La seconde option est de minimiser les impacts possibles en adaptant les techniques de réalisation et en assurant un suivi particulier pendant l’exploitation.

La propriété de Labrecque comprend trois différentes zones de milieu humide, dont une tourbière boisée

Selon la troisième et dernière option, il est aussi possible d’offrir une compensation financière à la détérioration d’un milieu hydrique, permettant ensuite d’exploiter son terrain selon ses besoins. Le hic, c’est que le coût d’une telle opération peut parfois excéder la valeur du terrain, dans le cas où la compensation devrait couvrir l’entièreté de celui-ci.

Pour Danielle Maltais, aucune de ces options n’est applicable. «Le gouvernement me demande 20 dollars du mètre carré en compensation, et j’ai 73 000 mètres carrés. C’est impensable pour moi de payer autant.»

Une dernière alternative pourrait s’offrir à Mme Maltais, selon la réglementation. Celle de céder sa propriété à la municipalité... Gratuitement.

Une loi à revoir

Au bureau du député de Lac-Saint-Jean, Éric Girard, on admet que la gestion des dossiers liés à la protection des zones hydriques n’est pas une simple affaire et qu’il s’agit d’un sujet sensible. La directrice du bureau de comté, Suzie Larouche, explique que Mme Maltais n’est malheureusement pas seule dans sa situation.

«Au Saguenay-Lac-Saint-Jean, c’est un problème que l’on rencontre très souvent. Au début du mandat de M. Girard, nous recevions au moins un nouveau dossier par semaine concernant les milieux humides. Les MRC sont aux prises avec ça, mais il y a des changements qui doivent être apportés à la loi. »

Depuis 2019, le ministre de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, Benoît Charette, martèle qu’il souhaite assouplir la loi afin qu’elle soit moins restrictive. Alors que le gouvernement espérait pouvoir apporter des changements dès cette année, la pandémie entraîne un ralentissement du processus. Et même si la démarche s’accélère, au bureau de comté d’Éric Girard, on ne s’attend pas à ce que ce soit réglé rapidement.

L’entièreté du vaste terrain de 73 000 mètres carrés est cartographiée comme milieu humide