Promotion Saguenay a ses locaux sur la rue Racine à Chicoutimi.

Promotion Saguenay: le pouvoir décisionnel davantage concentré

Le lendemain de la signature du nouveau contrat de travail de l’ex-président-directeur général de Promotion Saguenay, Ghislain Harvey, l’organisation adoptait des changements à ses règles de fonctionnement, concentrant ainsi davantage le pouvoir décisionnel entre les mains de quelques individus, dont le PDG.

Daniel Gagnon, professeur en administration et directeur de la maîtrise en administration des affaires à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC), en vient à cette conclusion, après la comparaison des deux dernières versions du règlement de fonctionnement, datant de 2013 et 2017.

Ce règlement détermine le fonctionnement de base de l’organisme. Le Quotidien a obtenu copie des documents et de leurs résolutions auprès de Promotion Saguenay.

Ainsi, le 8 juin, le nouveau contrat de travail de Ghislain Harvey était signé par Jean Tremblay, alors maire de Saguenay et président du conseil, et par Gérald Savard, vice-président de l’organisme.

Le lendemain, le 9 juin, Promotion Saguenay adoptait une refonte de ses règles de fonctionnement à l’occasion de son assemblée générale annuelle. Ces modifications au règlement avaient été présentées, en mai, au conseil d’administration par Me Pierre Mazurette, lui qui s’était aussi chargé de la présentation du nouveau contrat de Ghislain Harvey. 

Fonctionnement « très occulte »

De manière générale, le professeur constate qu’une culture du secret règne sur le fonctionnement de l’organisme. 

« C’est très clair, à la lecture des deux règlements, qu’on veut que ce soit seulement un petit nombre de gens, des initiés, qui voient aux affaires de Promotion Saguenay », a-t-il souligné en entrevue. 

Le mode de fonctionnement de Promotion Saguenay lui semble « très occulte ». « Toutes les ouvertures que la loi donne pour avoir à rendre le moins de comptes possible, en petit groupe restreint, on les prend », a-t-il constaté.

S’il observe certaines constantes dans le fonctionnement de l’organisation (voir autre texte) entre les documents de 2013 et de 2017, des ajouts lui sautent aux yeux.

Pouvoirs généraux

En juin 2017, au chapitre des pouvoirs généraux, il est dorénavant stipulé que «le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie au président-directeur général».

M. Gagnon se questionne sur la légalité même de cette disposition. «Je ne suis pas sûr que c’est légal, ça demanderait vérification, a énoncé celui qui est avocat de formation. Les membres d’un conseil d’administration ne peuvent pas déléguer un pouvoir qui leur est déjà délégué, mais ils peuvent, par exemple, autoriser le PDG à faire certaines choses, comme signer un document.»

Conseil d’administration

De nouveaux titres ont fait leur apparition au C.A., en 2017. Un nouveau titre de gestionnaire, soit celui de «dirigeant gestionnaire», apparaît dans le document. Le PDG et le vice-président exécutif en font partie.

«Le vice-président exécutif n’existait pas dans le règlement auparavant. [...] Le vice-président exécutif est le second dirigeant gestionnaire de la corporation. Ce n’est pas le conseil d’administration ni le comité exécutif qui le nomme, c’est le PDG directement et c’est lui qui fixe sa rémunération. Honnêtement, ça, c’est spécial», s’est étonné Daniel Gagnon. 

Priscilla Nemey, présidente-directrice générale de Promotion Saguenay, dont la suspension avec solde a été demandée le temps de la vérification du MAMOT, indique sur son profil du réseau LinkedIn avoir occupé les fonctions de vice-présidente exécutive à partir de novembre 2014.

Comité exécutif

En 2013, les officiers qui composaient le comité exécutif obtenaient un mandat non renouvelable de deux ans, à moins que le C.A. n’en décide autrement. Dans le règlement de 2017, la durée du mandat n’est pas précisée. «On prend donc pour acquis qu’ils pourraient être là ad vitam aeternam, tant qu’ils sont administrateurs», a exposé le professeur Gagnon.

Le comité exécutif a aussi perdu un membre, passant de six à cinq. Ses membres de base demeurent: le président du conseil d’administration, le vice-président, le secrétaire et le trésorier y siègent.

En 2013, deux administrateurs désignés par résolution complétaient le comité exécutif. En 2017, les deux administrateurs sont remplacés par un «administrateur exécutif», élu au sein du conseil d’administration. «Les fonctions de l’administrateur exécutif ne sont pas précisées», a précisé M. Gagnon. 

Daniel Gagnon, professeur en administration à l’UQAC.

Pas illégal, mais questionnable

Le règlement de fonctionnement de Promotion Saguenay n’est pas illégal, souligne d’emblée Daniel Gagnon, professeur en administration à l’UQAC. Toutefois, il peut susciter plusieurs questions, étant donné la nature de l’organisme, financé par les deniers publics. Voici les principaux éléments qui ont attiré son attention.

• Autant de membres que de personnes au c.a.

Les seuls membres de Promotion Saguenay sont les membres de son conseil d’administration et les nouveaux membres sont accueillis au C.A. à l’occasion de l’assemblée générale annuelle, a mentionné au Quotidien la directrice des communications et du marketing de Promotion Saguenay, Ruth Vandal.

Plusieurs organismes fonctionnent d’une manière semblable, a précisé M. Gagnon. « Il y a un paquet d’organismes [...] où il n’y a pas plus de membres qu’il n’y a d’administrateurs. Là où on peut se questionner, c’est en lien avec la nature de l’entreprise. » 

Selon les règlements généraux, le C.A. peut compter un maximum de 19 administrateurs. Par ailleurs, le règlement de 2013 stipule que le maire de Saguenay siège d’office au C.A. de Promotion Saguenay. En juin 2017, cette mention a été remplacée par « un représentant élu nommé par le conseil de Ville de Saguenay ».

• Expulsion des membres sans motif

Les nouveaux membres du conseil sont acceptés, selon le règlement de fonctionnement, si les membres du conseil d’administration jugent qu’ils montrent un intérêt à promouvoir les objectifs de la corporation. Le conseil d’administration a aussi le pouvoir de retirer tout statut de membre, par résolution, « sans avis ou pour quelque motif que ce soit ».

« Habituellement, quand on va avoir des dispositions comme ça, on va plutôt parler pour motif. Ici, on peut écarter quelqu’un sans motif, si on décide qu’il ne fait plus l’affaire », a analysé Daniel Gagnon.

• Une « culture du secret »

Les membres de Promotion Saguenay, soit les membres de son conseil d’administration, ne peuvent, selon les règlements généraux, « exiger d’être mis au courant de la gestion de la corporation, plus particulièrement lorsque, de l’avis des administrateurs, il serait contraire aux intérêts de la corporation de rendre public tout renseignement ».

« Les administrateurs pourront établir à quelles conditions les livres et documents de la corporation pourront être disponibles aux membres », ajoute-t-on.

Ce libellé a surpris Daniel Gagnon. « On veut que les gens ne sachent pas vraiment ce qui se passe. »

• Rémunération du PDG fixée par le comité exécutif

Le conseil d’administration est responsable de la nomination du PDG, tandis que le comité exécutif fixe sa rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions. 

« On pourrait voir ça dans une grande entreprise, mais dans un organisme de cette envergure-là, je ne vois pas pourquoi les administrateurs se dégageraient d’établir les fonctions de rémunération quand, de surcroît, on voit par la suite qu’elles étaient somme toute très généreuses », a commenté M. Gagnon. 

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Un OSBL

Promotion Saguenay est un organisme à but non lucratif (OBNL) incorporé, plus précisément une compagnie de la partie 3 de la Loi sur les compagnies. « Par la nature même de son financement, qui est public, cela en fait un organisme parapublic », a expliqué Daniel Gagnon, professeur en administration à l’UQAC.