Ghislain Harvey

Promotion Saguenay: failles confirmées

(Louis Tremblay) - La gouvernance de Promotion Saguenay était problématique dans son ensemble et les administrateurs de l’organisme de développement économique n’ont jamais véritablement joué leur rôle en acceptant la concentration du pouvoir décisionnel entre les mains de son ex-président et directeur général, Ghislain Harvey.

C’est ce qui se dégage du rapport d’enquête rendu public vendredi par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). Les fonctionnaires du ministère ont passé au peigne fin le fonctionnement de Promotion Saguenay, de Diffusion Saguenay et de la Société de la Zone portuaire afin d’identifier les lacunes et de proposer des corrections au mode de fonctionnement de ces organisations financées par Saguenay.

L’élément qui résume le mieux cette situation globale est le passage du rapport traitant du comportement des administrateurs lors de la signature des contrats d’embauche de Ghislain Harvey en 2015 et sa modification de 2017. Les enquêteurs expliquent brièvement les clauses de ce contrat, incluant l’existence d’un régime de retraite d’une valeur de 1,5 M$ financé uniquement par l’employeur.

« Selon les administrateurs rencontrés lors de cette intervention, bien que ces contrats leur aient été présentés, ceux-ci n’ont suscité que peu de discussions. En ce qui concerne le contrat du 8 juin 2017, aucune copie n’a été remise aux administrateurs siégeant au comité exécutif, instance autorisant la signature des contrats de travail du président-directeur général », écrivent les auteurs.

« Ce contrat n’a pas été présenté au conseil d’administration avant sa signature et le dépôt du procès-verbal du comité exécutif autorisant sa signature n’est mentionné dans aucun des procès-verbaux des conseils subséquents, contrairement à la façon habituelle de procéder de cet organisme. De plus, les administrateurs ne semblent pas avoir bien compris la teneur de ces contrats de travail, notamment en ce qui a trait à leur fonds de retraite dont la valeur sur une base de solvabilité est estimée à environ 1,5 M$. »

Il est donc proposé que les administrateurs jouent davantage le rôle de surveillance et qu’ils s’occupent des questions de nature stratégique, dont les conditions d’embauche du directeur général. Il est également suggéré qu’un système d’évaluation des performances, qui n’a jamais existé pour toute l’organisation de Promotion Saguenay, soit mis en place afin d’améliorer la performance.

Un autre élément confirme ce fonctionnement inhabituel instauré au fil des ans à Promotion Saguenay où les administrateurs n’avaient pas de véritable responsabilité. Les constats des enquêteurs en matière de planification stratégique et de gestion des réunions du conseil d’administration appuient le constat général d’une concentration du pouvoir.

« L’importance du rôle du conseil d’administration ne se reflète pas dans les réunions du conseil. Lors de ces réunions, les administrateurs abordent peu les éléments stratégiques en lien avec la réalisation de la mission. Peu de documents sont transmis suffisamment à l’avance, soit essentiellement l’ordre du jour et les procès verbaux. D’autres documents sont également fournis séance tenante », indique le rapport.

« Promotion Saguenay n’a pas adopté de plan stratégique, bien qu’une telle réflexion anime les administrateurs, par exemple pour le développement des croisières, des parcs industriels et la revitalisation des centres-villes. La vision est toutefois concentrée plus au niveau du président et du président-directeur général », poursuivent les auteurs.

Les auteurs de l’évaluation ont de plus établi que le conseil municipal de Saguenay, depuis la création de Promotion Saguenay, n’a jamais été en mesure de porter un jugement sur les demandes budgétaires annuelles de l’organisme présidé par le maire Jean Tremblay pendant la période sous étude.

« Selon les informations obtenues, les demandes budgétaires annuelles d’aide financière ne faisaient pas l’objet d’analyse ou de validation par l’administration de la Ville. »

Les auteurs concluent leur rapport en informant les décideurs que le contenu des recommandations est basé sur les saines pratiques de gestion et qu’il appartient à la Ville et aux trois organismes enquêtés de mettre en place les recommandations formulées.

Jean Tremblay

+ LA RÉACTION DE JEAN TREMBLAY

(Jonathan Hudon) - Interpellé par le rapport du MAMOT parce qu’il touche directement l’administration qu’il a dirigée, l’ex-maire de Saguenay Jean Tremblay n’est pas tombé en bas de sa chaise. Il s’attendait à ce que le ministère apporte ses recommandations, mais selon l’ancien magistrat, il n’y a pas d’éléments qui laissent croire que sa gouvernance a été déficiente.

L’ancien maire, qui fut président de Promotion Saguenay, ne comprend toutefois pas pour quelle raison on reproche la concentration de pouvoirs au sein de l’organisme. Il a tenu à préciser qu’il était payé pour prendre des décisions.

«Les pouvoirs étaient concentrés autour de moi, mais c’est normal, a réagi Jean Tremblay. Au gouvernement, les pouvoirs sont concentrés autour des premiers ministres. Je ne vois pas ce qu’on peut reprocher à ça. La question qu’il faut se poser, c’est de savoir s’il y a eu des résultats. Ce fut un grand succès. Oui, les pouvoirs étaient concentrés et c’était mon job de le faire. J’étais là pour gouverner et c’est moi qui menais. J’ai été élu pour ça et je ne laissais pas gouverner les autres. J’admets que les pouvoirs étaient concentrés, mais j’admets aussi qu’il y a eu des résultats.»

M. Tremblay a également répondu au fait que Ghislain Harvey occupait à la fois les postes de président-directeur général de Promotion Saguenay et de chef de cabinet du maire Tremblay.

«Quand on reproche à Ghislain Harvey d’avoir été DG de Promotion Saguenay et chef de cabinet, j’ai de la misère à comprendre, a-t-il exprimé. Ça me faisait sauver un salaire et en plus, lorsqu’il se déplaçait à l’extérieur pour assister à différentes rencontres, ça faisait plus pesant de dire qu’il était directeur général de Promotion Saguenay et chef de cabinet. Ce sont des choses qui se marient bien.»

Jean Tremblay a rappelé qu’avant la création de Promotion Saguenay, la situation économique à Saguenay battait de l’aile, avec un taux de chômage élevé, l’exode des jeunes et des fermetures d’usines. L’organisme a amorcé un vent de changement, aux dires de l’ancien maire.

«Je trouve que le rapport du ministère est correct, a-t-il noté. Ça fait six mois que l’équipe travaille là-dessus et ils n’ont pas trouvé grand-chose. Ils ont passé tous les contrats et après six mois, il fallait bien qu’ils écrivent quelque chose.»

Jean Tremblay a écorché au passage l’actuelle mairesse Josée Néron, qu’il a accusée d’avoir voulu créer une tempête. «Je reproche à Josée Néron d’avoir alarmé le ministère et toute la population en faisant une histoire nationale avec ça, en disant qu’elle voulait la tutelle de Promotion Saguenay et que c’était tout croche à l’intérieur de l’organisme, a laissé tomber M. Tremblay. On a laissé 14 M$ dans les coffres; 6,9 M$ en argent liquide et le reste en argent affecté à des projets. Si elle veut cet argent, elle n’a qu’à laisser tomber les projets.»

Josée Néron

De son côté, Josée Néron a fait savoir par voie de communiqué qu’elle allait attendre en début de semaine prochaine avant de commenter publiquement le rapport du MAMOT.

Elle se trouve actuellement en vacances.

+ LE RAPPORT EN POINTS

• Les auteurs ont concentré leur travail sur le processus organisationnel, la gouvernance et le cadre liant la Ville et les organismes.

• La mairesse Josée Néron et les trois conseillers municipaux qui siègent au conseil d’administration de Promotion Saguenay, soit Michel Potvin, Jean-Marc Crevier et Martin Harvey, devront quitter si les recommandations du rapport sont appliquées à la lettre.

• Les bonnes pratiques de gestion évitent habituellement qu’une personne occupe des fonctions similaires au sein de deux organisations qui ont des relations comme c’était le cas entre la Ville et Promotion Saguenay. Les enquêteurs ont ainsi relevé la présence du même conseiller. Il est aussi recommandé que le conseil d’administration puisse compter sur des professionnels indépendants.

• Il est possible de consulter le rapport sur le site officiel du MAMOT à l’adresse suivante : www.mamot.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/plainte_gestion_contractuelle/rapports_intevention/2018_07_20_rapport_promotion_saguenay_diffusion_saguenay.pdf.

Il est recommandé:

• de réduire le nombre maximal d’administrateurs au conseil d’administration et de préciser le seuil minimal ;

• de retirer la possibilité que des élus soient nommés au conseil d’administration ;

• d’établir un processus formel de recrutement des administrateurs basé sur un profil de compétences ;

• de prévoir un plan de renouvellement structuré du conseil d’administration ;

• de limiter la présence d’autres personnes que les administrateurs et le directeur général lors des rencontres du conseil d’administration et du comité exécutif.

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