Le ministre des Finances, Éric Girard

Projet de loi sur les taxes scolaires: moins de 270 $ par résidence de 280 000 $

Moins de 270 $ par résidence ayant une valeur de 280 000 $... C’est le montant que les ménages propriétaires paieront à terme et par année pour la taxe scolaire, selon des calculs de la Coalition avenir Québec (CAQ).

Le ministre des Finances du gouvernement de François Legault, Éric Girard, a annoncé mercredi à son arrivée au Conseil des ministres qu’il présentera cet automne le projet de loi abaissant et uniformisant le taux de taxation scolaire promis lorsque la CAQ était dans l’opposition et repromis par elle lors de la dernière campagne électorale.

Au niveau le plus bas

La Coalition avenir Québec s’est engagée à uniformiser les taxes scolaires au niveau le plus bas existant actuellement sur le territoire québécois. À la clé, une baisse du fardeau fiscal de 700 millions $ par année, a souvent martelé l’actuel premier ministre François Legault.

M. Legault reprochait au gouvernement de Philippe Couillard de n’avoir fait que la moitié du chemin dans ce dossier — et d’avoir conservé un «système inéquitable» d’une région du Québec à l’autre. «C’est broche à foin», disait-il.

Le ministre Éric Girard n’a pas voulu dire si cette baisse de la taxe scolaire interviendrait d’un coup, dès l’an prochain, ou si elle serait mise en place graduellement. M. Legault a pour sa part rappelé que l’engagement de son parti était de mettre cette mesure en place progressivement.

En janvier dernier, la Coalition avenir Québec avait fait savoir qu’elle voulait uniformiser la taxe scolaire au plus bas taux régional existant — soit 10,54 ¢ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. C’est à ce moment qu’elle avait établi que la facture de la taxe scolaire serait de 269 $ pour une résidence valant 280 000 $. 

Puisque les taux de taxation scolaire varient actuellement d’une région à l’autre, les économies à venir seront différentes d’une région à l’autre. Pour les contribuables de certaines régions, comme la Mauricie ou le Saguenay-Lac-Saint-Jean, elles seront de l’ordre de 520 $ par rapport à la situation actuelle. Pour d’autres, ceux de la région de Québec par exemple, elles seront de 72 $ par année. La CAQ s’est engagée à compenser les commissions scolaires. 

Lors de la campagne électorale de 2014, François Legault proposait d’éliminer complètement la taxe scolaire.

Le solidaire Vincent Marissal relève que «l’abolition de la taxe scolaire ne remet de l’argent que dans les poches des propriétaires. Jamais les locataires ne verront la couleur de cet argent, alors que ce sont ces familles qui sont souvent les plus précaires financièrement».

D’autres initiatives attendues

La session parlementaire débutera le 27 novembre à l’Assemblée nationale. Le projet de loi annoncé par Éric Girard devrait être adopté l’hiver prochain.

Outre cette pièce législative, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, présentera cet automne aussi un projet de loi interdisant la consommation de cannabis dans les lieux publics et faisant passer de 18 à 21 ans l’âge légal pour en consommer.

De son côté, le ministre Simon Jolin-Barrette soumettra à l’Assemblée nationale, toujours cet automne, le plan annuel d’immigration de son gouvernement.