Le dossier de la rénovation du Carrefour Racine traîne depuis 2012.

Poursuite et contre-poursuite de 4M$

La saga du Carrefour Racine continue devant les tribunaux, alors que Saguenay poursuit une compagnie à numéro propriété de Paul Boivin pour mettre fin à l’entente avec la Ville alléguant « de la mauvaise foi », tandis que l’entreprise réplique avec une contre-poursuite de 4 M $.

C’est ce qui ressort d’un jugement de communication de documents rendu par la juge de la Cour supérieure, Marie Paule Gagnon, le 6 novembre dernier.

Dans le jugement, on apprend que « Saguenay poursuit 9277-5527 Québec inc. en résolution de vente, remise en état des parties, délaissement forcé et dommages-intérêts. La Ville allègue notamment la non-réalisation des conditions de la vente des immeubles quant à la réalisation d’un projet de rénovation/construction d’une valeur de 10 000 000 $, en sus de la rénovation/construction d’un stationnement ». Il faut savoir qu’une résolution de vente met fin à un contrat à la suite d’un jugement.

De plus, l’entreprise a répliqué par le biais d’une demande reconventionnelle. Ainsi, elle « réclame désormais de la Ville la somme de 4 M $, dont 3 M $ à titre de pertes de profits et 1 M $ à titre de perte de valeur des immeubles », peut-on également lire dans le jugement.

Il n’a cependant pas été possible d’obtenir la requête initiale, dans laquelle il est question « d’allégations de mauvaise foi » de la part de 9277-5527 Québec inc. La juge Gagnon le rappelle au passage d’une analyse après avoir mentionné que l’entreprise avait caviardé des informations « qui ne concernent que le partage fictif des revenus entre apparentés, pour payer moins d’impôt ».

C’est que dans sa requête, Saguenay demandait la transmission de plusieurs documents financiers « afin d’évaluer les dommages réclamés ».

Cette demande émane de l’expert mandaté par Saguenay, Michel Hamelin, un comptable agréé expert en évaluation d’entreprises.

La compagnie s’était opposée « à la communication de ses bilans et flux de trésorerie, de même qu’aux informations relatives aux débiteurs et aux opérations entre apparentés que l’on retrouve à ses états financiers. Elle refuse aussi de communiquer l’état interne des résultats. Finalement, elle caviarde les informations relatives à l’entente de déduction d’un million de dollars et celles relatives au plafond des affaires entre sociétés associées apparaissant aux rapports d’impôt communiqués séance tenante », a rapporté la juge Gagnon.

En analysant le tout, elle a donné raison à Saguenay, disant qu’il ne s’agissait pas d’une « recherche à l’aveuglette », et a ordonné à l’entreprise « de communiquer, dans les cinq jours du présent jugement, ses états financiers annuels non caviardés des années 2013 à 2017 inclusivement, lesquels devront notamment contenir les flux de trésorerie, bilans et informations relatives aux débiteurs et aux opérations entre apparentés ». De plus, elle devra aussi fournir « ses rapports d’impôt (et annexes) non caviardés des années 2013 à 2017 inclusivement, lesquels devront notamment contenir les informations relatives à la déduction d’un million de dollars et relatives à l’entente entre associées relative au plafond des affaires ».

Cependant, la Ville est liée à une exigence de confidentialité par le jugement.

Le Quotidien a pu confirmer que les documents ont été transmis dans les délais.

Toutefois, comme il s’agit d’un litige en cours, les deux parties ont refusé de commenter.

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UN PROJET DE 17M$ en 2012

Selon l’entente initiale avec Saguenay annoncée en décembre 2012, Paul Boivin achetait pour 335 000 $ les locaux abritant le CLSC de Chicoutimi, aménagés au troisième et au quatrième étage du Carrefour Racine, dont il était déjà propriétaire via des compagnies à numéro. La transaction incluait aussi un stationnement à étages de 100 espaces et un stationnement extérieur de 60 places.

En contrepartie, l’homme d’affaires devait réaliser des investissements d’au moins 10 millions de dollars et assumer la réfection complète de l’autogare. Il était alors question d’y construire un hôtel-boutique, le tout pour un grand total de 17 M $. 

Devant l’absence de travaux, l’ancien maire de Saguenay, Jean Tremblay, avait indiqué en juin 2017 qu’il mettait fin à l’entente. Le mois suivant, le comité exécutif de Saguenay avait adopté deux résolutions sur l’abandon du contrat initial.

La mairesse Josée Néron a poursuivi dans la même veine. Le 30 janvier dernier, elle avait déclaré au Cercle de presse du Saguenay que le montage financier déposé par Paul Boivin pour réaliser le projet était illégal. Elle avait alors affirmé qu’un mandat avait été accordé à la firme Cain Lamarre pour la suite du dossier.

Par contre, malgré toutes ces démarches, Paul Boivin est toujours propriétaire.