Mme Wilson-Raybould a inclus l’enregistrement audio dans sa soumission écrite remise au comité de la justice de la Chambre des communes.

Wilson-Raybould a enregistré une conversation avec Michael Wernick

OTTAWA — Jody Wilson-Raybould a pris la «mesure extraordinaire» d’enregistrer secrètement une conversation avec l’ancien greffier du Conseil privé, Michael Wernick, parce qu’elle craignait que l’échange ne dépasse les limites éthiques et qu’elle voulait avoir un compte-rendu exact de ce qui s’était dit.

Un enregistrement audio et une transcription de la conversation téléphonique avec Michael Wernick ont été rendus publics, vendredi, avec une liasse de documents soumis par Jody Wilson-Raybould au comité de la justice de la Chambre des communes, qui étudie s’il y a eu ingérence politique dans la poursuite contre la firme d’ingénierie montréalaise SNC-Lavalin.

Mme Wilson-Raybould a démissionné du cabinet le 12 février, alors que des allégations circulaient selon lesquelles elle aurait subi les pressions constantes du premier ministre Justin Trudeau, de M. Wernick et d’autres conseillers principaux du bureau du premier ministre sur l’affaire SNC-Lavalin.

La directrice des poursuites pénales avait décidé d’engager une poursuite criminelle contre SNC-Lavalin pour des allégations de corruption et de fraude liées à ses activités en Libye. Mme Wilson-Raybould ne pensait pas qu’elle devrait utiliser son pouvoir pour renverser cette décision.

L’enregistrement audio, d’une durée de plus de 17 minutes, documente un appel entre Mme Wilson-Raybould et M. Wernick, qui a eu lieu le 19 décembre dernier. M. Wernick avait demandé à parler à la ministre.

Dans sa présentation écrite, Mme Wilson-Raybould explique qu’elle aurait normalement demandé à un membre du personnel de prendre des notes lors de cet appel important. Mais cette fois-là, elle était seule chez elle, à Vancouver.

«Je voulais être certaine de rapporter fidèlement les détails de cette discussion, puisque j’avais des raisons de croire qu’il allait probablement s’agir d’une conversation inappropriée», a-t-elle indiqué.

«C’était la première et la dernière fois que j’enregistrais un appel téléphonique.»

L’avocat de M. Wernick, Frank Addario, estime que l’ancienne ministre a agi de façon «inappropriée».

«Je ne connais pas d’avocat qui enregistre des conversations avec des collègues ou des clients. Je ne comprends pas l’opération secrète et l’idée de garder l’audio pour un moment opportun», a-t-il soutenu dans un courriel.

Le code de conduite de l’Association du Barreau canadien interdit à un avocat d’enregistrer n’importe qui sans sa permission.

Cette conversation a eu lieu après les nombreux échanges qu’elle dit avoir eus avec le premier ministre et son bureau, qui l’encourageaient à négocier un accord de réparation avec la firme. L’accord aurait entraîné des amendes et une surveillance extérieure des activités de l’entreprise, mais il lui aurait évité un procès criminel, qui aurait pu lui interdire de soumissionner pour des contrats fédéraux pendant un maximum de 10 ans.

Ingérence politique

L’appel téléphonique confirme le compte-rendu de Mme Wilson-Raybould livré devant le comité le 27 février, dans lequel elle prétendait avoir subi des pressions «totalement inappropriées».

Dans l’enregistrement, elle dit à M. Wernick que si elle intervenait, cela constituerait de «l’ingérence politique».

«Il s’agit de protéger l’intégrité du premier ministre, car si je devais intervenir, ce serait de l’ingérence; et personne ne pourrait interpréter la chose autrement», a-t-elle déclaré.

«Je serais la risée?mais là n’est pas le problème. Le problème est la réputation du gouvernement au bout du compte.»

M. Wernick lui répond en disant que le premier ministre ne lui demande pas de faire quoi que ce soit d’inapproprié, et qu’il est «très décidé» sur ce sujet.

«J’ai peur qu’il y ait un conflit, parce qu’il est très ferme à ce sujet? Je l’ai vu il y a quelques heures, et c’est quelque chose de très important pour lui», dit-il.

«Ce n’est pas une bonne chose que le premier ministre et sa procureure générale soient à couteaux tirés.»

Des «menaces voilées»

Devant le comité de la Chambre des communes, Mme Wilson-Raybould a déclaré qu’elle avait perçu ces avertissements comme des menaces à son égard.

Mme Wilson-Raybould croit avoir été mutée de son prestigieux poste de ministre de la Justice à celui des Anciens combattants en raison de son refus d’intervenir dans l’affaire. Après le remaniement survenu à la mi-janvier, elle a démissionné du Cabinet un mois plus tard.

Michael Wernick a nié avoir menacé Mme Wilson-Raybould ou avoir exercé des pressions indues sur elle.

Au moment où il a comparu pour la deuxième fois devant un comité, le 6 mars, M. Wernick semble avoir appris que sa conversation du 19 décembre avait été enregistrée.

Lorsqu’il répondait à des questions sur ses souvenirs au sujet de la conversation, il a déclaré: «Je ne portais pas d’enregistreur, je n’enregistrais pas la conversation et ne prenais pas de notes improvisées.»

Dans un communiqué, le bureau du premier ministre a déclaré que maintenant «tous les faits étaient sur la table et tout le monde a partagé son point de vue».

«(Il est temps) d’avancer en tant qu’équipe sur des enjeux importants pour les Canadiens», a-t-il ajouté.

L’opposition réitère ses demandes

Face à ce nouveau développement, les partis d’opposition à Ottawa ont accentué la pression sur le gouvernement Trudeau.

Les conservateurs, qui réclament la démission de Justin Trudeau depuis un mois, ont réitéré qu’il n’avait plus «l’autorité morale pour gouverner». «Ces documents et enregistrements sont des preuves concrètes qui démontrent que Justin Trudeau a mené une campagne pour faire de l’ingérence politique dans la poursuite criminelle de SNC-Lavalin», a déclaré le chef conservateur, Andrew Scheer.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) réclame quant à lui une enquête publique. «Les Canadiens et Canadiennes demandent et méritent une enquête publique juste et transparente pour faire toute la lumière sur ce scandale. L’obstruction libérale dure depuis beaucoup trop longtemps», a déploré le chef, Jagmeet Singh.

Au Bloc québécois, le discours est tout autre. Le député Louis Plamondon s’est demandé pourquoi Mme Wilson-Raybould avait refusé de négocier un accord avec SNC-Lavalin.

«Pourquoi a-t-elle refusé d’intervenir pour protéger 3 500 emplois au Québec alors qu’elle savait déjà que SNC-Lavalin envisageait de quitter vers les États-Unis ? Encore une fois, c’est beaucoup de bruit pour rien et pendant ce temps-là, des emplois sont toujours menacés au Québec», a-t-il déclaré dans un communiqué.

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SNC-LAVALIN: CE QU'ON A APPRIS AVEC LES DOCUMENTS DE WILSON-RAYBOULD

OTTAWA — L’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould a soumis au comité de la justice de la Chambre des communes des documents écrits, ainsi qu’un enregistrement audio, pour compléter son témoignage sur l’affaire SNC-Lavalin.

Voici cinq choses que l’on a apprises avec ces nouveaux éléments:

  • Sur le remaniement ministériel

L’ancien conseiller principal de Justin Trudeau, Gerald Butts, a déclaré au comité de la justice que Jody Wilson-Raybould avait été changée de poste car le premier ministre avait besoin de quelqu’un pour diriger le ministère des Services aux Autochtones. Mme Wilson-Raybould avait refusé d’assumer ces nouvelles fonctions. M. Butts avait alors conseillé au premier ministre de ne pas accepter ce refus.

Mme Wilson-Raybould a relaté qu’elle avait dit à M. Trudeau et à son ancien conseiller principal qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle faisait partie du remaniement de janvier. Elle affirme leur avoir signalé à plusieurs reprises qu’elle ne pouvait assumer le «rôle ministériel de donner des services aux «Indiens» et aux bandes assujetties à la Loi sur les Indiens».

«Au fil des ans, le premier ministre et M. Butts m’ont souvent entendue exprimer ce point de vue et semblaient me comprendre. C’est pourquoi j’ai été surprise, et pour tout dire décontenancée, qu’on me propose ce poste», a-t-elle écrit.

M. Butts a déclaré au comité de la justice qu’il ne connaissait pas l’opinion de Mme Wilson-Raybould sur le sujet lorsque l’offre a été faite. Il a toutefois reconnu qu’il aurait dû le savoir.

Dans ses écrits, Mme Wilson-Raybould a aussi ajouté qu’elle avait fini par croire Justin Trudeau lorsqu’il lui avait dit que son changement de poste n’était pas lié à l’affaire SNC-Lavalin.

«J’ai aussi décidé, à ce moment-là, que je démissionnerais immédiatement si le nouveau procureur général décidait d’émettre une directive dans l’affaire de SNC-Lavalin, car cela confirmerait mes soupçons quant à la raison pour laquelle on me changeait de ministère», a-t-elle indiqué.

  • Sur sa démission du cabinet

Jody Wilson-Raybould a démissionné du cabinet le 12 février.

Dans son mémoire écrit, elle explique plus clairement pourquoi elle a démissionné, soulignant un commentaire que Trudeau a fait aux médias le 11 février.

«Lorsqu’on a commencé à soulever des questions sur le caractère approprié de la conduite du gouvernement dans l’affaire SNC, le premier ministre a déclaré publiquement que ma présence au Conseil des ministres parlait d’elle-même», a-t-elle rappelé.

«J’ai démissionné dès le lendemain, et j’ose croire que ma démission parle aussi d’elle-même.»

  • Sur la perception des autres libéraux

Certains libéraux croyaient que Mme Wilson-Raybould n’aimait pas l’idée des accords de réparation, selon les documents.

Lors d’une conversation téléphonique, le chef de cabinet adjoint du ministre des Finances Justin To aurait dit à la chef de cabinet de Mme Wilson-Raybould, Jessica Prince, que la ministre ne voulait pas intervenir parce qu’elle avait «un problème d’ordre philosophique» avec les accords de réparation et «qu’elle ne l’appliquerait jamais si l’occasion se présentait».

Mme Prince a rétorqué que c’était «absolument faux».

M. To s’est excusé dans un autre courriel et Mme Prince lui a alors mentionné toutes les mesures que Mme Wilson-Raybould avait prises pour mettre en place ces accords.

  • Sur les désaccords avec sa sous-ministre

Nathalie Drouin, la sous-ministre du ministère de la Justice, a raconté devant le comité de la justice que le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, lui avait demandé un document sur les conséquences potentielles d’un procès criminel pour SNC-Lavalin, dont les possibles pertes d’emploi. Mais une fois le document prêt, Mme Wilson-Raybould lui aurait ordonné de ne pas l’envoyer à M.Wernick ou au Conseil privé.

Mme Wilson-Raybould nie avoir été au courant de ce document ou avoir dit à Mme Drouin de ne pas le remettre à M.Wernick. «En outre, je ne comprends pas pourquoi le greffier demanderait un avis juridique sachant que j’avais déjà étudié la question et que j’avais décidé de ne pas intervenir», a-t-elle conclu.

  • Sur l’ancienne première ministre Kim Campbell

Mme Prince allègue que lors d’une conversation avec M. Butts, il a fait mention de l’affaire David Milgaard, qui avait été condamné à tort pour meurtre en 1970 et exonéré plus de deux décennies plus tard. Selon Mme Prince, M. Butts lui avait dit que l’ex-premier ministre Brian Mulroney avait demandé à sa procureure générale, Kim Campbell, de réviser le dossier après une rencontre avec la mère de M. Milgaard. Mme Campbell, qui a remplacé M. Mulroney au poste de premier ministre en 1993, aurait répondu au premier ministre qu’elle ne pouvait pas, car cela entraverait un processus indépendant.

Mme Wilson-Raybould dit avoir vérifié les informations auprès de Mme Campbell, qui se souvenait apparemment très bien de ce dossier.

«Elle a nié catégoriquement les allégations de M. Butts; elle était d’ailleurs vraiment insultée et outrée de ses commentaires. Elle a formellement démenti les dires de M. Butts à son endroit, en sa qualité de procureure générale, mais aussi à l’endroit de son ancien patron, le premier ministre Mulroney», a souligné l’ex-ministre.

Mme Campbell lui aurait dit que M. Mulroney «était un trop bon avocat pour intervenir indûment dans cette affaire». La Presse canadienne

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LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE REFUSE DE DIVULGUER UN DOCUMENT SUR MARK NORMAN

OTTAWA - Le gouvernement fédéral défend son refus de divulguer le contenu d’une note de 60 pages envoyée par le plus haut fonctionnaire du pays au premier ministre Justin Trudeau à propos du vice-amiral Mark Norman.

Dans un communiqué transmis vendredi, le ministère de la Justice a expliqué que la note de service envoyée par Michael Wernick, l’ancien greffier du Conseil privé, à M. Trudeau avait été complètement expurgée par les avocats du gouvernement.

L’avocate de Mark Norman, Marie Henein, a révélé l’existence de la note lors d’une audience préliminaire, jeudi, affirmant que le gouvernement en avait dissimulé le contenu en raison du privilège avocat-client.

Lorsque Me Henein et la juge Heather Perkins-McVey ont souligné que M. Wernick n’était pas un avocat, la juge a accepté de réserver deux jours au mois d’avril pour que Me Henein puisse contester la revendication de privilège.

Le ministère de la Justice plaide que la note a été traitée de la même manière que tous les autres documents réclamés par l’équipe juridique de M. Norman et qui ont été expurgés par les avocats du gouvernement.

Ces documents ont été caviardés par un avocat, a souligné le ministère, ajoutant que de «telles expurgations sont conformes avec le processus normal appliqué à tous les documents».

«La décision finale quant à ces expurgations et la pertinence de ces documents appartient à la cour», a soutenu le ministère.

Le vice-amiral Norman, qui était commandant de la Marine et commandant en second des armées, a été accusé l’année dernière d’abus de confiance. La Couronne soutient qu’il aurait divulgué à la Davie des secrets du cabinet libéral afin de sauver un contrat attribué par le précédent gouvernement conservateur au chantier naval de Lévis.

M. Norman a nié tout acte répréhensible et son procès doit s’ouvrir en août, pendant les élections fédérales.

Les avocats de M. Norman tentent depuis le mois d’octobre d’obtenir des milliers de documents internes du gouvernement, qui selon eux, prouveraient l’innocence de leur client. Lee Berthiaume, La Presse canadienne