Bill Morneau met l’égalité des sexes au cœur des priorités du gouvernement fédéral.   

Un budget fédéral pour la classe moyenne et l'égalité des sexes

OTTAWA — Le gouvernement de Justin Trudeau continue de stimuler l'économie et de remettre de l'argent à la classe moyenne dans son budget axé sur l'égalité entre les sexes.

Une stratégie qui surprend alors que le taux de croissance de l'économie canadienne fait l'envie des autres pays du G7 et que le taux de chômage est à son niveau le plus bas en 40 ans.

«Nous continuons avec notre approche parce que nous savons qu'une chose très importante est d'avoir une bonne situation pour les familles canadiennes», s'est défendu le ministre des Finances, Bill Morneau, lors du huis clos organisé pour les médias.

Son troisième budget est écrit à l'encre rouge comme les précédents et aucun retour à l'équilibre budgétaire n'est prévu au cours des prochains exercices.

Le déficit projeté pour l'année 2018-2019 atteindra 18,1 milliards $ en incluant un fonds de prévoyance de 3 milliards $. Le gouvernement prévoit une diminution graduelle de ses déficits jusqu'en 2022-2023, année où le solde négatif diminuera à 12,3 milliards $.

La dette fédérale en fonction du produit intérieur brut (PIB) demeure légèrement au-delà des 30 % en 2018-2019 pour se situer à 30,4 % et diminuera jusqu'en 2022-2023.

Égalité entre les sexes

Parmi les nouveautés, le ministre Morneau veut promouvoir la participation des femmes sur le marché du travail. Il promet donc de s'attaquer au dossier de l'équité salariale, une mesure dont l'impact pourrait se chiffrer à 150 milliards $ dans l'économie canadienne d'ici 2026.

Il prévoit 3 milliards $ sur cinq ans pour la création d'une base de données en ligne qui dévoilerait les écarts salariaux existants chez les employeurs sous juridiction fédérale comme les banques, les médias et les entreprises de transport interprovincial. Une mesure dont le but est de promouvoir les meilleures pratiques en la matière.

Ensuite, en s'inspirant du modèle québécois, le fédéral met en place une prestation pour les nouveaux pères à travers le pays. Coût de l'opération : 1,2 milliard $ sur cinq ans, à compter de 2018-2019, puis 344,7 millions $ par année par la suite.

Cette mesure, qui ne change rien à ce qui est déjà en place au Québec, doit favoriser la «démarginalisation économique des femmes», entre autres parce qu'elle réduit la discrimination à l'embauche, est-il mentionné dans le budget. Elle devrait être en vigueur dès juin 2019.

Science et innovation

Le budget Morneau continue de soutenir l'innovation et la science avec un investissement, qualifié d'historique par le ministre des Finances, de 1,7 milliard $ sur cinq ans pour les chercheurs et 1,3 milliard $ sur cinq ans pour leurs laboratoires et leurs équipements.

«Ce sont des investissements qui sont en général axés sur la croissance à long terme, axés sur la participation des femmes à l'économie, ce qui est très important parce que c'est un problème au Canada comme dans plein de pays», note l'économiste en chef de la Banque Scotia, Jean-François Perreault.

Aide aux familles

Le gouvernement continue de redonner de l'argent aux familles et aux gens à faible revenu en indexant son Allocation canadienne pour enfants et en créant l'Allocation canadienne pour le travail, une mesure qui vise à élargir le nombre de prestataires de ce crédit d'impôt remboursable autrefois nommé Prestation fiscale pour le revenu de travail.

Un objectif louable d'un point de vue social, mais qui laisse peu de marge de manoeuvre au gouvernement en cas de ralentissement économique, signale Jean-François Perreault.

«D'un point de vue conjoncturel, l'économie n'a pas besoin de soutien additionnel en ce moment, explique-t-il. Ce que ça peut faire, si la croissance s'accélère, est que la Banque du Canada augmente les taux d'intérêt plus rapidement qu'elle ne l'aurait fait autrement à court terme.»

Nouveaux revenus

Dans la colonne des revenus, la réforme fiscale du ministre Morneau sur les revenus passifs des entreprises ajoutera 43 millions $ aux coffres de l'État en 2018-2019, un montant qui devrait se multiplier au cours des prochains exercices budgétaires et totaliser 2,3 milliards $ en cinq ans.

Sans aller jusqu'à imposer la taxe de vente sur les géants du Web comme Netflix, le ministre Morneau change son discours et affirme vouloir trouver un modèle d'imposition pour le secteur numérique international en accordant 15,1 millions $ sur cinq ans à Statistique Canada pour étudier la question.

«Ça, c'est la façon de pelleter par en avant, a ironisé la chef du Bloc québécois, Martine Ouellet. [...] Lorsqu'on dit on va faire des études, alors que les mesures sont déjà connues, ça veut dire qu'ils n'ont aucune intention de les mettre en place parce qu'ils pourraient les mettre en application du jour au lendemain.»

La lutte contre l'évasion et l'évitement fiscal chère au Bloc québécois et au Nouveau Parti démocratique (NPD) ne générera pas de grosses rentrées d'argent. Le fisc prévoit récupérer 354 millions $ sur cinq ans, mais il dépensera 90,6 millions $ au cours de la même période pour y parvenir.

«Ce n'est pas juste»

Le Parti conservateur n'a pas tardé à souligner que le gouvernement vit à crédit et qu'il ne prévoit rien en cas d'échec de la renégociation de l'ALENA.

«La réalité est que les prochaines générations vont devoir payer la dette que Justin Trudeau augmente aujourd'hui, a-t-il dénoncé. Ce n'est pas juste.»

«Ça c'est la faute du gouvernement qui n'a pas saisi l'occasion de mettre en oeuvre un programme pour s'attaquer aux paradis fiscaux et aux échappatoires», a pour sa part fait remarquer le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh.

Le ministre Morneau n'a toutefois pas hésité à emprunter l'une des propositions néo-démocrates pour la création d'un programme national d'assurance-médicaments qui pourrait s'inspirer de celui du Québec. Le gouvernement lance ainsi un comité consultatif pour étudier la question en prévision de la prochaine élection. Le rapport est prévu au printemps 2019, a indiqué la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.

Un exerciste féministe

La couleur féministe de ce troisième exercice financier signé par Bill Morneau a généralement plu aux partis d'opposition. Le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a toutefois regretté qu'aucun montant d'argent ne soit associé à la mesure législative sur l'équité salariale.

«Il n'y a aucun investissement, alors ça, c'est un grand problème», a-t-il dit en point de presse dans le foyer de la Chambre. Combien faudrait-il investir? Le chef Singh n'a pas été en mesure de le préciser — «plus que zéro», s'est-il tout au plus contenté d'offrir.

Le chef conservateur Andrew Scheer a pour sa part critiqué le régime libéral de prestations parentales. Il a argué que celui élaboré dans le projet de loi d'initiative parlementaire qu'il a déposé en Chambre début février lui était supérieur.

«Notre plan va éliminer les taxes sur les prestations pour le congé parental», alors que celui ébauché par les libéraux ne change rien à cette situation, a expliqué le leader de l'opposition officielle.

Au Bloc québécois, la chef Martine Ouellet juge que c'est «tant mieux pour le Canada s'ils rattrapent les 20 années de retard sur l'équité salariale» — la loi québécoise en cette matière a été adoptée en 1996.

Le député Xavier Barsalou-Duval, lui, pouvait difficilement critiquer une autre petite pépite contenue dans ce budget — l'intention d'adopter des mesures pour favoriser la conciliation travail-famille pour les élus de la Chambre des communes.

«Ça nous touche, alors on est contents», a-t-il lâché au micro sous le regard de sa conjointe Marilène Gill, qui tenait dans ses bras leur petit Ulysse, âgé de cinq mois, qui est déjà un habitué de la période des questions.  Avec Mélanie Marquis

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APPLAUDI PAR LES UNS, CRITIQUÉ PAR LES AUTRES

Le troisième budget à l'encre rouge du gouvernement Trudeau a été applaudi timidement par certains, mais il a été largement critiqué par plusieurs, qui s'inquiètent d'un autre déficit budgétaire et du manque de mesures pour rassurer le milieu des affaires face à l'incertitude qui plane au sud de la frontière.

Voici quelques réactions en vrac recueillies par communiqué et par téléphone :

Carlos Leitão, ministre des Finances du Québec

Le ministre des Finances se dit «globalement satisfait du budget fédéral présenté aujourd'hui même si du point de vue du Québec il comporte certaines lacunes. Si certains enjeux touchant le Québec restent à clarifier, le ministre estime que plusieurs mesures annoncées vont dans le même sens que les efforts déployés par le gouvernement du Québec au cours des dernières années pour améliorer la qualité et le niveau de vie des Québécois.»

«Le Québec est toutefois préoccupé du manque de volonté du gouvernement fédéral à accentuer ses efforts pour lutter contre l'évasion fiscale de manière globale. Nous regrettons notamment le refus du gouvernement fédéral de percevoir la TPS sur les services et les biens incorporels provenant de l'étranger.»

Nicolas Marceau, porte-parole du Parti québécois en matière de finances

«Aujourd'hui, Justin Trudeau a raté une nouvelle occasion de répondre aux besoins des Québécois. Alors que ceux-ci réclament la justice fiscale, Ottawa répond qu'il continuera de favoriser le recours aux paradis fiscaux. Car ce sont les lois, les conventions et les règlements fiscaux qui doivent changer pour combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif; ajouter des ressources n'a qu'un impact marginal, parce que l'usage des paradis fiscaux demeure légal.

«Un autre exemple illustrant que le gouvernement de Justin Trudeau persiste à protéger les ultrariches et les multinationales est l'entente avec Netflix, qui est maintenue. Le Parti Québécois avait par ailleurs demandé des mesures précises pour soutenir les régions du Québec. Malheureusement, le fédéral a fait la sourde oreille.»

Alexandre Cusson, président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ)

«C'est un budget qui est décevant, dans la mesure où, par exemple, sur les principales demandes qu'on avait formulées, sur les aéroports régionaux — selon nous les programmes actuels sont désuets, sont insuffisants aussi en termes d'apport financier — il n'y a aucune annonce là-dessus. Très peu de choses sur les ports, aucune précision sur la deuxième phase des programmes d'infrastructure.

«Le ministre reconnaît que l'argent prend du temps à arriver sur le terrain, mais il ne nous dit pas comment il va accélérer le processus pour conclure des ententes avec les provinces. Par contre, il y a des montants qui sont annoncés pour le soutien des médias locaux, toute la question du bois d'oeuvre, le soutien au libre-échange.»

Serge Cadieux, secrétaire général de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)

«C'est un budget qu'on voit de façon plus positive que négative, parce qu'il y a des bonnes nouvelles, des revendications que le mouvement syndical mène depuis longtemps, entre autres l'adoption d'une loi sur l'équité salariale pour les travailleuses sous juridiction du fédéral. Évidemment, le remplacement du système de paye Phénix, ce sont des employés qui sont aussi affiliés à la FTQ, donc pour ces employés-là, c'est important, c'était la catastrophe depuis les deux dernières années.

«Les mesures concernant l'assurance-emploi, il y a un montant de 10 millions $ qui est dégagé maintenant, mais on a hâte de voir dans le détail. On a hâte de s'asseoir avec le gouvernement pour voir les modalités d'application, mais il y a un 230 millions $ d'ajouté pour les deux prochaines années, c'est une bonne nouvelle, c'est beaucoup d'argent. Là où on est un peu déçus, c'est sur la question de l'équité fiscale, il n'y a pas vraiment de mesure concrète qui est annoncée pour lutter contre les paradis fiscaux.»

Stéphane Forget, pdg de la Fédération des chambres de commerce du Québec

«La situation économique du Canada ne doit pas permettre au gouvernement fédéral de baisser la garde sur des enjeux comme le retour à l'équilibre budgétaire, l'impact de la réforme fiscale américaine sur la compétitivité des entreprises canadiennes et l'incertitude liées aux négociations de l'ALENA.

«Par ailleurs, certaines mesures comme l'investissement important en recherche et innovation, annoncé dans le budget fédéral, constituent des gestes structurants pour l'économie canadienne et positionnent les entreprises favorablement face à la concurrence mondiale. Cet effort étendu du gouvernement fédéral, soutenu dans le temps, dénote un engagement à long terme en faveur de l'innovation.»

Coalition pour la culture et les médias

«Pour la coalition, comme pour de nombreux acteurs de l'économie québécoise et canadienne, il est inconcevable que le gouvernement canadien maintienne en place un système de taxation inéquitable qui favorise les compagnies étrangères faisant des affaires ici grâce à Internet. Ce système à deux vitesses fait en sorte que ces dernières n'ont pas à percevoir les taxes de vente sur les biens et services vendus ici, contrairement aux entreprises québécoises et canadiennes.

«La politique de taxation fédérale doit être modernisée pour que toutes les entreprises en concurrence sur internet puissent rivaliser à armes égales. L'économie numérique n'évolue plus en marge de notre économie nationale, elle en fait partie intégrante.»

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EN CHIFFRES

  • 18,1 milliards $ : Ottawa projette un déficit de 18,1 milliards $ pour l'année 2018-2019, incluant un fonds de prévoyance de 3 milliards $. Une diminution graduelle des déficits est prévue jusqu'en 2022-2023, alors qu'il se chiffrera à 12,3 milliards $.
  • 1,7 milliard $ : Le budget Morneau inclut des mesures décrites comme étant «le plus important investissement en recherche fondamentale jamais effectué au Canada», à 1,7 milliard $ sur cinq ans. Une somme de 1,3 milliard $ sur cinq ans est également investie dans les laboratoires, l'équipement et l'infrastructure de recherche.
  • 1,4 milliard $ : Ottawa octroiera 1,4 milliard $ sur six ans pour appuyer les enfants autochtones en familles d'accueil et promouvoir la réunification des familles, en plus de 400 millions $ sur 10 ans pour soutenir un plan de logement dirigé par les Inuits et 500 millions $ sur la même période pour appuyer la Stratégie de logement de la Nation métisse.
  • 155,2 millions $ : Ottawa versera un montant de 155,2 millions $ sur cinq ans, et 44,5 millions $ par année par la suite, à l'intention du Centre de la sécurité des télécommunications pour la création d'un nouveau Centre canadien pour la cybersécurité. Un total de 116 millions $ sur cinq ans, et 23,2 millions $ par année par la suite, sera fourni à la Gendarmerie royale du Canada dans le but de soutenir la création de l'Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité.
  • 50,4 millions $ : Le gouvernement investira 50,4 millions $ sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. Sur cette somme, 25,4 millions $ serviront à augmenter le financement des services d'aide juridique partout au pays. Un autre montant de 25 millions $ sur cinq ans permettra d'élaborer un programme pancanadien de sensibilisation pour informer les travailleurs de leurs droits.
  • 50 millions $ : Le budget Morneau inclut le versement de 50 millions $ sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à une ou plusieurs organisations non gouvernementales indépendantes qui «soutiendront le journalisme local dans les communautés mal desservies».
  • 14 000 : Le budget souhaite stimuler la création de plus de 14 000 nouvelles unités de logement locatif partout au Canada en augmentant le montant des prêts consentis par l'intermédiaire de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de 2,5 milliards $ à 3,75 milliards $ au cours des trois prochaines années. Ce financement appuiera des projets permettant de répondre aux besoins des ménages à faible revenu ou à revenu moyen qui éprouvent des difficultés sur les marchés de logements dispendieux.
  • 2035 : Le gouvernement établit une cible de réaliser l'égalité des sexes dans les sports à tous les niveaux d'ici 2035, et prévoit un financement initial de 30 millions $ sur trois ans pour «soutenir les pratiques en matière de données, de recherche et d'innovation pour promouvoir la participation des femmes et des filles aux sports», en plus d'appuyer les organisations sportives nationales pour l'inclusion des femmes et des filles «dans tous les aspects du sport».
  • 691 : Le budget Morneau fait une grande place à l'égalité entre les hommes et les femmes. Les mots «femme» ou «femmes» apparaissent d'ailleurs 691 fois dans les 423 pages du budget.
  • 17 % : Ottawa s'engage à réaliser des investissements dits «historiques» de 1,3 milliard $ sur cinq ans dans la conservation de la nature, des mesures qui s'inscrivent dans son engagement à conserver au moins 17 % de ses terres et de ses eaux intérieures d'ici 2020.
  • ? : Alors que le budget précise une diminution graduelle du déficit, qui atteindra 12,3 milliards $ en 2022-2023, aucun échéancier n'y est avancé quant à l'atteinte de l'équilibre budgétaire.