Des chauffeurs de taxi ont manifesté jeudi dans plusieurs villes de la province. Plusieurs ont convergé vers le parlement de Québec. «Nos membres ont manifesté le désir [...] de lancer un dernier cri d’aide au gouvernement», a expliqué le porte-parole de l’Association des taxis des régions du Québec, Serge Lebreux.

Projet de loi sur le taxi: le bâillon évité

La menace de bâillon sur la réforme de l'industrie du taxi a finalement été écartée: le gouvernement caquiste et l'opposition sont parvenus à s'entendre pour adopter le controversé projet de loi 17 jeudi soir.

Le projet de loi pourrait bien ne pas mettre fin à la crise qui secoue ce secteur depuis plusieurs années, en raison de l’arrivée de la multinationale Uber. Les 800 millions $ promis en indemnisation ne suffisent pas pour apaiser les joueurs du taxi.

«C’est la fin de l’industrie, a déclaré Omar Berri, un des représentants du monde du taxi, au sortir de la commission parlementaire. [...] La crise, elle est là, et elle va durer longtemps.»

Mercredi, le premier ministre François Legault avait menacé de recourir au bâillon pour forcer l’adoption expéditive de la pièce législative de 275 articles avant l’échéance d’un projet pilote avec Uber la semaine prochaine. En cas de vide juridique, Uber serait devenu illégal.

Jeudi, Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont pu obtenir des concessions du gouvernement, par conséquent ils ont consenti à raccourcir les procédures pour une adoption rapide.

«Il y a toujours un risque à se rendre en bâillon, a justifié le leader parlementaire péquiste, Martin Ouellet, en conférence de presse en début de soirée. Le gouvernement aurait pu retirer des choses du projet de loi et l’industrie aurait été encore plus perdante, alors que la durée des débats est verrouillée.»

Des gains «théâtraux»

QS a notamment pu obtenir un rapport sur le projet pilote d’Uber, ainsi qu’un engagement pour électrifier la flotte de taxis d’ici à 2050. Le rapport qui a été distribué par la suite est largement caviardé : on relève que les redevances versées par Uber pour moderniser l’industrie s’élèvent à 30 millions $ au total sur près de trois ans, mais beaucoup de données sont oblitérées.

«Les gains de Québec solidaire sont théâtraux, a tranché le porte-parole libéral en matière de transports, Gaétan Barrette. Je pense plutôt que le ministre [des Transports, François Bonnardel] a gagné sur QS en lançant en pâture trois pièces documentaires.»

«Le rapport ne permet pas de juger de l’impact des nouveaux joueurs, il est inutile pour bonifier le projet de loi», a déploré le porte-parole péquiste, Joël Arseneau.

Le Parti libéral s’est vanté d’avoir fait des «vrais gains», notamment en faisant augmenter les indemnisations aux propriétaires de permis de taxi, leur versement forfaitaire rapide aussi, ainsi qu’une partie des contrats gouvernementaux.

L’opposition officielle libérale a néanmoins résolu de voter contre ce projet de loi «mal rédigé», qui fait entrer dans une «ère pleine d’inconnues».

De son côté, le PQ a obtenu que le ministre présente un bilan de la déréglementation dans trois ans. Aussi, autre gain: la table de concertation aura comme mission de se pencher sur l’effet de la multiplication des permis de taxi sur les territoires.

Le nouveau cadre législatif, adapté à l’arrivée d’Uber sur le marché, bouleversera l’industrie. En guerre avec le gouvernement, le monde du taxi a manifesté dans plusieurs villes et condamné encore jeudi le projet de loi.

Le gouvernement Legault s’est engagé à verser plus de 800 millions $ aux propriétaires de permis de taxi pour les indemniser pour la perte de valeur de leurs permis depuis l’arrivée d’Uber. Toutefois les propriétaires demandaient plus 1 milliard $.

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RÉSUMÉ DU PROJET DE LOI 17

  • Québec déréglemente l’industrie du transport de personnes, pour qu’il y ait moins d’exigences coûteuses aux frais des chauffeurs de taxi et pour qu’ils puissent aussi bénéficier de la tarification dynamique, soit la variation du prix des courses en fonction de la demande, à l’instar d’Uber.
  • Tous les chauffeurs, qu’ils soient de l’industrie traditionnelle du taxi ou occasionnels au service d’une application, devront répondre aux mêmes normes.
  • Tous devront avoir :
  • Un permis de classe 5, plutôt que la classe 4C des chauffeurs de taxi actuels;
  • Une formation minimale dont la durée reste à déterminer;
  • Réussi un examen;
  • Été soumis à une vérification des antécédents judiciaires.
  • Le gouvernement mettra fin :
  • Aux territoires exclusifs réservés et au contingentement des taxis;
  • À l’immatriculation T réservée aux taxis;
  • À l’inspection annuelle.
  • Par ailleurs, le terme taxi deviendra une «appellation protégée», pour désigner le transport rémunéré de personnes par automobile, dont la course peut être demandée au choix du client autrement que par un moyen technologique. Le lanternon, le taximètre et la course hélée restent aussi réservés aux taxis.