Le premier ministre François Legault en discussion avec le ministre Simon Jolin-Barette, qui déposait jeudi le projet de loi 21 qui interdit le port de signes religieux à une longue liste d’employés de l’État.

Projet de loi sur la laïcité: l’interdiction vise tous les signes religieux, visibles ou non [VIDÉO]

Les figures d’autorité n’auront plus le droit de porter des signes religieux au Québec, qu’ils soient visibles ou non. Le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette est convaincu d’avoir trouvé «le juste équilibre» dans son projet de loi sur la laïcité, qu’il considère comme «un véritable geste d’affirmation» du Québec.

Le projet de loi 21 interdit le port de signes religieux à une longue liste d’employés de l’État (voir tableau), allant plus loin que ce que recommandait le rapport Bouchard-Taylor. Aux juges, on ajoute une série de fonctions d’arbitres et de commissaires, parce que leur rôle s’apparente à celui d’un juge. On ajoute aussi les enseignants et les directeurs d’école des écoles publiques primaires et secondaires, car «il va de soi que ces personnes sont des figures d’autorité pour les élèves», indique M. Jolin-Barrette.

Le projet de loi évacue toute notion de signe religieux ostentatoire. Sans définir ce qu’est exactement un signe religieux, le projet de loi 21 indique qu’il est interdit d’en porter. «Il n’y a pas de question de grosseur, de caractères visibles ou non», souligne M. Jolin-Barrette. 

Le ministre croit tout de même que la loi sera appliquée «avec discernement et discrétion». «Il n’y aura pas de fouille à nu pour vérifier si la personne porte un signe religieux.»

Mais jusqu’où peut aller le concept? Aux questions des journalistes, le ministre a soutenu que les tatouages ne sont pas considérés comme des signes religieux ni les alliances échangées lors d’un mariage religieux. 

Une clause de droits acquis est incluse dans le projet de loi. Les personnes qui occupaient un poste visé par les interdictions avant le 27 mars 2019 pourront garder leur signe religieux sans risquer de perdre leur emploi. Par contre, si une de ces personnes veut changer de poste, elle devra obligatoirement retirer son signe religieux. 

Le ministre croit que cette clause de droits acquis concerne «quelques centaines de personnes» au Québec, sans spécifier comment il arrive à cette estimation. «On ne voulait pas congédier les gens. On veut inviter les gens à retirer leurs signes religieux, à cheminer, comme l’État québécois le fait, sur l’importance de ne pas porter de signes religieux à l’école», commente M. Jolin-Barrette. 

Aucun accommodement ne sera possible pour les figures d’autorité de l’État. Les accommodements raisonnables pour les citoyens resteront toutefois possibles, n’étant pas traités dans ce projet de loi. 

Visage découvert

Comme l’ont fait les libéraux avant eux, la CAQ prévoit que pour donner ou recevoir un service de l’État, il faut le faire à visage découvert, pour des raisons de sécurité et d’identification. Par exemple, un chauffeur d’autobus pourrait demander à une personne de découvrir son visage si elle possède une carte d’abonnement au transport en commun avec photo. 

Cette clause sur le visage découvert est déjà contestée devant les tribunaux. Mais cette fois, la CAQ a voulu protéger son projet de loi et y incluant une clause dérogatoire aux chartes des droits et libertés. «Il revient au parlement du Québec et non pas aux tribunaux de décider d’un choix aussi fondamental pour l’organisation de la société», croit M. Jolin-Barrette. 

Le ministre considère que son projet de loi s’inscrit dans une suite logique à la Révolution tranquille et de la déconfessionnalisation des écoles québécoises. 

Le Parti libéral du Québec et Québec solidaire considèrent que ce projet de loi porte atteinte aux droits des minorités et aux libertés individuelles. 

La députée libérale Hélène David trouve qu’il va «très loin», son parti ne souhaitant aucune interdiction de signes religieux. «Le ministre Jolin-Barrette dit : “‘Enlève ton signe religieux, tu n’as rien qu’à garder ça pour chez vous, quand tu prends ta douche ou quand t’es dans ton salon.”’ Bien, je regrette, ce n’est pas comme ça que ça se passe dans la vie.»

Le député solidaire Andres Fontecilla déplore que certaines personnes voient leurs perspectives d’emploi sérieusement restreintes par ce projet de loi, qui risque de mener à «des affrontements stériles». Québec solidaire devrait avoir une position plus affirmée sur le sujet au cours de la fin de semaine, car ses membres se réunissent à Québec pour parler de laïcité. 

Le chef du Parti québécois Pascal Bérubé s’est quant à lui réjoui du projet de loi, qu’il attendait avec «impatience». Parlant de «printemps de la laïcité», M. Bérubé croit que la CAQ ne va pas assez loin dans ses propositions. Au cours des prochaines semaines, il demandera à ce que l’interdiction de porter des signes religieux s’applique aussi aux éducatrices en service de garde et aux enseignants des écoles privées subventionnées. Le PQ militera aussi pour le retrait du cours d’Éthique et de culture religieuse à l’école.

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Le crucifix sera retiré du Salon bleu

Tous les partis de l’Assemblée nationale sont d’accord pour retirer le crucifix du Salon bleu au moment où le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État sera adopté.

Une motion proposée par la CAQ a été adoptée à l’unanimité jeudi afin que le Bureau de l’Assemblée nationale «déplace le crucifix du Salon bleu pour le mettre en valeur dans l’enceinte du parlement».

Le déplacement du crucifix faisait partie des recommandations du rapport Bouchard-Taylor, publié il y a 12 ans. L’objectif est de faire en sorte que l’endroit où sont votées les lois au Québec soit complètement laïc. 

La CAQ a longtemps refusé de faire bouger ce crucifix, plaidant qu’il s’agit d’un objet patrimonial. Elle montre aujourd’hui son ouverture tout en demandant la collaboration des partis d’opposition pour l’adoption de son projet de loi sur la laïcité, déposé le même jour. «On sent une tentative de marchander», a d’ailleurs critiqué le député solidaire Andres Fontecilla. 

Rappelons que le crucifix installé au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale n’est pas l’original. Il s’agit d’une réplique de celui que l’ex-

premier ministre Maurice Duplessis a fait installer en 1936, afin de témoigner des liens étroits entre l’Église et l’État. L’original se trouve sous scellé dans une salle privée de l’Assemblée nationale. Patricia Cloutier

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Métiers ou fonctions pour lesquels il sera interdit de porter des signes religieux

  • Enseignant et directeur d’une école publique
  • Policier
  • Gardien de prison et constable spécial
  • Agent de la faune ou autre type d’agent de la paix
  • Juge 
  • Commissaire, régisseur ou arbitre nommé par le gouvernement
  • Procureur de la Couronne
  • Ministre de la Justice et Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Président et vice-président de l’Assemblée nationale