Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion

Programme de bourses: le commissaire à l’éthique mènera une enquête

OTTAWA — Le commissariat aux conflits d’intérêts a annoncé vendredi qu’il enquêtera afin de déterminer si le premier ministre Justin Trudeau a contrevenu à la loi lorsque le gouvernement fédéral a choisi l’organisme UNIS (WE) pour gérer un programme fédéral de 900 millions $ visant à payer les étudiants et les nouveaux diplômés pour le bénévolat qu’ils feront cet été.

Plus tôt vendredi, le gouvernement et UNIS (WE) avaient indiqué qu’ils avaient mis fin à cette entente. Cette annonce est survenue quelques jours seulement après que le premier ministre lui-même eut déclaré que cette organisation était la seule option pour assurer la réussite du programme.

Ce seront plutôt des fonctionnaires qui administreront les bourses liées à la pandémie, a déclaré M. Trudeau.

Depuis que l’organisme de bienfaisance fondé par les frères Craig et Marc Kielburger a été désigné pour gérer le programme, la semaine dernière, l’entente a été critiquée en raison de la relation étroite de M. Trudeau avec le groupe. Sa femme, sa mère et lui ont tous été impliqués dans des événements et activités d’UNIS.

Cette décision avait incité le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique à réclamer une enquête du commissaire Mario Dion.

Vendredi, M. Dion a avisé le député conservateur Michael Barrett et son collègue néo-démocrate Charlie Angus qu’il enquêtera sur ce dossier et qu’il a mis M. Trudeau au courant.

Dans la lettre transmise à M. Barrett, M. Dion indique qu’il tentera de déterminer si le premier ministre a contrevenu aux articles de la Loi sur les conflits d’intérêts interdisant notamment à «tout titulaire de charge publique de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision dans l’exercice de sa charge s’il sait ou devrait raisonnablement savoir que, en prenant cette décision, il pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts (article 6 de la Loi).

Dans un micromessage diffusé sur Twitter, le commissariat indique aussi qu’il enquêtera sur de «possibles contraventions» aux articles 7 («il est interdit à tout titulaire de charge publique d’accorder, dans l’exercice de ses fonctions officielles, un traitement de faveur à une personne ou un organisme en fonction d’une autre personne ou d’un autre organisme retenu pour représenter l’un ou l’autre) et 21 («le titulaire de charge publique doit se récuser concernant une discussion, une décision, un débat ou un vote, à l’égard de toute question qui pourrait le placer en situation de conflit d’intérêts»).

Des experts caritatifs se sont également demandé si UNIS était prêt pour la gestion fine d’un programme aussi important financé par le gouvernement.

M. Trudeau a répété vendredi matin que ses relations étroites avec UNIS ont fait en sorte qu’il avait appartenu à la fonction publique de décider comment gérer le programme et de mettre en ?uvre ce qu’il a appelé un processus «transparent et ouvert», pour finalement opter pour UNIS.

S’adressant aux journalistes, M. Trudeau a déploré ce qu’il a appelé le «malheureux» déroulement des événements au cours des derniers jours. Il a déclaré que le gouvernement appuyait la décision de l’organisation.

Il a ajouté qu’il pourrait y avoir des choses que les fonctionnaires fédéraux ne seraient pas aussi bien placés pour faire, comme le recrutement actif d’étudiants - il y a déjà eu 35 000 candidats au programme selon le nombre révélé par UNIS, surpassant les attentes initiales de 20 000 -, ainsi que le soutien de petits groupes avec l’intégration et la formation de bénévoles.

«L’une des choses qui finit par se produire, c’est que les jeunes n’auront peut-être pas le même accès aux programmes (...) qu’ils auraient eu», a noté M. Trudeau.

«Nous continuerons à travailler très dur et nous devons réfléchir attentivement à ce qui s’est exactement passé et sur la façon dont nous pouvons nous assurer que nous ferons un meilleur travail pour soutenir les jeunes dans les mois et les années à venir.»

Le programme fédéral doit verser jusqu’à 5000 $ en bourses d’études aux jeunes qui feront jusqu’à 500 heures de bénévolat. Il s’adresse aux étudiants qui ne trouvent pas de travail cet été en raison de la pandémie de COVID-19.

Dans sa déclaration, la ministre Chagger indique que les bénévoles qui se sont déjà inscrits ne devraient pas être pénalisés. Elle assure aussi qu’UNIS remboursera les sommes déjà reçues du gouvernement fédéral pour ce contrat à fournisseur unique.

Les libéraux avaient réservé environ 19 millions $ à l’organisation pour administrer le programme, mais le montant final dépend du nombre de jeunes qui y ont adhéré.

L’organisme de bienfaisance n’a pas dit combien il avait reçu ou remboursé, référant plutôt à une déclaration qui «reflète tout ce que nous avons à dire à ce sujet».

Dans la déclaration, UNIS a indiqué la controverse en cours liée à son implication dans le programme pour expliquer sa décision, même si «le gouvernement a fourni des explications» à toutes les questions.

La déclaration ajoute que l’organisation craignait qu’une affiliation continue signifie que «le programme lui-même commencera à souffrir, et, par conséquent, les occasions pour les étudiants pourraient être négativement touchées».