Le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé Bill Blair a affirmé, lors d’une conférence de presse, que la légalisation du cannabis privera le crime organisé de revenus importants.

Pardons pour la possession simple de cannabis: un projet de loi bientôt

OTTAWA — Des pardons pour la possession simple de cannabis, mais dans un horizon inconnu : Ottawa compte déposer d’ici la fin de l’année un projet de loi visant à pardonner les Canadiens qui ont déjà été reconnus coupables d’une telle infraction.

Le gouvernement fédéral veut que les requêtes se fassent «sans frais», et de la façon la plus simple possible, une fois que les personnes inculpées auront purgé l’entièreté de la peine qui leur avait été imposée, a précisé mercredi le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

«Notre position, c’est que pour la possession simple, une fois que la peine a été purgée au complet, il n’y aura plus de temps d’attente — une application peut être faite immédiatement — et il n’y aura pas de frais, alors qu’en vertu de la loi actuelle, il faut payer 631 $», a-t-il dit.

Le ministre ne compte pas aller jusqu’à inclure dans le projet de loi une disposition pour effacer l’infraction des dossiers pénaux, comme il l’avait fait dans une précédente mesure — celle pour les membres des communautés LGBTQ2 discriminés dans le service public fédéral ou l’armée.

«Nous avons eu recours à cet outil dans des cas où de graves injustices historiques devaient être réparées», a-t-il exposé. Si les condamnations pour possession simple ne sont plus en phase avec la fin de la prohibition, elles «ne sont pas de la même nature», a plaidé M. Goodale.

Le ministre n’a pas été en mesure de préciser combien de Canadiens ont été condamnés pour possession simple de cannabis et pourraient ainsi vouloir demander pardon. On parle de «milliers», voire de «dizaines de milliers», a-t-il glissé après la conférence de presse.

La possession simple de la substance pour consommation personnelle sans intention de trafic était passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1000 $ et d’une peine d’emprisonnement de six mois. C’était avant le 17 octobre, jour 1 de la légalisation du pot.

Qu’adviendra-t-il des causes toujours en cours? Ottawa ne donnera pas la consigne de stopper les procédures — il revient au Service des poursuites pénales du Canada de déterminer s’il est dans «l’intérêt public» de le faire, a indiqué la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Le gouvernement libéral espère faire adopter le projet de loi sur les pardons le plus rapidement possible grâce à la collaboration des partis d’opposition. Le NPD a récemment déposé aux Communes un projet de loi prévoyant une radiation du casier judiciaire.

Définitions du succès

Un quatuor de ministres avait été déployé mercredi pour s’adresser aux médias de la colline parlementaire. Parmi eux se trouvait le ministre Bill Blair, grand maître d’œuvre de la légalisation du cannabis.

Il a plaidé que le crime organisé souffrira de la fin historique de la prohibition. Et même si on réussit à les priver de la moitié des revenus de 8 milliards $ que leur rapporte annuellement la vente de cannabis, il y aura de quoi se réjouir, a argué l’ancien chef de police de Toronto.

«Si on parvient à prendre la moitié de ce marché dans une année, est-ce que ce sera assez? Laissez-moi vous dire, j’ai combattu le crime organisé toute ma carrière [...] Enlever 4 milliards $ par année des poches du crime organisé est une bonne année de travail», a-t-il lancé.

À ses côtés, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a expliqué qu’elle crierait victoire si la loi permettait d’enregistrer «un déclin dans le taux de consommation chez les jeunes». C’est ce qui serait «une définition de succès pour moi», a-t-elle offert.

Elle a néanmoins reconnu que l’expérience dans les États qui ont légalisé le cannabis, comme le Colorado et Washington, montrait que les taux de consommation ont connu une hausse dans la foulée de la légalisation.

Le Canada devient le premier pays du G7 à leur emboîter le pas. La ministre Wilson-Raybould y a fait allusion dans son discours d’ouverture, mercredi. «Il n’y a aucun doute que le monde regarde ce qui se passe au Canada», a-t-elle commenté.

«Aujourd’hui marque le début d’une transition ordonnée, et nous sommes prêts», a assuré sa collègue Petitpas Taylor.

Pas de joint pour Trudeau

Pendant ce temps, de l’autre côté de la rue Wellington, le premier ministre Justin Trudeau était invité à dire combien de temps il faudrait compter, selon lui, pour que la loi entrée en vigueur à minuit porte ses fruits.

«Ce qu’on a vu avec le Colorado et d’autres juridictions, c’est qu’on commence à voir des impacts, des changements de comportements presque immédiatement. Mais c’est sûr que c’est quelque chose qui se fait sur les prochains mois, les prochaines années», a-t-il plaidé.

«On continue de collecter des données et de mieux comprendre comment on peut continuer à mieux protéger nos communautés et nos citoyens», a-t-il ajouté. Lui-même n’a pas l’intention de griller un joint maintenant que la chose est légale.

«J’ai dit à plusieurs reprises que je ne suis pas un consommateur de drogue. Je ne bois pas beaucoup d’alcool, je ne bois pas de café... Je n’ai aucune intention de consommer de la marijuana», a lancé Justin Trudeau en riant.

Conservateurs en deuil

Cette transformation majeure provoque une désapprobation généralisée dans le camp conservateur. «C’est pas une bonne journée pour le Canada», a laissé tomber mercredi matin le député Gérard Deltell, qui avait revêtu un costume noir pour témoigner de son deuil.

Mais force est d’admettre qu’on ne pourra pas revenir en arrière, ont convenu quelques-uns de ses collègues, dont Tony Clement. «C’est ça qui est ça, comme l’a déjà dit Jerry Seinfeld. Nous faisons maintenant partie de cette vaste expérimentation sociale», a-t-il dit.