Le premier ministre François Legault a entériné, mercredi, le nouveau pacte fiscal avec les municipalités.

Pacte fiscal: Legault met en garde les maires contre les «p'tits amis»

«Évidemment, le grand défi dans les cinq prochaines années, c'est de s'assurer que cet argent-là est bien utilisé, bien géré, de façon efficace, sans p'tits amis.»

C'est dans ces termes que le premier ministre François Legault a entériné, mercredi, le nouveau pacte fiscal avec les municipalités.

Le premier ministre participait à la cérémonie de signature au Salon rouge de l'Assemblée nationale, lorsqu'il a fait cette allusion à peine voilée à la corruption en milieu municipal.

Il était en présence d'une centaine de représentants du monde municipal, dont la mairesse de Montréal, Valérie Plante, le maire de Québec, Régis Labeaume, ainsi que les présidents de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Alexandre Cusson et Jacques Demers.

En terminant son discours, M. Legault les a tous conviés à un autre rendez-vous en 2024, «dans notre prochain mandat», a-t-il lancé, en faisant référence à une éventuelle possible victoire électorale.

Il a justifié sa sortie sur les «p'tits amis» plus tard en mêlée de presse. «Écoutez, 1,3 milliard $ qu'on va avoir dans le Fonds régions ruralité, c'est beaucoup d'argent. C'est beaucoup de latitude qu'on laisse aux municipalités et aux MRC, donc l'argent doit être bien utilisé. Pas de corruption, pas d'inefficacité, pas de gaspillage», a-t-il déclaré.

Le premier ministre a assuré faire «confiance» aux maires et préfets, mais «on va suivre ça», a-t-il dit. «C'est un pari qu'on fait. Pour la première fois, on décentralise beaucoup d'argent. (...) On prend un certain risque.»

De leur côté, les maires n'ont pu que se réjouir de la diversification de leur assiette fiscale. Ils n'ont pas osé critiquer les propos de M. Legault, à l'exception de Mme Plante, qui s'est montrée un tantinet sur la défensive.

«Si M. Legault a des idées en vue, bien qu'il les partage, mais moi je peux vous dire que (...) la reddition de comptes, ça fait partie de nos pratiques, a-t-elle affirmé. On est responsables face à la gestion des fonds publics.»


« C'est un pari qu'on fait. Pour la première fois, on décentralise beaucoup d'argent. (...) On prend un certain risque. »
Le premier ministre François Legault

Pour M. Cusson, le premier ministre n'a fait que prononcer «des phrases que le monde aime entendre : “On les surveille les mairesses, les maires, les élus municipaux, on va les surveiller, on vous protège”». Il n'est pas allé plus loin.

Gains de 1,2 milliard $

Au cœur du Partenariat 2020-2024, il y a le transfert aux municipalités d'un montant qui représente l'équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ, pour un total estimé à 660 millions $ sur cinq ans.

Dans l'attente des retombées de cette mesure, un montant de 70 millions $ est accordé aux municipalités pour 2020-2021. Il s'agit d'une demande de longue date des municipalités, qui prétendent que la taxe foncière ne peut plus répondre à tous leurs besoins.

Ce transfert représente environ 730 millions $ de plus sur cinq ans pour le monde municipal, selon le premier ministre Legault, qui calcule qu'au total, les municipalités bénéficieront de gains de 1,2 milliard $.

«Tout le monde gagne», a déclaré M. Cusson dans son allocution, en parlant d'un «grand jour pour le monde municipal».

Le nouveau pacte fiscal prévoit aussi la création d'un Fonds régions et ruralité, qui serait constitué à partir du Fonds de développement des territoires et du Fonds d'appui au rayonnement des régions. Il serait doté d'une enveloppe de 1,3 milliard $ sur cinq ans.

Autre gros morceau, 200 millions $ en 2020 pour l'aide à la voirie locale, en plus des 50 millions $ attribués annuellement.

Mentionnons également le Programme de partage de revenus des redevances sur les ressources naturelles, qui sera bonifié de 4 millions $ la première année, et de 13 millions $ les années suivantes. Le Programme de péréquation municipale sera augmenté, lui, de 2 millions $ la première année, puis de 7 millions $ ensuite.

Les compensations qui tiennent lieu de taxes pour les terres publiques seront bonifiées de 1,5 million $ la première année, puis de 5 millions $ les années suivantes.

Le Partenariat 2020-2024 reconduit les mesures de l'Accord de partenariat avec les municipalités 2016-2019. Les sommes accordées en 2021-2022 pour le Fonds de développement économique de Montréal et le Fonds de la région de la Capitale-Nationale seront également reconduites pour les années 2022 à 2024.