Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, à Ottawa, mardi

Ottawa veut abolir le «trou» dans les établissements correctionnels fédéraux

OTTAWA - Le gouvernement Trudeau a déposé mardi un projet de loi visant à abolir l’isolement préventif ou disciplinaire dans les établissements correctionnels fédéraux.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué que le projet de loi résultait de décisions judiciaires récentes en matière d’isolement préventif ou disciplinaire - communément appelé «le trou». Le gouvernement libéral a aussi pris en compte l’enquête du coroner sur le décès de l’adolescente Ashley Smith, qui s’était étranglée dans sa cellule en 2007 après avoir passé plus de 1000 jours en isolement.

Le projet de loi prévoit notamment d’abolir cette pratique qui implique de séparer un détenu de la population carcérale pour des raisons de sécurité.

Le gouvernement Trudeau prévoit plutôt de créer des «unités d’intervention structurées», qui permettraient «aux délinquants d’être séparés du reste de la population carcérale au besoin, tout en conservant leur accès à des programmes de réadaptation, à des interventions et à des soins de santé mentale».

Par ailleurs, les détenus pourraient avoir accès à des «défenseurs des droits des patients», une recommandation du coroner dans l’enquête sur la mort d’Ashley Smith.

Le Service correctionnel du Canada serait d’autre part tenu de veiller à ce que «les facteurs systémiques et historiques exclusifs aux délinquants autochtones soient pris en considération dans toutes les décisions».

La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, a estimé dans un communiqué que «ces modifications législatives transformeront le système correctionnel fédéral, en plus de faire en sorte que nos établissements fournissent un environnement sûr et sécuritaire qui favorise la réadaptation des délinquants, la sécurité du personnel et la protection du public».