Sans livrer les détails de l’entente qu’il vient de signer avec les spécialistes, le président du Conseil du Trésor Pierre Arcand a expliqué qu’elle n’entraîne «pas de nouvelle hausse comme tel» du salaire des médecins et qu’elle ne contient pas «d’argent neuf».

Médecins spécialistes: Québec veut régler sa «dette énorme»

Le gouvernement s’apprête à verser une importante compensation — près de 500 millions $ — aux médecins spécialistes, de l’argent qui leur serait dû depuis plusieurs années. À qui la faute? Les partis politiques se sont tour à tour pointés du doigt mardi comme responsables de cette dette envers les médecins.

Sans livrer les détails de l’entente qu’il vient de signer avec les spécialistes, le président du Conseil du Trésor Pierre Arcand a expliqué qu’elle n’entraîne «pas de nouvelle hausse comme tel» du salaire des médecins et qu’elle ne contient pas «d’argent neuf». Il s’agirait plutôt d’une «dette», qui remonte à 2007 et que le gouvernement n’a jamais réglée.

«Si on avait été dans une situation budgétaire meilleure autour de 2008 en particulier, probablement qu’on aurait pu régler ça, et on n’aurait pas ces montants astronomiques qui se promènent à gauche et à droite», a expliqué M. Arcand. 

En chambre, le premier ministre Philippe Couillard a soutenu que «chaque parti qui a été au gouvernement» a joué un rôle dans l’accumulation de cette dette, taxant le Parti québécois (PQ) de l’avoir laissé grossir de 2012 à 2014. Jean-François Lisée, chef du PQ, a quant à lui accusé François Legault, chef de la Coalition avenir Québec (CAQ) d’avoir mis «le doigt dans l’engrenage» en promettant aux médecins l’équité avec les autres provinces dès 2003, alors qu’il était ministre de la Santé au Parti québécois. Une «mauvaise idée» du PQ à l’époque, juge M. Lisée. 

«On a accumulé une dette énorme envers la Fédération des médecins spécialistes du Québec. On a le choix : soit prétendre qu’elle n’est pas là et finir par la payer un jour avec les intérêts, soit, comme nous l’avons fait, nous en libérer», a justifié M. Couillard. 

Le ministre Arcand dit s’être également assuré que la masse salariale des médecins n’excède pas 20 % du budget du ministère de la Santé. 

«Ça dépasse l'entendement»

Les partis d’opposition ont décrié d’une même voix cette compensation. «Vous pourriez au moins trouver que c’est indécent, comme le reste des Québécois!» a lancé M. Lisée en s’adressant au premier ministre. 

Selon M. Lisée, «ça dépasse l’entendement» qu’après avoir entendu les histoires des infirmières et des préposées aux bénéficiaires épuisées ces dernières semaines, le gouvernement cède une nouvelle fois devant les médecins. «Que ce soit budgété tant qu’ils veulent, le besoin n’est pas là.» Un gouvernement péquiste gèlerait la rémunération des médecins et rouvrirait l’entente qui vient d’être conclue.

«Ce qui m’a le plus choqué, c’est d’apprendre que ça les amènerait à un salaire de 10 % à 15 % plus élevé que celui des spécialistes dans le reste du Canada. Ça n’a aucun bon sens. Il y a des limites», a quant à lui réagi François Legault. Il a réclamé que le gouvernement rende publique immédiatement l’entente secrète signée avec les médecins, sans succès. «Il ne peut pas laisser traîner ça, là. Je sens une grogne dans la population», a averti M. Legault. 

Amir Khadir, député de Québec solidaire, croit que Philippe Couillard et Gaétan Barrette sont des médecins «à l’argent». «Comme ils le sont, ils pensent que tous les médecins, c’est la seule chose qui les intéresse. Ça, c’est déplorable pour la vocation des médecins.» M. Khadir s’est également attaqué à «la petite gang qui domine l’establishment médical» et qui a signé cette entente avec le gouvernement. 

Finies les ruptures de service

Même s’il avait été écarté des négociations financières avec les spécialistes, le ministre de la Santé Gaétan Barrette s’est tout de même réjoui de l’entente, qu’il a qualifiée «d’historique». 

Selon lui, elle comporte «des avancées spectaculaires» pour le Québec, car elle assure qu’il n’y aura plus de ruptures de services, en anesthésie ou en gynécologie par exemple, dans toutes les régions, 365 jours par année. 

Un système de primes et de pénalités, payées à même l’enveloppe globale de rémunération, permettra aux médecins de se déployer partout, en tout temps. «On a maintenant une garantie de résultats», soutient M. Barrette. 

Le ministre de la Santé a également précisé que la «période de grâce» dont bénéficient les médecins dans le cadre de la loi 20 durera un an. Par la suite, des sanctions pourraient être imposées à ceux qui ne respectent pas la loi.

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UNE HAUSSE DE 11,2 % D'ICI 2023

Toutes proportions gardées, la hausse de rémunération des médecins spécialistes sera plus modeste que celle consentie aux médecins omnipraticiens.

Et les médecins spécialistes qui ne respecteront pas les conditions de pratique définies dans l’entente conclue avec Québec vendredi s’exposeront à des amendes très salées.

C’est ce qui ressort d’une longue entrevue sur le contenu de cette entente confidentielle accordée à La Presse canadienne, mardi, par une source gouvernementale sûre et proche du dossier.

En vertu de cette entente portant sur la rémunération et les conditions de pratique, les médecins spécialistes peuvent donc compter sur une hausse de revenu de 11,2 % d’ici 2023, alors que celle consentie aux omnipraticiens atteindra 14,7 % pour la même période, dont 2,4 % d’argent frais.

Le gouvernement insiste sur le fait que le cadre financier fixé au départ a été respecté, à savoir : pas d’augmentation annuelle supérieure à 3 % et une enveloppe globale ne dépassant pas 20 % du budget total de la santé.

Le plan national prévoit le «jumelage» prédéterminé d’établissements et une forme de «parrainage», pour éviter dorénavant «tout bris de service» aux patients, particulièrement dans deux secteurs-clés posant problème : l’anesthésie et la chirurgie. Le processus de mise en place de ce plan national sera financé par la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) et implanté graduellement au cours des prochains mois.

Loi 130 maintenue

L’épée de Damoclès que constitue la loi 130 est toujours là, mais Québec va suspendre son application le temps de négocier avec la FMSQ le moyen d’arriver au même résultat sans exposer les spécialistes à des sanctions.

La Loi 130, décriée par la FMSQ, réduit l’autonomie des spécialistes, accordant aux directions d’établissement le pouvoir de leur retirer le «privilège» de pratiquer dans tel ou tel hôpital s’ils ne se conforment pas aux exigences énoncées en termes de disponibilité et d’accès.

«La responsabilité, elle, demeure», et s’il n’y a pas d’entente entre les parties, «la loi va s’appliquer», assure-t-on.

Un breffage technique doit être offert aux médias sur le contenu de l’entente dans les prochaines semaines.  Jocelyne Richer, La Presse canadienne