«Dans mon idéal, [le projet de loi] devrait être adopté à l’unanimité des membres de l’Assemblée nationale», a déclaré le premier ministre Philippe Couillard lors d’un point de presse au restaurant D’Orsay.

Les lois sur l’alcool allégées

Il sera possible d’acheter de l’alcool dès 7h le matin dans les dépanneurs, de prendre un verre dans un restaurant sans commander un repas et de se trouver sur une terrasse avec permis de bar en compagnie de ses enfants mineurs jusqu’à 23h.

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux en a fait l’annonce mercredi en présentant le projet de loi 170 qui modernise le régime juridique applicable aux permis d’alcool et qui modifie diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques. 

Le premier ministre Philippe Couillard a indiqué qu’il souhaitait qu’il soit adopté avant l’été. «Si on s’y met tous, ça peut être adopté pour l’été. Dans mon idéal, il devrait être adopté à l’unanimité des membres de l’Assemblée nationale», a-t-il déclaré lors d’un point de presse au restaurant D’Orsay, faisant remarquer que son équipe avait travaillé deux ans à la confection du projet de loi.

«L’ancienne législation était basée sur des lois de l’époque de la prohibition. Notre société a évolué. On veut faciliter la vie des gens, simplifier le travail des entreprises et leur faire économiser de l’argent. Peut-être aurait-on dû le faire il y a 20 ans, au moins il y a 10 ans», a résumé M. Coiteux en donnant les grandes lignes du projet de loi.

La consommation d’alcool sera également autorisée dans les aires communes des lieux d’hébergement. Bref, il sera possible de boire dans le lobby d’un hôtel ou d’amener dans sa chambre son verre acheté au bar de l’hôtel.

Festivals et permis saisonniers

Les différents festivals et événements annuels n’auront également plus à remplir une nouvelle demande chaque année pour obtenir un permis d’alcool. Les restaurants qui utilisent un tiers comme service de livraison pourront dorénavant livrer de l’alcool de cette façon. 

Des permis saisonniers pourront également être délivrés pour des établissements, comme des clubs de golf ou des clubs de motoneige, qui ne fonctionnent que durant certains mois de l’année.

Martin Coiteux a convenu que des mesures comme celle-là feraient perdre un peu d’argent au gouvernement, comme la décision d’instaurer l’an dernier une politique d’un seul permis d’alcool par établissement. 

«Le permis unique a permis aux établissements d’économiser 3 millions $, des sommes qui ne vont plus dans les coffres du gouvernement. Il y aura bien sûr des ajouts, mais c’est une industrie qui crée de l’emploi, qui développe l’industrie touristique», a-t-il justifié.

Le premier ministre Couillard a d’ailleurs confié avoir constaté de près le fait que les lois relatives à l’alcool se soient compliquées au fil des ans. «Mon épouse a fait une campagne de financement pour la Société Saint-Vincent au Saguenay et j’ai vu toute la complexité pour obtenir différents permis. C’était absurde, il était temps de changer ça.»

Appelé à évoluer

La nouvelle loi permettra aussi aux propriétaires d’établissements licenciés de préparer les mélanges d’alcool à l’avance. Il ne sera plus obligatoire de servir les boissons dans leur contenant d’origine et de l’ouvrir devant le client.

Pour les dépanneurs, l’obligation d’installer des dispositifs empêchant l’accès aux bouteilles en dehors des heures prescrites par la loi disparaît. Le député André Drolet, qui accompagnait MM. Coiteux et Couillard mercredi, a toutefois précisé qu’une autre demande des propriétaires de dépanneurs, celle d’étendre les heures de vente d’alcool au-delà de 23h, avait été étudiée, mais sans que le gouvernement n’aille de l’avant en ce sens. «On a choisi de limiter cela à l’extension des heures de vente le matin», a-t-il expliqué.

Martin Coiteux a ajouté que la nouvelle loi permettait aussi de modifier certains aspects par des règlements. «Ce projet de loi n’est pas figé, on se donne la capacité de la faire évoluer à mesure que la société évolue.»

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L'INDUSTRIE APPLAUDIT, ÉDUC'ALCOOL DÉNONCE

Les propriétaires de dépanneurs, de restaurants et d’autres entreprises qui vendent de l’alcool ont applaudi les modifications à la loi annoncées mercredi par le ministre Martin Coîteux pendant que l’organisme Éduc’Alcool y allait d’une charge à fond de train contre le projet de loi 170.

«Dans l’ensemble, c’est un excellent projet de loi. On l’attendait depuis des décennies!» a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. 

«On aurait aimé qu’il contienne aussi l’abolition du timbrage obligatoire de l’alcool. En 2018, ce n’est pas pratique, les bouteilles deviennent humides et les timbres tombent. On a toutefois compris que ça pourrait se faire dans une prochaine étape parce que la technologie n’est pas encore disponible», a-t-elle poursuivi.

L’Association des restaurateurs du Québec aurait aussi souhaité l’abolition du marquage sous forme de timbre, mais parle aussi du projet de loi 170 comme d’un pas dans la bonne direction. «Nous sommes heureux que d’autres gestes soient bientôt posés afin d’alléger le fardeau réglementaire des titulaires de permis d’alcool», a déclaré François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales, qui estimait que la loi contenait plusieurs dispositions qui ne correspondaient plus à la réalité commerciale actuelle.

Odina Desroschers, conseiller régional pour l’Association des dépanneurs québécois en alimentation, était tout sourire, satisfait de l’extension des heures de vente d’alcool pour les dépanneurs et de la disparition de l’obligation de cadenasser les réfrigérateurs d’alcool après 23h. 

«On avait aussi demandé la fin de promotions mixtes avec la bière par les marchés d’alimentation, mais le ministre s’est engagé à agir en ce sens par la voie d’un règlement, car ces établissements contournent la loi sur le prix de vente minimum», souligne M. Desrochers.

En fait, il n’y avait que le pdg d’Éduc’Alcool, Hubert Sacy, qui n’était pas de très bonne humeur après l’annonce. M. Sacy a accusé le gouvernement Couillard de «capituler devant le lobby des restaurateurs au détriment de la sécurité routière et de la sécurité publique».

Éduc’Alcool, un organisme créé en 1989 par la Société des Alcools du Québec (SAQ), aurait souhaité que le gouvernement rende obligatoire pour tous les serveurs d’alcool de suivre une formation crédible et reconnue pour réduire la conduite avec facultés affaiblies.

Le projet de loi stipule que seuls les propriétaires ou directeurs des établissements licenciés auront l’obligation de suivre une formation sur la consommation responsable. M. Coîteux a toutefois spécifié que les obligations relatives au personnel d’un établissement seraient déterminées par règlement.

«C’est comme si on ne demandait qu’aux seuls propriétaires des entreprises de camionnage, mais pas aux chauffeurs, d’avoir un permis de conduire. À sa face même, ce projet de loi constitue un mépris pour la science et à la limite un acte de complicité avec les conducteurs avec les facultés affaiblies», a réagi M. Sacy. 

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CINQ GRANDS CHANGEMENTS

Les mineurs accompagnés de leurs parents pourront demeurer sur la terrasse d’un bar jusqu’à 23h plutôt que 20h comme c’est le cas actuellement.

Les épiceries et dépanneurs pourront commencer à vendre des boissons alcooliques dès 7h le matin plutôt que 8h.

Les clients d’un hôtel pourront consommer de l’alcool dans les aires communes alors qu’ils ne peuvent actuellement le faire que dans la section bar de l’établissement.

Les restaurants pourront désormais vendre de l’alcool à un client qui ne commande pas un repas.

Un titulaire de permis d’alcool pourra l’exploiter sur une base saisonnière et son tarif sera également modulé en conséquence.