Le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord, et ministre du Commerce intérieur, Dominic LeBlanc

Le ministre Dominic LeBlanc s'est trouvé en situation de conflit d'intérêts

OTTAWA — Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique du Canada conclut que le ministre Dominic LeBlanc se trouvait en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il a approuvé un permis de pêche à une entreprise qui employait un membre de sa famille.

Le gouvernement libéral a annulé le permis de pêche et relancé le processus d'octroi, sans en préciser le motif.

Un permis pour la pêche à la mactre de Stimpson avait été accordé à l'entreprise Five Nations Clam. M. LeBlanc était alors ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, jusqu'à un remaniement au cours de l'été; il est maintenant ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord, et ministre du Commerce intérieur.

Or, Gilles Thériault, cousin germain de l'épouse de M. LeBlanc, «aurait pu profiter financièrement» de l'octroi du permis, conclut le commissaire à l'éthique, puisqu'il «aurait été le directeur général de l'entreprise si le processus d'octroi du permis s'était poursuivi».

«Agissant à titre de ministre, M. LeBlanc exerçait un pouvoir officiel lorsqu'il a pris la décision de passer aux étapes suivantes dans l'octroi du permis à la Five Nations Clam Company, précise Mario Dion. Cette décision lui fournissait la possibilité de favoriser l'intérêt personnel de M. Thériault.»

Selon la Loi sur les conflits d'intérêts, un titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d'intérêts «lorsqu'il exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d'un parent ou d'un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne».

Le commissaire a déterminé que M. LeBlanc avait contrevenu au paragraphe «qui interdit aux titulaires de charge publique de prendre une décision qui les placerait en situation de conflit d'intérêts», et à l'article «qui exige qu'ils se récusent concernant une discussion, une décision, un débat ou un vote à l'égard de toute question qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêts».