Le ministre des Finances, Bill Morneau, a dévoilé vendredi après-midi les nouvelles modalités qui accompagneraient la subvention salariale qui finance des salaires des employés pour les employeurs qui ont connu une baisse de revenus.
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a dévoilé vendredi après-midi les nouvelles modalités qui accompagneraient la subvention salariale qui finance des salaires des employés pour les employeurs qui ont connu une baisse de revenus.

La subvention salariale fédérale plus flexible et prolongée jusqu'à la fin de l'année

OTTAWA — Le gouvernement fédéral propose de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et de la rendre plus flexible afin de convaincre davantage d'employeurs d'y avoir recours en période de pandémie.

Plusieurs employeurs jugeaient le critère de baisse des revenus actuel de 30% trop strict et demandaient aux libéraux de rendre la subvention salariale plus accessible aux entreprises qui reprennent leurs activités dans un contexte de reprise économique.

Le gouvernement change donc les règles du jeu en permettant à tous les employeurs admissibles qui auront connu une baisse de revenus d’être admissibles à la SSUC.

«Nous croyons que, de cette façon, on va avoir plus d’employeurs, plus d’employés qui vont être dans une meilleure position», a fait valoir le ministre des Finances, Bill Morneau, lors d’une conférence de presse à Toronto.

Les employeurs auront donc droit à une subvention salariale «de base» qui variera selon le niveau de diminution des revenus, calculée selon une rémunération maximale de 1129 $ par semaine, et qui sera graduellement réduite dans le temps.

Ceux qui auront été les plus touchés par la pandémie auront droit à une subvention complémentaire au taux maximal de 25% de la rémunération maximale notée précédemment.

À titre d’exemple, un employeur qui aura perdu plus de 50% de ses revenus pourrait recevoir un maximum hebdomadaire de 960$ par employé pour la période du 5 juillet au 1er août. Cette somme diminuerait à 508$ par employé pour la période du 25 octobre au 21 novembre.

Les changements proposés vendredi commenceraient de façon rétroactive à compter du 5 juillet et s’étendraient jusqu’au 21 novembre. Mais il est prévu que la SSUC soit prolongée jusqu’au 19 décembre.

Il y aurait cependant une période de grâce jusqu’au 29 août pour les employeurs qui seraient mieux avec la SSUC en vigueur - qui couvre 75% des salaires en cas de diminution des revenus de 30% ou plus.

Le programme de subvention salariale est au coeur de la relance économique espérée par le gouvernement fédéral, alors que le Canada se remet de la première vague de la pandémie. Mais les libéraux n’ont pas encore décidé ce qui allait advenir de la Prestation canadienne d’urgence qui, elle, freine la reprise économique selon de nombreux employeurs.

«Nous sommes en train de considérer les changements pour assurer que nous pouvons protéger les gens qui sont dans une situation difficile et ça c’est notre approche», a répondu le ministre des Finances, qui a également évoqué des changements à apporter à l’assurance-emploi.

Les plus récents chiffres du gouvernement fédéral démontrent que la subvention salariale a coûté près de 20,4 milliards $ et a aidé quelque 262 000 entreprises jusqu’à maintenant. Le coût total estimé du programme est maintenant de 83,6 milliards $.

Le gouvernement fédéral a confirmé son intention de rappeler la Chambre des communes afin d’adopter les changements à la SSUC annoncés vendredi, mais aussi une prestation unique de 600$ aux Canadiens souffrant d’un handicap.

Cette nouvelle pièce législative sera présentée plus d’un mois après que le gouvernement fédéral eut échoué à obtenir l’unanimité pour son projet de loi C-17 aux Communes.

La ministre de l’Emploi, Carla Qualtrough, a justifié ces délais en disant que le gouvernement a pris le temps de consulter les partis d’opposition et les groupes visés par cette mesure afin d’améliorer les mesures et de s’assurer que la deuxième fois sera la bonne.

Quelque 1,7 million de Canadiens qui bénéficient d’un crédit d’impôt pour personnes handicapées ou de prestations d’invalidité auront droit à cette prestation unique et non imposable. Elle serait automatiquement versée aux personnes admissibles.

Nombre de cas

Il y a eu plus de 3,38 millions de tests administrés au Canada. Environ 1 % d’entre eux ont détecté la maladie. On fait passer, en moyenne, 40 000 tests par jour.

Jusqu’à maintenant, on a recensé 109 669 cas confirmés ou probables dans l’ensemble du pays. La COVID-19 a provoqué la mort de 8839 Canadiens.

Distribution des cas au pays, selon les plus récents bilans provinciaux et territoriaux : 57 142 cas au Québec, dont 5647 décès; 37 274 cas en Ontario, dont 2746 décès; 9219 cas en Alberta, dont 167 décès; 3198 cas en Colombie-Britannique, dont 189 décès; 1067 cas en Nouvelle-Écosse, dont 63 décès;936 cas en Saskatchewan, dont 15 décès; 336 cas au Manitoba, dont sept décès; 262 cas à Terre-Neuve-et-Labrador, dont trois décès; 168 cas au Nouveau-Brunswick, dont deux décès; 36 cas à l’Île-du-Prince-Édouard; 11 cas au Yukon, tous guéris; cinq cas dans les Territoires-du-Nord-Ouest, tous guéris; aucun cas au Nunavut.

À ces bilans provinciaux et territoriaux s’ajoutent les 13 cas, tous guéris, chez les passagers rapatriés du navire de croisière Grand Princess le 10 mars.