Les médecins spécialistes ne se rapporteront plus au ministre de la Santé, Gaétan Barrette, dans le cadre des de leurs négociations avec Québec.

La loi 20 suspendue; Barrette exclu des négociations avec les spécialistes

Même si les médecins de famille n’auront pas atteint leur cible d’inscription au 31 décembre, la loi 20 ne s’appliquera pas, a confirmé mercredi le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui s’est dit «ouvert» à accorder la même souplesse aux médecins spécialistes s’ils en faisaient la demande. Sauf que le premier ministre Philippe Couillard lui a retiré les négociations avec les médecins spécialistes, tant sur le renouvellement de leur entente de rémunération et leurs conditions de pratique que sur l’application des lois 130 et 20.

En conférence de presse, le ministre Barrette s’est félicité qu’un million de Québécois de plus qu’au 1er décembre 2014 aient accès à un médecin de famille. Même si pour atteindre la fameuse cible de 85% de la population inscrite d’ici la fin de l’année, il aurait fallu inscrire 300 000 patients de plus, a-t-il convenu. Selon les dernières données du ministère de la Santé, 79 % de la population a actuellement un médecin de famille.

En octobre, le ministre Barrette a acquiescé à une demande de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et autorisé que les médecins de famille préinscrivent des patients sans les voir au préalable pour vider les guichets d’accès. Malgré cette mesure, l’objectif de 85% n’aura pas été atteint. 

Si la loi 20, qui prévoit des pénalités en cas de non-atteinte des cibles d’accès, est suspendue, c’est parce que les médecins de famille ont accepté le principe de la «grande inscription», a expliqué le ministre, tout en soulignant que la loi n’était «pas abrogée, mais suspendue». «On est entré dans une période de transition pour s’assurer que la situation qu’on a convenue se pérennise», a expliqué le ministre Barrette. 

À la question d’un journaliste qui lui demandait si les médecins spécialistes auront droit également à une période de «transition» pour atteindre les cibles d’accès qui les concernent dans la loi 20, M. Barrette a répondu que ces derniers en avaient fait la demande, mais qu’ils l’avaient «retirée». Une information démentie par la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), qui affirme qu’elle n’a pas demandé de période de transition et qu’elle n’a donc pas pu retirer sa requête.

«Et là, on est dans une situation qui est potentiellement confrontationnelle. Et je souhaite et je pense qu’il est encore possible d’avoir une situation qui est du même ordre qu’avec les omnipraticiens. La balle est dans le camp de la FMSQ, mais je n’irai pas plus loin», a continué le ministre, qui s’est dit «ouvert à s’entendre avec tout le monde».

Depuis qu’il est devenu évident que les médecins spécialistes n’atteindront pas trois des quatre cibles fixées, notamment en ce qui a trait à l’accès aux consultations spécialisées et aux chirurgies en attente depuis plus d’un an, la FMSQ et le ministère de la Santé se sont lancés dans une véritable bataille médiatique, s’imputant mutuellement la responsabilité de la situation. 

Coup de théâtre

Coup de théâtre, mercredi après-midi, alors que la FMSQ a annoncé en conférence de presse à Montréal que le premier ministre Philippe Couillard avait décidé de constituer un nouveau groupe de négociation avec la FMSQ «qui va se rapporter directement au gouvernement et non à Gaétan Barrette».

Le groupe aura le mandat de négocier les conditions de pratique des médecins spécialistes et le renouvellement de leur entente de rémunération, mais aussi l’application de la loi 20 et de la loi 130 sur l’organisation clinique et la gestion des établissements de santé. 

Selon la présidente de la FMSQ, la Dre Diane Francœur, «il est évident que le premier ministre constate que l’approche de son ministre de la Santé a mené à un cul-de-sac tant pour ce qui est des mesures de la loi 20 [...] que de l’application de la loi 130».

La décision du premier ministre a directement pour effet de suspendre l’application de ces deux lois, a précisé la Dre Francœur. «Il n’est nullement question d’imposer quelque pénalité que ce soit aux médecins spécialistes», a-t-elle dit.

Entente à la mi-février

Les travaux du groupe viseront la conclusion d’une entente d’ici la mi- février. «L’intervention du premier ministre et les mesures qu’il a prises nous font espérer enfin un climat de véritables négociations respectueux où la collaboration remplacera les menaces et l’intimidation», a déclaré la Dre Francœur.

La FMSQ avait prévu tenir sa conférence de presse plus tôt dans la journée, mais elle a dû la reporter de quelques heures en raison de l’appel du premier ministre. La Fédération s’apprêtait à annoncer des dispositions légales «pour faire valoir le droit des médecins spécialistes à la négociation de leurs conditions de travail, ce que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, nous refuse depuis un an», a expliqué la Dre Francœur.

«Nos procureurs devaient s’adresser à la Cour supérieure du Québec et déposer un pourvoi en contrôle judiciaire et une demande de jugement déclaratoire visant à faire déclarer inopérantes certaines dispositions de la loi 130», a-t-elle précisé, avant d’ajouter que le premier ministre l’avait informée qu’il prenait désormais le dossier des spécialistes en main.