La Chambre des communes ajourne ses travaux, mais pourrait revenir cet été

OTTAWA — Les travaux parlementaires à Ottawa se terminent sur une note mi-douce, mi-amère. Si le gouvernement a réussi à faire adopter de nombreuses pièces législatives en vitesse, d'autres projets de loi ont été laissés en plan.

La mort du député britanno-colombien Mark Warawa, jeudi en matinée, est venue assombrir l'ajournement des travaux. Des élus de tous les partis ont livré de touchants discours, alors qu'une photo de M. Warawa et un bouquet de fleurs étaient déposés sur son ancien bureau.

C'est après ce moment chargé en émotions que la leader parlementaire du gouvernement, Bardish Chagger, s'est levée pour demander le consentement des députés pour lever les travaux. Les députés ont repris le chemin de la maison pour l'été, où ils enchaîneront les barbecues et les épluchettes de blé d'Inde avant la campagne électorale.

Il n'est pas exclu, toutefois, que la Chambre siège de nouveau cet été pour ratifier l'Accord Canada-États-Unis-Mexique avant la prochaine élection. Le tout dépendra du bras de fer à Washington avec les démocrates, qui sont réticents à aller de l'avant avec cet accord de libre-échange.

Le Sénat a réussi à adopter plusieurs projets de loi du gouvernement Trudeau en vitesse dans les dernières heures, dont C-93 qui prévoit la suspension d'un casier judiciaire pour la possession simple de cannabis ou encore C-84 qui définit la notion de bestialité au Code criminel.

De ce nombre figure aussi le projet de loi omnibus C-75 sur la réforme du Code criminel, qui inclut des provisions pour mieux aider les victimes de trafic sexuel de l'ancienne députée fédérale Maria Mourani.

Les sénateurs doivent ajourner leurs travaux en principe vendredi. D'ici là, ils doivent se pencher sur des pièces législatives importantes pour le gouvernement, telles que le controversé projet de loi C-69 sur les évaluations environnementales.

C-262 et C-337 morts au feuilleton

Par contre, il est prévu que des projets de loi d'initiative parlementaire meurent au feuilleton en raison de l'obstruction de certains sénateurs conservateurs.

C'est le cas pour C-262, du néo-démocrate Roméo Saganash, qui vise à ce que les lois fédérales respectent la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

«C'est le travail d'une vie pour Roméo et il a mis tout son coeur dans ce projet-là», se désole sa collègue Anne Minh-Thu Quach. Le néo-démocrate Nathan Cullen parle ni plus ni moins d'une «prise d'otages» par le Sénat.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà indiqué, par le biais du représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, qu'il entend présenter le projet de loi de M. Saganash de nouveau si les libéraux sont réélus en octobre et l'adopter rapidement.

L'ironie du sort, c'est que l'obstruction alléguée des sénateurs conservateurs à C-262 a pour conséquence de faire mourir également le projet de loi C-337 de l'ancienne chef conservatrice Rona Ambrose, pour mieux former les juges dans les cas d'agression sexuelle.

Sur les réseaux sociaux, Mme Ambrose a dit avoir le «coeur brisé» pour les victimes d'agressions sexuelles abandonnées par les tribunaux et maintenant le Sénat. La Chambre des communes avait voté en faveur de son projet de loi à l'unanimité en 2017, avant son départ de la vie politique.

Mais le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, a ajouté un bémol lors d'une conférence de presse, jeudi matin. «En général, la formation octroyée aux juges au Canada est probablement la meilleure formation disponible au monde», a-t-il dit, en ajoutant que tout dérapage «est un dérapage de trop».

De la broue dans le toupet

Les libéraux ne s'en cachent pas: la dernière session parlementaire a été éprouvante dans la foulée de l'affaire SNC-Lavalin qui a mené à la démission des ministres Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott.

«Je vous dirais que le début de la session a été difficile pour le gouvernement, mais je pense qu'on a eu une très bonne fin de session, souligne la ministre Mélanie Joly. On s'est tenus debout pour non seulement la renégociation de l'ALÉNA, mais aussi la levée des tarifs sur l'acier. On s'est tenus debout aussi pour imposer un prix sur la pollution.»

«Je pense qu'il ne faut pas se laisser distraire et se concentrer sur ce qui compte pour les Canadiens», renchérit Joël Lighbound, qui est secrétaire parlementaire au ministre des Finances, qui cite l'Allocation canadienne pour enfants ou encore l'augmentation du supplément de revenu garanti.

À son avis, «le choix est de plus en plus clair» d'ici au prochain scrutin. «C'est soit le retour aux années Harper et à l'austérité, soit on continue sur la voie de la prospérité résolument inclusive», martèle M. Lightbound.

Le conservateur Luc Berthold croit plutôt que les électeurs ont vu le «vrai visage» de Justin Trudeau avec l'affaire SNC-Lavalin, entre autres, et qu'ils pourraient tendre l'oreille vers les troupes d'Andrew Scheer dans les prochains mois.