Jody Wilson-Raybould à Ottawa, mardi

Jody Wilson-Raybould estime qu’elle ne pourra pas parler librement de tout le dossier

OTTAWA — Jody Wilson-Raybould signale qu’elle ne pourra pas parler librement de tout le dossier de SNC-Lavalin lorsqu’elle livrera enfin «sa vérité», devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne, mercredi.

Dans une lettre transmise au comité mardi, l’ancienne ministre de la Justice fait valoir que le décret adopté par le premier ministre, dans lequel il renonce au secret avocat-client et au secret ministériel, n’est pas suffisant pour donner toute l’information, puisqu’il concerne exclusivement son mandat comme procureure générale.

Il ne lui permet donc pas de s’exprimer sur ses communications lorsqu’elle était ministre des Anciens Combattants et sur les informations relatives à sa démission, a-t-elle écrit.

Une source libérale s’est étonnée de cette sortie, en signifiant que «le décret permet de répondre à la question de base, qui est au cœur de l’enjeu, alors que Mme Wilson-Raybould était procureure générale».

Cette même source a par ailleurs dit «douter des intentions réelles» de l’ex-ministre.

L’ancienne ministre a accepté de témoigner devant le comité pour se prononcer sur les allégations d’un reportage du Globe and Mail paru au début du mois, selon lequel elle aurait subi des pressions inappropriées pour aider SNC-Lavalin lorsqu’elle était ministre de la Justice et procureure générale.

L’audience en comité s’amorcera à 15h15 avec une déclaration d’ouverture trois fois plus longue qu’à l’habitude.

«Elle a demandé 30 minutes, donc le comité a décidé de lui accorder le 30 minutes», a expliqué mardi Anthony Housefather, président du comité.

«Je crois que les Canadiens veulent entendre ce que Mme Wilson-Raybould a à dire, et je suis content que notre comité ait la chance de l’écouter demain», a-t-il ajouté en mêlée de presse dans le foyer de la Chambre après la période des questions.

Les anciens collègues de cabinet de l’ex-ministre et procureure générale semblaient partager le même sentiment, bien qu’ils ont pour la plupart été fort prudents dans les réponses qu’ils offraient aux journalistes en sortant de leur rencontre hebdomadaire.

«J’ai bien hâte que Mme Wilson-Raybould comparaisse au comité, et puis on va attendre le bon travail qu’ils vont faire. (...) Elle a dit qu’elle voulait avoir la chance de dire sa version, ses faits, et je pense que c’est un bon forum», a soutenu la ministre Ginette Petitpas Taylor.

«Si j’ai hâte? Qu’elle vienne dire ce qu’elle a à dire, je pense que c’est important. On a créé des conditions pour qu’elle vienne s’exprimer librement», a pour sa part exprimé le ministre Pablo Rodriguez.

On sent malgré tout que certains libéraux ont surtout hâte de tourner la page sur cette histoire qui tourmente le gouvernement depuis le 7 février dernier.

«Mystère»

La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett, était de ceux-là: «C’est juste important qu’elle parle et que tout ce mystère se dissipe - c’est important pour nous de continuer notre travail», a-t-elle argué.

Et le fait que le témoignage survienne peu avant que les élus tombent en relâche parlementaire pour deux semaines représente «une bonne chose», a-t-elle laissé tomber en mêlée de presse, peu avant que Jody Wilson-Raybould n’accepte officiellement d’aller en comité.

Le député néo-démocrate Nathan Cullen pense l’inverse.

«On va finalement l’entendre sans le bâillon du secret avocat-client, mais elle témoigne après la période des questions, et ce sera la dernière période de questions du premier ministre (M. Trudeau répond à toutes les questions les mercredis) avant trois semaines», a-t-il regretté.

La principale intéressée, elle, a encore une fois passé la période des questions assise dans la première rangée à écouter l’opposition mitrailler les libéraux de questions à son sujet - parfois en pianotant sur son téléphone, parfois en prenant des notes dans un calepin.

Décret sur le secret

Le gouvernement a publié lundi un décret levant le secret sur les conversations de Mme Wilson-Raybould au sujet de SNC-Lavalin - sauf celles qu’elle a eues avec la direction des poursuites pénales, pour «préserver l’intégrité de toute procédure civile ou pénale».

Le député conservateur Gérard Deltell n’a pas voulu dire si ce geste pouvait laisser croire que le premier ministre et sa garde rapprochée étaient confiants de n’avoir rien à se reprocher et qu’ils n’ont pas peur d’entendre la version des faits de Mme Wilson-Raybould.

«On va laisser les choses aller, s’est-il contenté d’offrir. On va voir le témoignage demain. Par contre, nous, ce qu’on se demande encore, c’est de savoir si ce sujet a été abordé au cabinet. (...) Les Canadiens veulent des réponses.»

Le député du Bloc québécois Rhéal Fortin se demande quant à lui pourquoi il a fallu attendre aussi longtemps avant que le premier ministre obtienne les réponses sur les conséquences d’un renoncement du secret professionnel.

«Mon Dieu, a-t-il négocié pendant trois semaines avec elle? (...) N’importe quel avocat va vous faire ça dans un après-midi, pis plus souvent qu’autrement en-dedans d’une demi-heure», a-t-il lancé en mêlée de presse.

Trudeau «heureux»

À son arrivée à la réunion hebdomadaire du cabinet, Justin Trudeau a spécifié que «renoncer au privilège et au secret du cabinet est une chose que nous devons prendre très au sérieux», mais qu’il était «heureux que Mme Wilson-Raybould puisse partager son point de vue».

Près de trois semaines se sont écoulées depuis les allégations anonymes selon lesquelles le bureau du premier ministre aurait fait pression sur la procureure générale pour qu’elle négocie un accord de réparation avec SNC-Lavalin et éviter ainsi à la firme québécoise un procès criminel.

La directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, a décidé en septembre dernier de ne pas autoriser la société à profiter de ce mécanisme maintenant inscrit au Code criminel, mais à titre de procureure générale, Mme Wilson-Raybould aurait pu annuler cette décision.

Le ministre de la Justice, David Lametti, qui conseillait Justin Trudeau sur ces questions, a déclaré que son cabinet avait eu des contacts avec les avocats de Mme Wilson-Raybould, mais qu’il ne divulguerait aucun détail sur ces conversations.

«Ce que nous étions en train de faire, c’est d’établir un processus juste et ouvert qui permette la transparence, tout en protégeant les principes mêmes que nous voulons protéger dans le système juridique, sans interférer avec les procédures en cours», a-t-il exposé mardi.

Le fait de taire les conversations privées avec Me Roussel protège les informations susceptibles d’affecter la poursuite en cours contre SNC-Lavalin, qui aurait versé des pots-de-vin à des responsables libyens pour obtenir des contrats dans ce pays à l’époque de Mouammar Kadhafi.

En vertu de la «doctrine Shawcross», la procureure générale peut recevoir de ses collègues du cabinet des informations pour l’aider à prendre une décision concernant une poursuite, mais elle ne peut se faire dicter sa conduite, pas plus qu’elle ne peut demander à ses collègues quoi faire.

La question est donc de savoir si Justin Trudeau et d’autres membres de son bureau ont fait pression sur leur procureure générale de l’époque. Le premier ministre soutient qu’il a toujours été clair sur le fait que la décision définitive de poursuivre SNC-Lavalin lui appartenait.

À la mi-janvier, Jody Wilson-Raybould a perdu son portefeuille à la Justice pour passer aux Anciens Combattants, un changement considéré généralement comme une rétrogradation. Elle a démissionné du cabinet quelques jours après la publication de l’article du Globe and Mail.