La ministre Lise Thériault s’est engagée à présenter avant la fin de la session parlementaire un projet de loi omnibus portant sur le domaine de l’habitation.

Inspections obligatoires: la ministre Thériault fait un pas de côté

La ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l’Habitation, Lise Thériault, fait un pas de côté. Elle pense toujours que le Québec doit rendre obligatoire l’inspection d’une propriété avant son achat, mais elle est moins pressée qu’elle semblait l’être il y a quelques semaines. Dans son entourage, on utilise désormais l’adverbe éventuellement pour parler de cette obligation.

«Oui, il faut faire quelque chose. Oui, il faut mieux encadrer [ce secteur]. Oui, il faudrait même mettre obligatoire» l’inspection des bâtiments résidentiels pour les acheteurs, avait indiqué en mars la ministre Lise Thériault en se montrant pressée d’agir. Elle avait fait valoir qu’il fallait «protéger l’investissement des acheteurs d’une maison», lesquels peuvent dépenser plusieurs centaines de milliers de dollars pour leur achat.

Aujourd’hui, on est beaucoup plus nuancé à son cabinet. «Nous commencerons par encadrer le métier d’inspecteur en bâtiment. En ce qui concerne l’inspection obligatoire, la ministre a dit qu’elle souhaite éventuellement la rendre obligatoire», fait-on savoir au Soleil.

Encadrer le secteur

Si l’idée d’encadrer le secteur passe bien au sein du gouvernement Couillard, celle de rendre obligatoire l’inspection d’une propriété avant son achat se heurte à des réticences. Le coût d’une inspection s’élève à plusieurs centaines de dollars.

Les réticences sont d’autant plus grandes qu’à cette étape-ci de la vie du gouvernement, à moins de cinq mois du scrutin général et à moins d’un mois de la fin de la session parlementaire, on n’a pas envie de montrer qu’on veut obliger les acheteurs d’une propriété à dépenser davantage.

Et aussi parce que les chances que Mme Thériault fasse adopter son projet de loi sur l’habitation — qu’elle doit encore de surcroît déposer à l’Assemblée nationale — sont désormais à peu près nulles.

À cette étape-ci, sa proposition législative apparaîtra comme une intention du Parti libéral du Québec.

Un «omnibus»

La ministre s’est engagée à présenter avant la fin de la session parlementaire un projet de loi omnibus portant sur le domaine de l’habitation — «omnibus», c’est-à-dire qu’il touchera à plusieurs volets différents.

Le Parti québécois a déjà réclamé l’encadrement de l’industrie de l’inspection en bâtiment résidentiel. Mais lui et les parlementaires en général de l’Assemblée nationale avaient été surpris d’entendre la ministre vouloir rendre cette inspection obligatoire pour les acheteurs.

Dans l’exercice budgétaire qu’il a présenté à la fin mars, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a annoncé son intention de venir en aide aux acheteurs d’une première propriété à l’aide d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 750 $. Ce crédit vise à couvrir une partie des honoraires de notaire, de la «taxe de bienvenue» ou des frais d’inspection, avait-il dit. Mais il n’a jamais été pensé dans la perspective d’une obligation qui serait faite aux acheteurs de faire inspecter une propriété à acquérir, avait-on déjà confié au Soleil.