Plus de 47 000 nouvelles demandes d’asile ont été déposées à la commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada en 2017, un nombre record qui s’explique en partie par la vague migratoire provenant des États-Unis.

Immigration et réfugiés: le tribunal ne peut plus respecter les échéances

OTTAWA — Accablée par le niveau historique des demandes d’asile, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) semble abandonner l’idée de respecter des limites de temps pour tenir les audiences des demandeurs d’asile, tel que l’édictait un règlement fédéral.

Se conformer aux échéances s’est avéré un grand défi pour la commission face à l’augmentation constante des demandes d’asile depuis 2014.

Un communiqué de la CISR diffusé mardi suggère qu’elle a épuisé toutes ses options pour résorber les retards qui s’accumulent de jour en jour.

Premier arrivé, premier servi

Les fonctionnaires prévoient maintenant suivre le principe du premier arrivé, premier servi.

Plus de 47 000 nouvelles demandes d’asile ont été déposées à la commission en 2017, un nombre record qui s’explique en partie par la vague migratoire provenant des États-Unis. Plus de 18 000 personnes ont traversé la frontière canadienne de façon irrégulière l’an dernier pour demander l’asile, selon les données de la commission.

À la fin du mois de décembre 2017, il y avait 43 000 dossiers en attente d’une décision. En date du 1er février, le temps d’attente prévu pour les demandes était de 20 mois.

«Plusieurs demandeurs d’asile attendent leur audience depuis longtemps», a reconnu Shereen Benzvy Miller, vice-présidente de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la CISR.

«En raison de la situation actuelle, se concentrer sur les audiences de nos demandes dans l’ordre où elles nous ont été remises, en laissant de la place pour des améliorations, est la bonne chose à faire.»

L’augmentation du nombre de dossiers a eu un effet domino, a précisé la commission, puisqu’avec plus de demandes, il y a plus de possibilités d’interjeter appel. Si un demandeur obtient gain de cause en appel, son dossier doit alors être réexaminé.

«L’augmentation considérable du nombre de nouvelles demandes d’asile a entraîné une augmentation des délais d’attente pour les autres affaires comme les plus anciennes demandes d’asile et celles renvoyées par la Section d’appel des réfugiés et la Cour fédérale, qui doivent être instruites de nouveau», indique la commission dans un communiqué.

«Pour pouvoir instruire toutes ces autres affaires dans une période raisonnable, la SPR doit retirer les nouveaux cas déférés de son rôle actuel, en raison de restrictions d’ordre fonctionnel.»

Héritage de la réforme Harper

Les règles établissant des limites de temps pour entendre les demandes d’asile sont entrées en vigueur en 2012 dans le cadre de la réforme du système de réfugiés par l’ancien gouvernement conservateur.

Le gouvernement de Stephen Harper tentait de s’attaquer aux retards dans le processus de détermination du statut de réfugié, dont le temps d’attente oscillait entre 20 et 24 mois. À l’époque, 32 000 dossiers étaient en attente.

Le nouveau système, connu comme étant la «politique de pays d’origine désignés», divisait les demandeurs en plusieurs catégories, en fonction du pays d’où ils provenaient.

En vertu de cette réforme, des limites de temps étaient imposées. Les fonctionnaires avaient de 30 à 60 jours pour tenir l’audience, selon le pays d’origine du demandeur et le lieu où la demande avait été effectuée.

Au départ, des audits internes du programme suggéraient que les échéances n’étaient pas un problème. Mais lorsque le nombre de demandes a commencé à augmenter, la commission a eu du mal à respecter les échéances et des retards se sont accumulés.

Cet enjeu a été soulevé par la commission dans presque tous ses rapports au gouvernement, depuis.

Le gouvernement libéral avait promis de modifier la «politique de pays d’origine désignés», mais rien n’a encore été fait en ce sens.