Le premier ministre du Québec François Legault a écarté la possibilité de taxer les géants du Web à court terme, affirmant vouloir attendre de voir comment le gouvernement fédéral se comportera dans ce dossier.

François Legault pas pressé de taxer les géants du Web

Le premier ministre François Legault ne s’est pas montré pressé, mercredi, de taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), malgré les pressions qu’il subit de la part des entreprises de presse, des syndicats, des maires et des partis d’opposition.

En mêlée de presse à l’Assemblée nationale, il a écarté la possibilité de taxer les géants du Web à court terme, affirmant vouloir attendre de voir comment le gouvernement fédéral se comportera dans ce dossier.

«Je pense que c’est mieux pour nous de le faire avec Ottawa, a-t-il déclaré. On a déjà des discussions avec le gouvernement fédéral. Je pense que c’est mieux de le faire ensemble.»

Les GAFA ont été montrés du doigt cette semaine, en commission parlementaire sur l’avenir des médias, comme les grands responsables de la crise financière sans précédent qui frappe présentement les entreprises de presse québécoises.

Ils accaparent chaque jour une portion toujours plus grande des revenus publicitaires autrefois réservés aux médias, et ce, sans verser un sou à aucun producteur de contenu, dont certains, comme les six quotidiens du Groupe Capitales Médias, sont acculés à la faillite.

Le 11 juillet dernier, la France a légiféré pour imposer à hauteur de 3 % le chiffre d’affaires réalisé sur son territoire par des firmes comme Google et Amazon.

Les pays du G7 ont récemment convenu qu’ils tenteront de s’entendre en 2020 sur une taxe internationale. Une fois qu’elle entrera en vigueur, la France supprimera sa taxe et remboursera aux entreprises leur versement sous forme de déduction.

«Le gouvernement du Québec, pour ses taxes et ses impôts, peut décider de faire à peu près ce qu’il veut, a reconnu M. Legault. Mais ce n’est pas souhaitable de le faire sans le Canada, sans le gouvernement fédéral, et c’est idéal de le faire avec l’ensemble des pays du G7.

«Est-ce qu’on pourrait le faire unilatéralement, le gouvernement du Québec? Je pense que oui, on pourrait le faire. Est-ce que c’est souhaitable? Non, ce n’est pas souhaitable», a-t-il résumé, sans dire s’il craignait des représailles des États-Unis.

La question à savoir si le Québec doit agir unilatéralement se posera peut-être plus tard, si le gouvernement canadien refuse de bouger, selon le premier ministre Legault.

«S’il n’y avait pas de décision de prise, on pourrait peut-être se poser la question. À partir du moment où le gouvernement du Canada dit : “On va le faire l’année prochaine avec les autres pays du G7”, je pense que c’est l’idéal.

«Il faut comprendre que même si demain matin on commençait à collecter des taxes sur la publicité, les ventes, ça ne réglerait pas le problème des médias écrits», a-t-il opiné, tout en rappelant son engagement de présenter un programme d’aide financière aux médias dès cet automne.

La commission sur l’avenir des médias entendra au total 36 intervenants d’ici vendredi. De plus, elle a reçu 62 mémoires de gens, entreprises et organismes préoccupés par le sujet.

Parmi les autres solutions proposées : un crédit d’impôt remboursable sur l’ensemble de la masse salariale, une hausse de 75 % du budget publicitaire de l’État consacré aux médias traditionnels, et l’élimination de la contribution des entreprises de presse à l’industrie du recyclage du papier.

Volonté politique

Plus tôt, des députés libéraux ont accentué la pression sur le gouvernement caquiste, en martelant que l’imposition d’une taxe GAFA est une simple question de volonté politique.

L’ex-ministre des Finances, Carlos Leitão, et sa collègue fiscaliste Marwah Rizqy, ont déclaré en point de presse que le Québec «peut faire beaucoup de choses», car il est autonome en matière fiscale.

«Revenu Québec n’appartient pas à Ottawa, c’est à nous, Revenu Québec, a insisté Mme Rizqy. Ça prend juste de la volonté politique. Ils n’en ont pas. «Si eux ne veulent pas agir, qu’ils nous le disent clairement qu’ils manquent de courage politique», a-t-elle lâché.

L’élue de Saint-Laurent a rappelé que le précédent gouvernement libéral a forcé Netflix à percevoir la TVQ. «Si le gouvernement de la CAQ [Coalition avenir Québec] pense qu’on n’est pas autonome en matière fiscale au Québec, ils ont très mal lu la Constitution, très mal lu la jurisprudence canadienne, et surtout, ils ne nous ont pas vu agir en 2018 dans le dossier Netflix.»

«Il n’y a rien qui nous empêche de faire quoi que ce soit», a renchéri M. Leitão à ses côtés.