Jean-François Roberge a déposé le projet de loi 12 visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.

Frais scolaires: une liste claire pour la prochaine rentrée

Déplorant le flou autour des frais scolaires, le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge s’engage à ce que les parents aient une liste claire de ce que l’école de leur enfant peut les obliger à payer pour la prochaine rentrée, en septembre.

«Le flou nous a coûté plus de 150 millions $. C’est terminé», a lancé le ministre Roberge lors de la présentation du projet de loi 12 jeudi. Son objectif principal est de baliser ces frais et de mettre les commissions scolaires et le gouvernement «à l’abri d’une autre poursuite».

Pour certains parents, ces nouvelles mesures pourraient se traduire par des économies. Par exemple, le projet de loi interdit aux écoles de facturer des frais d’inscription ou des frais administratifs. 

Des frais pourront s’appliquer pour le service de transport par autobus le midi ou pour la surveillance des élèves qui dînent à l’école, mais ils devront être raisonnables. «Il y aura un maximum pour éviter les excès», indique le ministre. 

Le projet de loi ne fournit pas la liste des items qui pourront être facturés aux parents, mais celle-ci apparaîtra dans les règlements qui seront adoptés par la suite. En conférence de presse, le ministre a quand même fait part de ses intentions, en parlant de plusieurs objets qui ont suscité des débats dans les écoles, à savoir qui devait les payer (voir le tableau). 

Pour arriver à trancher, M. Roberge dit s’être appuyé sur la consultation en ligne menée en janvier et à laquelle environ 33 000 personnes ont participé. De ce nombre, 83 % sont des parents ayant au moins un enfant fréquentant l’école publique. 

«Ils ne nous demandent pas de changer de tout en tout la facture. Ils veulent que ça soit plus clair. Ils veulent que ça soit un petit peu plus équitable», évalue M. Roberge. 

Tablette

Les outils numériques utilisés dans les écoles seront encadrés. «Quand une école fait le choix de mettre de côté les manuels scolaires papier pour utiliser des manuels scolaires numériques, à ce moment-là, l’outil, que ce soit la tablette ou l’ordinateur, doit être fourni à l’école. Cependant, ça ne veut pas dire que l’élève peut partir avec, c’est ça la nuance très importante. On ne va pas acheter des iPad et les donner aux adolescents et aux enfants», explique M. Roberge. 

Le seul cas où un outil technologique peut être payé par le parent, c’est lorsque l’élève est inscrit à un programme particulier, en programmation par exemple. Dans son projet de loi, le ministre laisse d’ailleurs les écoles libres de facturer les parents pour tous leurs programmes particuliers (sport-études, arts-études), etc. 

Pour ce qui est des sorties pédagogiques faites dans le cadre d’un cours, le précédent gouvernement avait statué qu’elles devaient être payées par l’école. M. Roberge indique plutôt que les sorties approuvées par le conseil d’établissement pourront être facturées aux parents. Son gouvernement s’engage toutefois à pour offrir gratuitement deux sorties par élève du primaire et du secondaire. 

Rappelons que l’an dernier, les commissions scolaires ont accepté de payer 153 millions $ à des milliers de parents à la suite d’un recours collectif qui portait sur des frais chargés en trop depuis 2009. 

L’ex-ministre de l’Éducation Sébastien Proulx avait émis une directive pour baliser ces frais, mais selon M. Roberge, «ça n’a rien donné, c’est un constat d’échec». Il souhaite maintenant que son projet de loi et les règlements qui vont l’accompagner soient en vigueur pour le 1er juillet 2019, à temps pour la préparation des listes scolaires de la prochaine rentrée. 

La Fédération des commissions scolaires espère que ce projet de loi qui était «grandement attendu» soit étudié en priorité afin que les écoles soient prêtes pour septembre. Même empressement du côté de la Fédération des comités de parents, qui croit qu’il s’agit d’«un pas dans la bonne direction» afin de clarifier le concept de gratuité scolaire. 

Le Mouvement L’école ensemble est quant à lui déçu, étant donné que des écoles pourront continuer à offrir des «projets particuliers sélectifs à 3000 $» par année.

Ce qui devra être gratuit et fourni par l’école:

  • Manuels scolaires
  • Tablette ou matériel électronique
  • Calculatrice scientifique
  • Romans
  • Dictionnaires
  • Grammaires
  • Matériel de laboratoire
  • Instruments de musique
  • Matériel d’art
  • Mouchoirs
  • Écouteurs

Ce qui pourra continuer d’être facturé:

  • Crayons
  • Gommes à effacer
  • Cahiers d’exercices
  • Agenda
  • Cadenas
  • Inscription à un projet particulier (Sport-Études, etc.)
  • Sorties pédagogiques

Celles-ci seront facturées aux parents, malgré la directive du précédent gouvernement libéral pour qu’elles soient gratuites.

Cette directive a été «plus ou moins suivie par les écoles», selon Jean-François Roberge, qui s’engage à offrir, éventuellement, deux sorties gratuites par élève «tout le long du primaire et du secondaire».

Il estime qu’au final, les commissions scolaires auront un manque à gagner «de 0 à une dizaine de millions au maximum».

En juin dernier, son prédécesseur, le libéral Sébastien Proulx, avait tenté de clarifier ce qu’il est permis ou non de facturer aux parents.

Il avait émis une directive ministérielle qui précisait quels frais pouvaient être facturés aux parents, dans la foulée d’une action collective intentée contre 68 commissions scolaires pour des frais abusifs.

Une entente à l’amiable avait été conclue avec les commissions scolaires visées, qui se voient aujourd’hui dans l’obligation de rembourser 153 millions $.

La directive ministérielle prévoyait entre autres que les sorties éducatives organisées dans un contexte pédagogique devaient être gratuites, tout comme l’inscription à l’école et aux programmes particuliers.

Aucune liste détaillée des articles scolaires gratuits n’avait été fournie, puisque chaque commission scolaire gardait «l’opportunité d’interpréter la loi», avait dit le ministre à l’époque.

Les partenaires scolaires s’étaient alors empressés de dénoncer la confusion qui perdurait, selon eux, même s’ils reconnaissaient que des progrès avaient été faits.