L'annonce d'une vaste consultation pour réformer le droit de la famille a été faite à Trois-Rivières par la ministre de la Justice, Sonia LeBel, vendredi matin.

Droit de la famille: le gouvernement Legault lancera une consultation

TROIS-RIVIÈRES — Le gouvernement Legault entreprend une vaste consultation pour réformer le droit de la famille.

L’annonce a été faite à Trois-Rivières par la ministre de la Justice, Sonia LeBel, vendredi matin. Une tournée régionale aura lieu à compter du 29 avril, jusqu’en juin.

La ministre veut ainsi adapter le droit aux nouvelles réalités familiales.

La réflexion se base notamment sur le rapport Roy, qui a été publié en 2015.

Le gouvernement fait le constat que « les règles de droit actuelles n’ont pas suivi l’évolution » des réalités de la vie conjugale et parentale contemporaine.

Par exemple, on note qu’un mariage sur deux se termine par un divorce depuis 1985, par rapport à un sur dix en 1970. De même, les unions de fait sont aussi plus instables.

Parmi les propositions qui seront à l’étude, notons que les conjoints devraient se voir imposer certaines obligations l’un envers l’autre, qu’ils soient mariés ou en union de fait, peut-on lire dans un document de présentation.

Ainsi, les parents seraient soumis à trois mesures : une contribution de la part de chacun d’eux aux charges de la famille, proportionnelle à leurs facultés respectives ; la protection de la résidence familiale où vit la famille que forment les parents et leur enfant commun ; l’établissement d’un nouveau mécanisme de prestation compensatoire parentale visant à permettre la compensation des désavantages économiques disproportionnés subis par l’un des parents en raison de la prise en charge de l’enfant commun.