Pour Dominique Vien, ministre du Travail, le «contexte» légal actuel permet à l’employé de ne pas travailler au-delà de ce qui lui est demandé, si bien que la nécessité du projet de loi déposé par Gabriel Nadeau-Dubois jeudi ne serait pas démontrée.

Droit à la déconnexion: pas besoin de légiférer, selon Vien

La ministre du Travail, Dominique Vien, hausse les épaules devant la proposition de Québec solidaire de légiférer sur le droit à la déconnexion des travailleurs salariés du Québec. Les lois actuelles seraient suffisantes pour limiter les heures travaillées en dehors du bureau.

«La loi sur les normes du travail prévoit déjà que l’employé peut ne pas travailler au-delà de quatre heures supplémentaires [quotidiennement]. Ce qu’on vient dire dans le projet de loi que nous avons déposé cette semaine c’est de ramener de quatre à deux» le nombre d’heures supplémentaires qu’un employé peut accepter de travailler, a indiqué la ministre jeudi en mêlée de presse. 

Pour Mme Vien, le «contexte» légal actuel permet à l’employé de ne pas travailler au-delà de ce qui lui est demandé, si bien que la nécessité du projet de loi, sur le droit à la déconnexion, déposé par Gabriel Nadeau-Dubois jeudi ne serait pas démontrée. 

Affirmant avoir rencontré dans la dernière année une quarantaine de groupes en lien avec la réforme de la Loi sur les normes du travail, la ministre explique n’avoir entendu personne soulever le droit à la déconnexion. 

«Si Québec solidaire veut en faire une priorité, c’est son choix, pour le moment, en ce qui nous concerne, on considère que la Loi sur les normes du travail permet à l’employé d’avoir du temps personnel de qualité en dehors de ses heures de travail», a dit la titulaire du Travail.  

«Tirer la plug»

Québec solidaire revendique le droit de tous les Québécois à «tirer la plug» et à ne pas travailler lorsqu’ils ne sont pas au boulot. Le parti souhaite obliger les employeurs à définir en collaboration avec les employés une politique de déconnexion numérique adaptée aux besoins de l’entreprise.

Le co-porte-parole du parti, Gabriel Nadeau-Dubois, a déposé jeudi son projet de loi, mais prévoit tout de même soumettre un amendement à la réforme des normes du travail proposée par le gouvernement, sachant que son projet comme tel ne sera pas adopté. 

Il reste que M. Nadeau-Dubois met l’accent sur l’absence de règles qui encadrent l’utilisation des outils de communication personnels. Le député de Gouin déplore que les nouvelles technologies forcent certains employés à être joignables par leur employeur à tout moment dans la journée.

Tout comme le député, le professeur de droit à l’Université Laval Louis-Philippe Lampron se désole de constater que le projet de réforme des normes du travail ne traite pas en profondeur de l’usage des technologies de communication par les travailleurs. 

Ce dernier se réjouit tout de même de l’initiative lancée par Québec solidaire, qui pourrait déboucher sur une éventuelle reconnaissance du droit à la déconnexion. 

«De nommer le fait que c’est un droit et de permettre à ces salariés de demander un véritable temps de repos me semble de nature [...] à assurer une meilleure condition psychologique» des employés, a indiqué M. Lampron 

«La mise en place d’une politique pour les entreprises, c’est intéressant parce que ça peut amener les employés à apprendre qu’ils ont droit à ne pas répondre [en dehors des heures de travail], et ça peut sensibiliser les employeurs» au fait que les employés peuvent bénéficier d’un temps de repos complet, a ajouté le professeur. 

La France, mais aussi des entreprises privées comme Volkswagen, se sont déjà dotés de politiques reconnaissant le droit à la déconnexion, a fait valoir le député.