Dons non conformes: le PQ rembourse près de 160 000 $ au DGEQ

Le Parti québécois a accepté de rembourser près de 160 000 $ en dons non conformes au Directeur général des élections (DGEQ), qui avait déposé une poursuite contre le parti en novembre 2016.

Un règlement hors cour a finalement été conclu le 8 mars dernier. Le Parti québécois a remis les 159 800 $ que réclamait le DGEQ. 

Celui-ci exigeait pourtant la cagnotte de 284 950 $ en 2016, pour 116 contributions jugées non conformes. Les dons avaient été récoltés entre 2006 et 2010. 

Le PQ avait alors accepté de remettre 90 000 $, mais refusait de rendre la différence, contestant la preuve fournie par le DGEQ. 

Du montant initialement réclamé, le PQ s’est finalement entendu pour rembourser près de 160 000 $, puisque les 35 150 $ résiduels proviennent de dons dont le délai de prescription a été écoulé, explique Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole du DGEQ. 

Accessible en ligne

Celle-ci explique que toute l’information qui pouvait être rendue publique au sujet de ces dons non conformes est désormais accessible en ligne. «Ce n’est pas possible pour nous de faire des croisements, par exemple, entre quelle était l’infraction initialement commise par le contributeur» et le don, poursuit la porte-parole, questionnée à ce sujet. 

Le Parti québécois n’a pas voulu accorder une entrevue au Soleil. Dans une déclaration écrite, le parti soutient toutefois être satisfait de cette entente hors cour. 

«Cette entente, convenue avec le DGEQ, conclut les négociations, est finale, suspend la judiciarisation potentielle et clôt le dossier», a indiqué le PQ.