Le premier ministre Philippe Couillard, pendant la dernière période de questions de la session, vendredi.

Des projets de loi aux oubliettes à Québec

En quatre ans, le gouvernement Couillard a fait adopter environ 85 % des 166 projets de loi qu’il a déposés. Mais une partie du travail a été laissé en plan. Voici quelques projets de loi qui ont été jetés aux oubliettes vendredi ou, selon l’expression consacrée, qui sont morts au feuilleton.

Des congés parentaux plus généreux

Le ministre François Blais était fier d’annoncer en mars que les parents auraient droit à des congés parentaux plus souples et plus généreux. Le projet de loi 174 représentait la première bonification du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) depuis sa création en 2006. Mais celle-ci n’aura pas lieu. L’attachée de presse du ministre Blais explique que le gouvernement a manqué de temps. 

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Meilleur accès à l’information

Promis dès le début du mandat Couillard, le projet de loi 179 sur l’accès à l’information a finalement été présenté par la ministre Kathleen Weil il y a un mois, rendant son adoption presque impossible. Cette réforme raccourcissait les délais pour que le public et les journalistes aient accès aux documents gouvernementaux et représentait la première avancée importante en la matière depuis 1982. 

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Aliments québécois dans l’assiette

Le ministre de l’Agriculture Laurent Lessard a annoncé en avril sa politique bioalimentaire, qui vise à mettre plus d’aliments québécois dans les assiettes et à doubler la superficie de production biologique. Des mécanismes pour s’assurer que ces objectifs soient remplis étaient inscrits dans le projet de loi 172. 

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Du lobbyisme plus transparent

Au point mort depuis 2015, le projet de loi 56 est passé entre les mains des ministres Jean-Marc Fournier, Rita de Santis et Kathleen Weil. L’an dernier, le commissaire au lobbyisme sortant François Casgrain a tenté de fouetter les parlementaires une dernière fois pour qu’ils passent à l’action, sans succès. Une réforme de la loi sur le lobbyisme, afin qu’elle ait plus de mordant, est réclamée depuis plus de 10 ans. 

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Hausser le salaire des élus

Ce sujet très délicat n’a pas fait consensus auprès des élus, causant même des tensions entre les partis. Le projet de loi 79 proposé par le ministre Jean-Marc Fournier suivait les recommandations de l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé et faisait passer le salaire de base des députés de 90 850 $ à 140 017 $, tout en faisant disparaître certaines allocations. 

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Mieux protéger les élèves 

Le ministre Sébastien Proulx souhaitait qu’il soit plus facile pour les parents d’enfants intimidés à l’école ou ne recevant pas de services de porter plainte. Le projet de loi 183 donnait plus de pouvoirs au Protecteur de l’élève, mais il a été présenté trop tard au cours du mandat. 

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Pour une justice plus accessible

La grande réforme judiciaire de la ministre Stéphanie Vallée devra attendre. Celle-ci n’aura pas réussi à faire avancer le projet de loi 168, qui bonifiait le régime d’aide juridique et s’attaquait aux délais qui s’étirent dans les palais de justice, entre autres. 

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Protéger les données des électeurs

Le Québec entrera en campagne électorale sans que la question de la confidentialité des données personnelles des électeurs n’ait été réglée. Le projet de loi 188, de la ministre Kathleen Weil, prévoyait que le Directeur général des élections puisse surveiller les pratiques des partis politiques.