Démettre des députés?

DÉCODAGE / Le mandat d’un député de l’Assemblée nationale ayant été reconnu coupable d’une faute grave ou d’avoir manqué de façon claire à ses engagements devrait-il être révoqué? Devrait-il l’être si une pétition à cet effet recueillait l’appui d’une majorité d’électeurs de sa circonscription?

Faudrait-il imposer au prochain gouvernement une obligation d’étudier un nombre prédéterminé de projets de loi provenant des partis d’opposition?

Faudrait-il limiter la présence du premier ministre à une seule, mais vraie période des questions par semaine afin qu’il puisse mieux se concentrer sur la gestion de l’État? 

Faudrait-il conférer plus de pouvoir au président de l’Assemblée nationale?

Une commission parlementaire devrait-elle entendre les initiateurs de toute pétition recueillant un nombre important de signatures (par exemple, plus de 10 000, plus de 50 000 ou plus de 100 000)?

Les votes au Salon bleu devraient-ils être plus «libres» et la «ligne de parti» moins lourde?

L’Assemblée nationale devrait-elle instituer une commission parlementaire qui aurait le mandat de prendre le pouls des préoccupations des régions du Québec — une commission itinérante qui se déplacerait aux quatre coins du territoire?

Le bon grain de l’ivraie

On le sait, c’est vers un profond renouvellement de l’Assemblée nationale que l’on se dirige. Par rapport au scrutin d’avril 2014, environ 45 parlementaires sur 125 ne se présenteront pas sur la prochaine ligne de départ. Cela, c’est sans compter tous ceux qui mordront la poussière en octobre.

C’est pour cela qu’il y avait tant d’émotion vendredi au Salon bleu. C’était un jour d’au revoir pour plusieurs.

L’Assemblée nationale sera-t-elle transformée par la magie des nouveaux visages qui y feront leur entrée dans quelque temps? Faut-il qu’elle soit transformée? 

Après tout, cette législature n’a pas démérité d’un point de vue législatif. Pas seulement quantitativement, mais aussi qualitativement. C’est d’ailleurs pour cela que plus de la moitié des propositions législatives ont été adoptées à l’unanimité. C’est une proportion moindre que sous d’autres législatures, mais c’est tout de même plus de 100 projets de loi qui ont été adoptés avec l’aval de tous.

N’empêche que la dynamique parlementaire pourrait être améliorée. Et qu’il n’existe pas de meilleur moment que celui qui s’ouvre pour que des mandataires des partis se réunissent pour y réfléchir, puisque les travaux parlementaires de l’actuelle législature sont terminés et que les prochains ne reprendront pas avant plusieurs semaines — peut-être pas avant décembre si la Coalition avenir Québec l’emporte en octobre.

Toutes les belles idées de «rénovation démocratique» ne sont pas porteuses. Certaines le sont, par contre. Celles mentionnées plus haut ont toutes été présentées au fil des ans par des députés; par Sylvain Pagé, par Véronique Hivon, par Alexandre Cloutier et par Benoit Charette, entre autres.

Si les prochaines semaines ne sont pas utilisées pour discuter de leur mérite, il faudrait mettre sur pied un comité de rénovation démocratique dès le début de la prochaine législature. Pour débattre, par exemple, de la pertinence ou pas de tenir des référendums «d’initiative populaire» (qui ne pourraient toucher aux droits fondamentaux des citoyens ni au budget de l’État).

Certaines propositions ont des relents populistes, voire démagogiques. Il y a le bon grain et l’ivraie, il est vrai. Mais les parlementaires ne s’y sont malheureusement jamais vraiment penchés.

Les projets relatifs à la «transparence» des dépenses des élus avanceront. Mais il y a plus à faire.

Ceci, par exemple : que les 200 heures par année réservées à l’«étude des crédits budgétaires» servent bel et bien dorénavant à cet objectif. Ce serait un minimum.