La nouvelle proposition législative n’interdirait plus de races de chiens «potentiellement dangereux», comme les pitbulls, les rottweilers, les terriers américains et les bulls terriers du Staffordshire.

Chiens dangereux: un nouveau projet de loi pourrait être adopté

Le gouvernement de Philippe Couillard présentera d’ici peu à l’Assemblée nationale un tout nouveau projet de loi pour encadrer les chiens dangereux, a appris Le Soleil.

Même s’il reste très peu de jours d’ici la fin de la session parlementaire, prévue le 15 juin, et même si cette nouvelle proposition législative n’a pas encore été «déposée» au Salon bleu, tout indique qu’elle pourrait même être adoptée avec le concours des partis d’opposition — et s’inscrire ainsi au bilan législatif de cette législature.

Les sceptiques seront-ils finalement confondus? Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, se serait entendu il y a quelques jours à ce sujet avec des représentants des partis d’opposition, selon nos informations. Mais attention : ce nouveau projet de loi serait une version édulcorée de celui déposé en avril 2017, qui a été jugé par le gouvernement Couillard, ainsi que par le Parti québécois et la Coalition avenir Québec, trop «polarisant». Il n’a jamais été adopté et rien n’indiquait qu’il le serait d’ici la mi-juin. Au contraire.

Ce nouveau projet de loi s’en tiendrait aux éléments qui ont fait consensus dans celui présenté il y a plus d’un an. Il contiendrait une douzaine d’articles, alors que l’autre, celui qui est en quelque sorte dans les limbes, en totalise 53.

La nouvelle mouture n’interdirait plus de races de chiens «potentiellement dangereux», comme les pitbulls, les rottweilers, les terriers américains et les bulls terriers du Staffordshire. Il décevra de ce fait tous ceux qui tenaient à ce que ces races soient ciblées.

Encadrement général

Il établirait un encadrement général et, vraisemblablement, une marche à suivre dès lors qu’un chien aurait attaqué une personne. Les municipalités bénéficieraient d’une marge de manœuvre.

Le ministre Martin Coiteux avait plaidé l’urgence d’agir après la mort de Christiane Vadnais, en 2016, à Montréal. Mme Vadnais a été tuée par un pitbull.

À ce stade-ci de la session parlementaire à l’Assemblée nationale, il suffirait cependant qu’un seul élu s’oppose à l’une ou l’autre des étapes conduisant à l’adoption de ce projet de loi à venir pour qu’il reste sur le carreau. Mais les interlocuteurs du Soleil, mardi, se montraient optimistes et certains de le voir cheminer rapidement jusqu’à une adoption en bonne et due forme d’ici le 15 juin.