«Il s’agit de subventions très importantes. Elles nécessitent vraiment plus de discussions publiques et une divulgation publique», estime Tom Sanzillo, directeur des finances de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis, au sujet des sommes allouées à Trans Mountain Corporation.

320 millions$ en subventions à Trans Mountain en six mois

VANCOUVER — Un institut canadien qui analyse l’industrie des hydrocarbures au Canada affirme dans un rapport publié mardi que durant la première moitié de 2019, Trans Mountain Corporation a reçu 320 millions $ en subventions directes et indirectes de la part des gouvernements du Canada et de l’Alberta.

Cette somme inclut 135,8 millions $ de subventions directes et 183,8 millions $ de subventions indirectes qui n’ont pas été clairement divulguées aux contribuables, indique le rapport de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis.

«Il s’agit de subventions très importantes. Elles nécessitent vraiment plus de discussions publiques et une divulgation publique», estime Tom Sanzillo, directeur des finances du groupe.

M. Sanzillo et l’analyste financière de l’institut et coautrice de l’étude Kathy Hipple ont analysé le rapport du deuxième trimestre de la Corporation de développement des investissements du Canada, une société d’État destinée à favoriser le développement économique du pays, qui compte parmi ses filiales Trans Mountain Corporation.

Le document est public, mais présente une image consolidée des finances de la société de développement, y compris les revenus de la Société de gestion Canada Hibernia, qui exploite la participation de la Couronne dans les réserves de pétrole situées au large de Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce traitement comptable occulte la situation financière réelle de Trans Mountain, estime M. Sanzillo.

«C’est une bonne forme de comptabilité. Je ne la critique pas. Ce ne devrait tout simplement pas être le seul moyen de montrer au public combien d’argent est dépensé pour cela», a-t-il déclaré.

Le rapport indique que le gouvernement canadien a alloué un peu plus de 5 milliards $ à la société de développement pour financer l’acquisition de Trans Mountain. Trans Mountain Corporation — une société d’État fédérale selon le profil sur le site de l’organisation — doit verser des intérêts réguliers au gouvernement canadien à un taux de 4,7 %.

Le financement a été fourni à Trans Mountain en deux parties : un prêt de 2,8 milliards $ et un investissement en capitaux de 2,3 milliards $. L’intérêt sur le prêt doit être payé à partir de l’activité commerciale du pipeline, tandis que l’intérêt sur l’investissement en capitaux peut être payé à partir d’une subvention à une tierce partie, indique le rapport.

La Société de gestion Canada Hibernia a couvert les intérêts sur la participation au capital pour le premier semestre de 2019, ce qui représente une subvention directe de 46,3 millions $, indique le rapport.

Selon le rapport, Trans Mountain a enregistré une perte de 10,9 millions $ avant impôts au cours de la période.

Cette perte est toutefois comptabilisée dans les résultats consolidés d’Hibernia, ce qui équivaut à une subvention directe de 10,9 millions $, indique le rapport.

Moins d’impôts

Aussi, le gouvernement de l’Alberta a réduit les impôts des sociétés au moyen d’un crédit d’impôt à partir de janvier 2019. Cette mesure a permis à Trans Mountain d’économiser 54,1 millions $ en impôts, une autre subvention directe utilisée par la société de développement pour transformer la perte avant impôts de la société en un gain post-impôt, selon le rapport.

M. Sanzillo identifie également ce qu’il appelle une subvention indirecte; la différence entre l’intérêt qu’une entreprise privée aurait facturé à Trans Mountain et le taux imposé par le gouvernement canadien.

Le taux d’intérêt canadien de 4,7 % contraste avec le taux de rendement de 12 à 15 % utilisé par son ancien propriétaire, Kinder Morgan, indique le rapport.

M. Sanzillo a utilisé le chiffre le plus bas, 12 %, pour calculer qu’une société privée aurait facturé des intérêts de 302,1 millions $ à Trans Mountain dans la première moitié de 2019. Le gouvernement canadien lui a plutôt facturé 118,3 millions $.

Cela équivaut à une subvention indirecte de 183,8 millions $ pour les six premiers mois de l’année, selon le rapport.

Les auteurs du rapport reconnaissent que le gouvernement canadien n’a pas à se conformer aux normes commerciales.

«[Le rapport] concerne la transparence et ne vise pas à contester juridiquement le droit du gouvernement canadien de subventionner le projet de pipeline. Il est plutôt question de dollars que le contribuable canadien risque de devoir absorber», peut-on lire.

Lorsque les auteurs ont ajouté le paiement d’intérêts de 46,3 millions $ et la charge de 24,4 millions $ liée aux régimes de retraite aux états financiers de Trans Mountain, ils ont conclu que la société subissait une perte avant impôts de 67,1 millions $ et une perte après impôts de 12,9 millions $.

Le gouvernement canadien a l’intention de vendre le pipeline. S’il le fait pour un prix inférieur à celui qu’il a payé pour l’infrastructure, il peut légalement annuler toute dette restante, a ajouté M. Sanzillo.

La Presse canadienne n’a pas été en mesure de joindre le ministère des Finances et Trans Mountain Corporation pour obtenir leur réaction avant la publication du rapport du groupe mardi matin.