Politique

La semaine politique

Voix radiophonique

Les couloirs de l’Assemblée nationale portent l’écho des voix. Et quand on a une voix radiophonique, que l’on a appris à projeter, on peut l’entendre de loin. C’est le cas de la nouvelle ministre déléguée aux Transports, Véronyque Tremblay. Mardi, deux mêlées de presse se sont tenues simultanément et il était difficile pour les journalistes qui posaient des questions au ministre Gaétan Barrette de se concentrer. Sur leurs enregistrements audio, on entend distinctement les propos de Mme Tremblay, qui étaient pourtant à quelques mètres de là.  

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Les journalistes, mauvais jardiniers

Alors que son parti était secoué par les révélations sur les soirées somptueuses chez Marc Bibeau, le député libéral Serge Simard a eu l’idée de fait un parallèle avec le jardinage. Selon lui, il faut laisser les policiers enquêter sur les allégations de trafic d’influence et attendre des résultats, au lieu de faire des reportages «sur le passé». «Il y a des enquêtes là-dessus. On dirait que vous tirez sur la fleur, pour la faire pousser. Un bon jardinier, ça laisse pousser sa fleur. On va voir ce que ça va donner.» Serge Simard est un député-philosophe.

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Tout simplement merci!

Au procès avorté de Tony Accurso, on a pu apprendre que l’entrepreneur contribuait aux caisses électorales de tous les partis politiques provinciaux, mais que ses cadeaux annuels au Parti libéral du Québec se sont déjà élevés à 75 000 $ par année. Le collègue de TVA, Alain Laforest, micro en main, a demandé au ministre Jean D’Amour, qui passait par là, ce qu’il en pensait. M. D’Amour a simplement laissé tomber «Merci»! Merci M. Accurso? Merci Tony?!? En fait, le ministre n’avait pas envie de répondre à la question. Il a donc passé son chemin en disant merci, comme pour dire «je ne dirai rien». Finalement, il en a dit une bien bonne.

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Leçon de français

On s’entendra tous pour dire que les doubles négations dans les phrases peuvent rendre les choses moins claires. Mais le ministre des Transports, André Fortin, devait-il vraiment s’étonner que le caquiste Benoit Charette ait déclaré que l’échéancier de la construction du Réseau électrique métropolitain ne serait pas respecté alors que lui-même venait de dire qu’«on n’a aucune indication à ce moment-ci qu’on n’est ni dans les échéanciers ni dans les coûts prévus». Bien sûr que non! Surtout pas lors d’une joute parlementaire. Mais M. Fortin a tout de même cru bon d’expliquer à son vis-à-vis qu’«un double négatif, c’est un positif». En effet, «ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de raison de ne pas croire qu’on croit nécessairement le contraire». Voilà qui est plus clair, non?

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Phrase de la semaine

Éducation

Finie la course aux diagnostics dans les écoles

EXCLUSIF / Le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx sonne la fin de la course aux diagnostics dans le système scolaire. Les dossiers des élèves handicapés ou en difficulté n’auront plus à être validés par son ministère. L’argent dédié à cette clientèle atterrira dans les écoles en décembre, soit cinq mois plus tôt qu’à l’habitude.

«Tu déposais ton dossier quand les feuilles tombaient et tu recevais les services quand les feuilles repoussaient. C’était vraiment beaucoup trop long», juge le ministre Proulx en entrevue au Soleil. C’est pourquoi, pour la première fois, les dossiers déposés cet automne seront automatiquement acceptés. Ainsi, un enfant qui a des difficultés de langage aura accès à une orthophoniste dès décembre, et un autre qui souffre de dyslexie pourra avoir un ordinateur pour l’aider plus rapidement.

«Dans les écoles, on va cesser d’attendre parce qu’au ministère, ça prenait du temps […] on laisse tomber de la bureaucratie», explique M. Proulx. Les fonctionnaires du ministère continueront de jeter un œil sur les dossiers des élèves handicapés, en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) qu’ils recevront, mais en faisant seulement de l’échantillonnage. 

Politique

«Clause tabac» ou «clause alcool»?

DÉCODAGE / Les consultations en commission parlementaire ne feront pas bouger le gouvernement sur les aspects fondamentaux de son projet de loi sur le cannabis. Pensons à la barre des 18 ans ou à l’interdiction de cultiver des plants chez soi.

Certains curseurs pourraient toutefois être déplacés. À cet égard, le feu vert qu’accorde le projet à la consommation de cannabis sur la voie publique sera à suivre.

Pour l’heure, c’est en quelque sorte la «clause tabac» que le gouvernement privilégie. Personne ne pourra fumer de cannabis là où la cigarette est déjà interdite. Or, elle est permise dans la rue.

Mais le gouvernement pourrait bien rajuster le tir en ajoutant une clause calquée sur les interdits frappant l’alcool — et non pas laisser cette responsabilité aux villes. Actuellement, on n’a pas le droit de boire d’alcool dans les rues.

C’est le type d’amendement qui pourrait bien être apporté par la ministre Lucie Charlebois.

Le fait que l’un des deux grands partis d’opposition à l’Assemblée nationale ait présenté il y a quelque temps une proposition proche de celle qu’elle avait à l’esprit l’a aidée dans la rédaction de son projet de loi. Le plan du Parti québécois et le sien ne se superposent pas à la perfection, mais presque.

Sur un sujet aussi délicat, le gouvernement ne pouvait souhaiter mieux que d’avoir un parti qui — même s’il blâme plus fortement que lui la cadence imposée par Ottawa — partage grosso modo une même vision des choses en la matière.

Des clauses de communication

La Commission politique du Parti libéral du Québec propose d’évaluer l’impact de tout nouveau projet de loi sur la communauté anglophone. Les militants libéraux en débattront lors du congrès de leur parti le week-end prochain dans la capitale.

Cette proposition s’inscrit dans une démarche que le gouvernement de Philippe Couillard implante depuis quelque temps. Le premier ministre n’a-t-il pas nommé Kathleen Weil responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise?

Il existe une expression consacrée dans le jargon gouvernemental pour décrire ce que propose la Commission politique du PLQ. On parle de «clause d’impact». Plusieurs clauses du genre ont été rédigées au fil des ans.

Il existe depuis longtemps une clause «d’impact jeunesse». Selon des mauvaises langues, elle ne sert cependant à rien. Autre exemple, depuis 2002, tout ministre voulant présenter un projet de loi est tenu d’en analyser l’impact sur les personnes les plus démunies. Cela a-t-il toujours été fait?

Il y a presque 20 ans, le Conseil exécutif, le ministère du premier ministre du Québec, annonçait que tout mémoire soumis au conseil des ministres allait désormais être accompagné d’une «clause relative à la capitale».

Ces clauses spéciales participent bien souvent plus d’un projet de communication politique que d’autre chose.

Loin de l’injonction

Jacques Chagnon était loin ce jeudi de l’injonction qu’il a lancée à l’UPAC lorsqu’il l’a sommée de porter des accusations contre le député Guy Ouellette ou de s’excuser. Le président de l’Assemblée nationale a plus égratigné qu’écorché l’unité policière en rendant ses directives sur l’étendue du «privilège parlementaire».

Mais il faut surtout noter qu’il n’a pas placé son institution au-dessus de l’UPAC. Il ne l’a pas sommé de porter des accusations ou de s’excuser, comme il l’avait fait. Il ne lui a pas interdit de fouiller dans les appareils électroniques du député.

Il lui a demandé d’établir avec l’Assemblée nationale un protocole visant à s’assurer qu’elle n’y extraira que ce qui peut avoir un lien direct avec ce qu’elle cherche. Le ton et les propos de M. Chagnon ont été plus nuancés que la dernière fois; plus «institutionnels».

N’empêche que les partis d’opposition ont bu comme du petit-lait les reproches, par ailleurs justifiés, qu’il a adressés à l’UPAC sur la façon dont elle a procédé à l’arrestation du député Ouellette. Côté gouvernemental, l’enthousiasme n’était pas le même qu’au PQ, qu’à la CAQ ou que chez QS. Cette affaire tiraille les libéraux.

Le syndrome de Pinocchio

Pour une énième fois, «l’affaire Yves Michaud» rebondit à l’Assemblée nationale. M. Michaud n’a pas tenu les propos pour lesquels les parlementaires l’ont blâmé le 14 décembre 2000 — certainement pas, en tout cas, lors des états généraux sur la langue française, comme le stipulait la motion de condamnation.

Toute comparaison est toujours boiteuse, mais notons qu’un autre «simple citoyen» a déjà été blâmé par l’Assemblée nationale. Au moment de l’affaire Michaud, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Jean-Pierre Charbonneau, avait lui-même rappelé que le journaliste André Pratte, aujourd’hui sénateur à Ottawa, avait subi le même opprobre. Il avait rédigé un livre sur le mensonge en politique, intitulé Le syndrome de Pinocchio. Les députés l’avaient blâmé d’une seule voix pour cela.

Aujourd’hui, Jean-Pierre Charbonneau invite l’institution qu’il présidait au moment des faits «à réparer l’injustice du 14 décembre 2000» commise contre Yves Michaud.

Actualités

Québec restreint l’accès au cannabis

Le gouvernement québécois joue de prudence et restreint autant qu’il le croit possible l’accès à la marijuana. «Cet encadrement se veut évolutif. Ce n’est pas la fin, c’est le début», soutient Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Santé publique.

La ministre a déposé jeudi son très attendu projet de loi 157, qui encadre la consommation du cannabis. Étant donné que ce projet de loi a été élaboré «à une vitesse grand V» et que le gouvernement nage en terrain inconnu, il a choisi d’imposer plusieurs balises. «Les experts nous ont conseillé d’être prudents, très prudents au départ», souligne Mme Charlebois.

Pour l’écrire, la ministre ne s’est pas inspirée des projets de loi des autres provinces, mais de ce que les Québécois lui ont raconté lors de la consultation publique de l’été dernier. Elle reconnaît toutefois «qu’il est perfectible» parce que le cannabis, «c’est un marché qu’on ne connaît pas». 

Dès le 1er juillet 2018, soit la date choisie par le gouvernement du Canada pour légaliser la substance, la Société québécoise du cannabis (SQC), une filiale de la Société des alcools du Québec (SAQ), entrera en vigueur. Sa mission sera d’assurer la vente du produit, mais en toute discrétion, afin de ne pas «favoriser la consommation de cannabis». 

Ainsi, les succursales de la SQC se devront d’être «sobres» et de ne pas faire en sorte que les produits soient visibles de l’extérieur, un peu à l’image des commerces qui vendent des cigarettes électroniques, explique Horacio Arruda, directeur de la Santé publique. 

M. Arruda pense être en mesure de rejoindre 50% des consommateurs qui s’approvisionnement actuellement sur le marché noir dès la première année d’existence de la SQC. Il espère que s’il y a une hausse de la consommation de marijuana au Québec en 2018, elle s’estompera avec les années, comme ça a été le cas dans d’autres États américains qui ont légalisé la substance. 

La SQC devra s’approvisionner auprès de producteurs de marijuana canadiens. Pour le moment, rien ne garantit que les producteurs québécois seront favorisés, surtout qu’ils sont très peu nombreux à l’heure actuelle. 

Tolérance zéro

Sur la route, le projet de loi introduit une nouvelle mesure de «tolérance zéro». Les automobilistes ne devront avoir aucune trace de cannabis ou d’autre drogue détectable dans leur salive lorsqu’ils prendront le volant. Le gouvernement souhaite que tous les policiers puissent vérifier les facultés affaiblies par la drogue, mais pour le moment, l’outil de détection par la salive n’est pas encore au point. C’est le gouvernement fédéral qui devra l’approuver. 

Après s’être entendues avec Québec, les communautés autochtones pourront interdire la vente de cannabis sur leurs territoires. Le projet de loi prévoit également la création d’un fonds de 25 millions $ sur 5 ans pour prévenir et traiter la dépendance aux drogues. Ce projet de loi ne change rien aux lois qui régissent l’accès à la marijuana thérapeutique. 

Même si avec le projet de loi 157, le gouvernement du Québec fait en sorte d’être prêt pour juillet 2018, il persiste à trouver que les délais sont serrés et demande toujours au gouvernement fédéral de retarder à 2019 la légalisation de la marijuana. Le gouvernement Trudeau a déjà rejeté cette possibilité. 

Plusieurs ficelles restent à attacher avant que ce projet de loi ne puisse entrer en vigueur, ce que n’ont pas manqué de soulever les partis d’opposition. Le Parti québécois soutient que la SQC n’a pas «de plan d’affaires sérieux» et que les Québécois n’ont pas été assez consultés sur la question. La Coalition avenir Québec aimerait pour sa part que l’âge légal soit rehaussé à 21 ans et que, comme pour l’alcool, il ne soit pas permis de consommer du cannabis sur les trottoirs ou dans les parcs publics. 

Québec solidaire se montre quant à lui assez satisfait du projet de loi. 

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FAITS SAILLANTS DU PROJET DE LOI 157

  • L’âge légal pour consommer du cannabis sera fixé à 18 ans. Les mineurs n’auront pas le droit d’entrer à l’intérieur des succursales de la Société québécoise du cannabis (SQC).
  • Il sera interdit de cultiver son propre cannabis à la maison, même si le gouvernement fédéral avait ouvert la porte à cette possibilité. 
  • Du cannabis frais ou séché, de l’huile ou du concentré de cannabis, de même que des accessoires pourront être vendus à la SQC. Les aliments contenant du cannabis seront interdits. 
  • La vente en ligne sera permise, mais des mesures de sécurité et d’identification seront en vigueur lors de la livraison. Pas de marijuana laissée sur le pas de la porte. 
  • Une personne aura le droit de transporter jusqu’à 30 grammes de cannabis sur elle, et pourra garder un maximum de 150 grammes à la maison. 
  • Il sera interdit de fumer de la marijuana sur les terrains des cégeps et des universités. Ailleurs, ce sera les mêmes règles que pour la cigarette, donc permis dans la rue. 
  • La publicité (autre que factuelle) sera interdite. Pas de carte privilège, de prix de gros ou de ristournes pour les éventuels consommateurs. 
  • Un employé de la Société des alcools du Québec ne pourra pas travailler à la SQC. Ces derniers devront suivre une formation particulière, élaborée par le ministère de la Santé. 
  • Le gramme de marijuana pourrait être vendu entre 7$ et 10$, afin de concurrencer le marché illégal. Une harmonisation du prix entre les provinces sera discutée. 
  • 15 succursales de la SQC ouvriront leurs portes en juillet 2018. Il pourrait y en avoir jusqu’à 150 d’ici quelques années partout au Québec. 

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Politique

Entente avec les ingénieurs de l'État, la loi spéciale évitée

À quelques minutes du dépôt d’une loi spéciale, le gouvernement du Québec et ses ingénieurs ont mis fin à trois ans de négociations infructueuses, jeudi soir.

Après avoir annoncé la veille son intention d’imposer des conditions de travail aux 1400 syndiqués en attendant le dénouement du conflit, le Conseil du Trésor, piloté par Pierre Arcand, a déposé une nouvelle offre à 15h, jeudi. S’est alors entamée une ultime ronde de négociations qui a de toute évidence porté ses fruits.

Tout juste avant que les élus de l’Assemblée nationale ne commencent à débattre de la loi spéciale de l’autre côté de la Grande Allée, vers 19h, M. Arcand a pénétré dans la salle de négociation du Complexe H. Il en est ressorti tout sourire aux côtés du président de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ), Marc-André Martin. 

«On a une entente qui a été négociée de façon très intensive. […] Il est clair que, parmi les demandes syndicales, il y avait des choses qui nous apparaissaient légitimes», a déclaré M. Arcand. «C’est une nuit de moins au parlement. Il n’y a pas un parlementaire qui ne sera pas heureux de la chose!» a-t-il claironné.

Les modalités du nouveau contrat de travail n’ont pas été dévoilées. L’entente sera d’abord présentée aux membres de l’APIGQ. M. Martin a bon espoir qu’elle sera entérinée. 

Les ingénieurs de l’État réclamaient des hausses de salaire de 16,5% sur sept ans, alors que la grande majorité des employés de l’État a obtenu des hausses de 9,5% sur cinq ans lors de récentes négociations. Sans donner de chiffres, Pierre Arcand a affirmé que l’entente négociée avec l’APIGQ entrait «dans les paramètres financiers du gouvernement».

Marc-André Martin a rappelé que son syndicat avait fait du «renforcement de l’expertise» au sein de l’État son «fer de lance». Avec la présente entente, «on a donné les outils aux différents ministères [pour] aller chercher les ingénieurs dont ils ont besoin. On a donné les outils pour aller chercher les ingénieurs qu’ils veulent et non pas les ingénieurs qu’ils peuvent», a-t-il affirmé, sans aller plus loin. 

Politique

Chagnon invite l’UPAC à respecter le statut «exceptionnel» des députés

Les policiers devront à l'avenir faire preuve de plus de considération à l'égard des élus québécois, a statué le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, dans une longue décision rendue jeudi.

M. Chagnon répondait ainsi aux questions posées par l'opposition officielle le 31 octobre, à la suite de l'arrestation du député libéral Guy Ouellette par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé, s'interrogeait à savoir si les policiers pouvaient utiliser un subterfuge pour arrêter un député en fonction, l'empêcher d'exercer ses fonctions, et saisir ses outils de travail, sans l'aval de la présidence.

Rappelant dans sa décision d'une trentaine de pages le statut «exceptionnel» qui est accordé aux parlementaires, M. Chagnon a invité les policiers à la plus grande prudence.

L'arrestation d'un député n'est pas une chose «anodine», contrairement à ce que l'UPAC a laissé transparaître, a-t-il dit.

Personne n'est au-dessus des lois; par contre, les policiers ont démontré, d'après lui, leur «méconnaissance de nos institutions, et en particulier du Parlement qui est le coeur de la gouvernance démocratique de notre État» lorsqu'ils ont arrêté de manière «cavalière» Guy Ouellette.

«Les méthodes employées par l'UPAC dans la présente affaire dénotent, à mon avis, un manque flagrant de considération à l'endroit de l'Assemblée et de ses membres», a-t-il affirmé dans un discours de 47 minutes au Salon bleu.

C'est pourquoi les corps policiers devront à l'avenir informer de «manière systématique» la présidence lorsqu'il est question de l'arrestation d'un député, a tranché le président. Et ce sera à la présidence d'ouvrir ou non l'enceinte parlementaire aux policiers qui détiennent un mandat de perquisition.

«[La présidence] veillera à la protection des droits des députés en s'assurant qu'un de ses représentants accompagne en tout temps, et ce, du début jusqu'à la fin, les policiers chargés d'effectuer la perquisition», a martelé M. Chagnon.

Politique

Ingénieurs de l'État: Québec brandit une loi spéciale

À bout de patience, le gouvernement Couillard annonce qu’il déposera une loi spéciale jeudi soir, qui mettra fin à la grève de ses ingénieurs et décrétera leurs conditions de travail. Du même souffle, le gouvernement fait tomber les entraves à la circulation prévues pour jeudi matin près du pont Pierre-Laporte.

C’est ce qu’ont annoncé les ministres Pierre Arcand et André Fortin en fin d’après-midi mercredi. Selon eux, les négociations entre les deux parties ont assez duré. Pendant ce temps, les négociateurs planchaient sur les dernières offres de l’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ). Le président Marc-André Martin s’est montré surpris et «choqué» de constater que les ministres se livraient à des «jeux de coulisses» en annonçant une loi spéciale alors que la négociation est toujours en cours. 

Les ministres soutiennent qu’une entente de principe peut toujours survenir d’ici jeudi. Si ce n’est pas le cas, la loi spéciale sera débattue à l’Assemblée nationale à partir de jeudi soir. 

Politique

Aide médicale à mourir: Barrette perd face à Vallée

EXCLUSIF / Le ministre Gaétan Barrette a perdu son bras de fer politique contre sa collègue ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Le gouvernement du Québec ne demandera pas aux tribunaux de clarifier le «concept de mort raisonnablement prévisible» inscrit dans la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir, comme il l’avait réclamé en mars.

Un message qu’il avait réitéré le 30 août, alors que Le Soleil venait de faire état des réticences du ministère de la Justice à donner suite à sa requête de porter l’affaire en Cour d’appel.

«S’il y a une chose qui est claire pour moi, c’est qu’on doit aller de l’avant. Je maintiens qu’on doit aller de l’avant avec un tel recours. Il doit y avoir une clarification juridique» de la notion de «mort raisonnablement prévisible», avait confié le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux à ce moment-là.

Or, le ministère de la Justice a officiellement décidé qu’il n’ira pas de l’avant, a appris Le Soleil. Il plaide que deux dossiers sont actuellement devant les tribunaux et qu’il n’est donc «pas approprié» pour le gouvernement du Québec «d’en saisir simultanément la Cour d’appel». 

Politique

L'opposition accuse le PLQ d'être «sous influence»

Les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale ont uni leurs forces mercredi pour reprocher une fois de plus au Parti libéral du Québec (PLQ), et plus particulièrement au premier ministre Philippe Couillard, son manque d’éthique.

S’appuyant sur des révélations du Journal de Montréal, le leader parlementaire du Parti québécois (PQ), Pascal Bérubé, a sonné la charge et soutenu que le PLQ était sous l’influence de l’ex-argentier libéral Marc Bibeau.

«Ce qu’on apprend ce matin est majeur, a déclaré M. Bérubé à l’entrée de son caucus. Imaginez la scène suivante : Est-ce qu’il y a un citoyen du Québec qui peut dire : “Moi j’aimerais avoir la moitié du conseil des ministres dans ma cour pour faire une fête”? [...] Pourquoi c’est possible avec Marc Bibeau?

«C’est clairement un gouvernement sous influence, l’influence de l’argent», a-t-il martelé.

Dans son édition de mercredi, le journal maintient que M. Bibeau a organisé au moins sept fêtes somptueuses, chez lui à Beaconsfield, pour mettre en contact des ministres libéraux et des firmes de génie-conseil qui contribuaient à la caisse du parti.

Toujours selon le quotidien, pratiquement tout le conseil des ministres en 2003-2004 était invité à ces fêtes, dont M. Couillard, alors ministre de la Santé.

M. Bérubé a exigé des explications de la part des ministres toujours en poste aujourd’hui. Il invite aussi le Directeur général des élections (DGE) à se pencher sur les révélations, notamment celle voulant que des cabinets ministériels, financés par les fonds publics, auraient contribué à ces activités partisanes.

«C’est illégal»

«C’est du jamais vu, c’est illégal», s’est exclamé le député Bérubé, en ajoutant qu’après vérification, aucune activité partisane n’a été déclarée à cette époque précise.

Des enquêtes de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et de la vérificatrice générale, qui touchent notamment le financement du Parti libéral, sont actuellement en cours.

De son côté, le député Éric Caire, de la Coalition avenir Québec (CAQ), s’est dit «dégoûté» par le «trafic d’influence». Il a dit soupçonner que M. Bibeau a encore «le bras long» et obtient des contrats lucratifs du gouvernement.

D’ailleurs, le chef de la CAQ, François Legault, s’est indigné que M. Bibeau ait logé des milliers d’appels auprès de dirigeants de sociétés d’État, dont Hydro-Québec, Loto-Québec et la Société des alcools du Québec (SAQ).

«Est-ce que le premier ministre peut, ce matin, se lever, rassurer les Québécois et leur dire les vérifications qu’il a faites pour s’assurer que le grand argentier du Parti libéral, Marc Bibeau, n’a pas été favorisé par des sociétés d’État et n’est pas aujourd’hui favorisé par des sociétés d’État?», a-t-il demandé en Chambre.

Le député Amir Khadir, de Québec solidaire, n’a pas hésité à parler de «corruption» qui «gangrène le Parti libéral, et ce n’est pas réglé».

En Chambre, le premier ministre Couillard a reconnu être allé à une fête organisée par Marc Bibeau. «C’était un événement social. [...] Mais «il fallait mettre un terme à une sorte de proximité qui devenait de plus en plus difficile, même pour la perception, entre les milieux économiques et les élus. C’est chose du passé : en 2017-2018, cette époque est révolue», a-t-il dit.

Politique

QS dépose un projet de loi «anti burn-out»

Québec solidaire a déposé mercredi un projet de loi visant à favoriser la conciliation travail-famille et à contrer le «fléau» des burn-out. Il propose notamment qu’un salarié puisse connaître son horaire de travail au moins sept jours à l’avance et qu’il puisse refuser de faire du temps supplémentaire.

Le projet de loi déposé par Gabriel Nadeau Dubois modifie la Loi sur les normes du travail afin d’améliorer les diverses conditions minimales de travail. 

Outre le droit du salarié de connaître son horaire au moins une semaine à l’avance et de refuser de faire du temps supplémentaire, le projet de loi ajoute deux jours fériés et chômés de plus, soit le 8 mars (Journée internationale des femmes) et le 1er mai (fête des travailleurs). 

Le projet de loi augmente également à trois et à quatre le nombre de semaines de vacances auquel le salarié aurait droit après un an et deux ans de services. 

Autre mesure : le salarié se verrait attribuer 10 congés «sociaux» payés pour qu’il puisse «remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents». Ces congés sont actuellement non rémunérés.   

En point de presse, Gabriel Nadeau Dubois a souligné que le nombre d’absences au travail au Canada avait augmenté de 24% dans le secteur privé et de 37% dans le secteur public au cours des 20 dernières années. 

«Dans la dernière année, c’est une personne sur quatre qui s’est dite souffrant de détresse psychologique. Notre économie est en crise et cette crise-là, c’est la crise du burn-out. C’est une situation qui a des impacts graves dans la vie de milliers de travailleurs [...], et c’est aussi un problème pour l’économie du Québec», a exposé le député de Gouin, ajoutant que le Conference Board évaluait le coût de l’épuisement professionnel à environ 2,4% de la masse salariale.

«Au Québec, ça veut dire 3,5 milliards de dollars de perdus l’an dernier parce que les gens s’absentent du travail, parce qu’on les épuise au travail», a-t-il dit.

Selon le député solidaire, c’est la moindre des choses de donner à un salarié son horaire de travail une semaine à l’avance «dans une époque où on veut favoriser la conciliation travail-famille». Même les petites entreprises qui ne comptent pas beaucoup d’employés doivent faire leur effort en matière d’organisation du travail, a-t-il opiné. De la même façon qu’un salarié devrait pouvoir avoir le droit de refuser de travailler au-delà de son horaire prévu. «Le temps supplémentaire, c’est une grande cause de stress actuellement.»

En retard sur l'Europe

Gabriel Nadeau Dubois a également souligné que le Québec et le Canada étaient «à la traîne» par rapport aux autres pays «développés» en ce qui a trait au nombre de semaines de vacances payées. «En moyenne, en Europe, c’est entre cinq et six semaines de congés payés. Au Québec, on est à deux semaines», a-t-il comparé.

«Notre certitude, c’est que des mesures qui permettent aux travailleurs d’avoir un rythme de travail plus humain, ça va augmenter la productivité. [...] Si on veut que les gens soient bien au travail et performent, il faut prendre soin d’eux, leur permettre de se reposer», a plaidé le jeune député, convaincu que les mesures mises de l’avant par son parti ne nuiraient pas au PIB, «au contraire».

Questionné par une journaliste à savoir si les 10 congés sociaux payés proposés par son parti ne deviendraient pas en quelque sorte des journées de vacances supplémentaires, Gabriel Nadeau Dubois a répondu par la négative. «Ce sont des congés qui doivent être motivés auprès de l’employeur. [...] Ce n’est pas automatique», a-t-il précisé.