Les notaires sont considérés comme un service essentiel par le gouvernement depuis le confinement.
Les notaires sont considérés comme un service essentiel par le gouvernement depuis le confinement.

Plus de testaments, moins de mariages

Thomas Dufour
Le Quotidien
Mariages annulés, déménagements retardés, demandes de testament en hausse : la pandémie de COVID-19 est venue chambouler la pratique des notaires québécois.

« Normalement, je fais une douzaine de mariages par été. Cette année, je n’en ferai pas un seul », explique Me Bianka Villeneuve, notaire à Alma, qui ne scellera son prochain mariage qu’en 2021.

La crise est venue changer le quotidien au bureau de notaire de Me Villeneuve. Comme elle devait laver le bureau après chaque visite, le nombre de clients a beaucoup diminué. « On traite seulement les urgences, comme les testaments de fin de vie et les achats de propriété », rapporte la notaire.

Au niveau de l’achat de maisons, 2020 a été une année particulièrement calme. En temps normal, les mois précédents les déménagements du 1er juillet sont les plus intenses pour les notaires. « Beaucoup de personnes ont repoussé au 1er août, affirme Me Villeneuve. D’habitude, on commence au mois de mars à prévoir les déménagements du 1er juillet. Cette année, c’était en juin. »

Une difficulté supplémentaire : le gouvernement provincial a centralisé les 73 registres fonciers du Québec en un seul endroit. Les demandes sont donc plus longues à traiter et les clients de notaires doivent souvent s’armer de patience.

« On n’a pas d’études ou de sondages, mais on a l’impression qu’il y a plus de gens qui font leur testament en ce moment », soutient Me Christine Morin, professeure à la faculté de droit de l’Université Laval.

La Chambre des notaires affirmait, en avril dernier, constater une augmentation dans les demandes de testaments.

« Les gens vont attendre un âge plus avancé avant de faire leur testament, alors que c’est important de préparer ses documents si on a des biens et une famille », affirme Christine Morin.

Elle croit que la crise rend les gens plus conscients de l’importance d’exprimer leurs dernières volontés.

Il y aurait aussi une augmentation des mandats de protection en cas d’inaptitude. Ce document désigne une personne responsable de prendre les décisions si le signataire devient inapte.

« Les gens associent ça au fait de vieillir, mais ça s’applique à toutes les situations : quelqu’un d’hospitalisé parce qu’il a la COVID ou une personne victime d’un accident de la route », précise Me Morin.

L’augmentation des testaments et des mandats de protection n’est pas propre au Québec, selon Me Morin, qui représente la province à l’Union internationale du notariat. « C’est un constat qui est fait à l’international.»

La semaine dernière, elle participait à l’Université d’été de l’Union internationale du notariat. « On a beaucoup parlé de l’adaptation du notariat au confinement, dit-elle. Plusieurs pays ont commencé à signer des actes notariés à distance. On ne sait pas encore si ça va durer dans le temps. »

Le Québec a aussi permis à ses notaires de signer des actes à distance, ce qu’ils ne pouvaient pas faire avant.

La COVID-19 changera aussi quelque peu le contenu des cours de droit et de notariat donnés cet automne dans les universités. En septembre, Me Morin donnera un cours sur le « droit des personnes physiques » à l’Université Laval. « Avec la COVID-19, il y a plein d’exemples par rapport au consentement aux soins, au port d’un masque, à ce que le gouvernement peut imposer aux gens. »