Chantale Cyr (ex-dg de la CS des Rives-du-Saguenay) et Liz Gagné (présidente de la CS des Rives-du-Saguenay) auront à débattre du congédiement de Mme Cyr.

Pas un cas unique au Québec

Les arbitres du travail dans le secteur de l’éducation ne font pas une exception en entendant le dossier de l’ex-directrice générale de la Commission scolaire (CS) des Rives-du-Saguenay, Chantale Cyr, à Québec. Il ne s’agit pas d’un cas unique.

Arbitre en chef du Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation, Me Jean-Guy Ménard a pris le temps d’expliquer la façon de faire dans le cadre des conflits dans le milieu du travail.

Le Quotidien a publié, la semaine dernière, la décision de l’arbitre, Me Marcel Morin, à l’effet qu’il n’avait pas l’intention de se déplacer au Saguenay pour entendre les représentations des parties dans le congédiement de Mme Cyr. Celle-ci conteste la décision des membres du Conseil des commissaires de la CS des Rives-du-Saguenay.

Dans sa décision, l’arbitre Morin mentionnait qu’il n’était pas avantageux pour lui d’accepter de se déplacer au Saguenay pour entendre la cause, même si la trentaine de témoins à être entendus proviennent tous de la région.

L’explication démontre que la pratique fait en sorte que les causes sont entendues à Montréal et à Québec, à moins de cas d’exception.

« Il faut savoir que le dossier de Chantale Cyr n’est pas un cas unique. Il n’est pas exceptionnel que ces causes se déroulent à Québec. En fait, le principe est que les dossiers touchant les enseignants, les professionnels, les cadres et les hors cadres se déroulent à Montréal et à Québec », mentionne Me Ménard, lors d’un entretien.

Les bureaux du greffe sont situés à Québec et il y a deux endroits où il y a des salles d’audience, soit Montréal et Québec.

Les responsables, qui entendent les causes des commissions scolaires du Québec et des collèges, fixent environ de 1000 à 1200 jours d’audition par année (période de 10 mois) pour les 60 arbitres agréés.

Me Ménard ajoute que le personnel de soutien au Greffe et les équipements sont installés aussi à Québec et à Montréal.

Au fil des années, il a été établi que les causes seraient entendues dans ces deux villes. La culture et la façon de faire y sont établies.

« De Trois-Rivières aux Îles-de-la-Madeleine, les causes sont entendues à Québec. Pour l’Outaouais, la Montérégie, les Laurentides, c’est à Montréal. »

« Il peut y avoir des exceptions pour le Nord-du-Québec ou la Côte-Nord, mais il n’est pas question que l’on se déplace pour quelques dossiers seulement », ajoute Me Ménard.

Régions
Sans vouloir se prononcer sur le cas de Chantale Cyr, l’arbitre en chef du Greffe précise que les personnes qui doivent être entendues devant l’organisme ne seront pas pénalisées parce que leur cause ne sera pas débattue dans leur région.

Les régions ont leur importance pour le Greffe. Il faut savoir que l’organisation célébrera son 50e anniversaire l’an prochain et que son premier arbitre en chef a été Lucien Bouchard (natif de Saint-Coeur-de-Marie). « Cela avait une signification », dit-il.