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Les rassemblements en zone rouge sont interdits.
Les rassemblements en zone rouge sont interdits.

Nouvelle tactique pour se rassembler: faire signer un bail à ses enfants

Laura Lévesque
Laura Lévesque
Le Quotidien
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Fermer les rideaux, faire entrer ses invités par la porte arrière, louer un chalet éloigné de la civilisation. Les gens rivalisent d’imagination pour se rassembler et éviter une contravention salée en zone rouge. Mais une famille du Saguenay-Lac-Saint-Jean a pris les grands moyens. Des parents ont fait signer un bail de location à leurs nombreux enfants pour leur donner une preuve de résidence.

Les propriétaires de la maison, les parents, ont même fait ajouter les noms des conjoints et conjointes pour permettre à plus de gens de vivre sous le même toit pendant les Fêtes. Une vingtaine de personnes pourraient ainsi être réunies, incluant les petits-enfants.

Pour des raisons évidentes, les membres de cette famille préfèrent garder l’anonymat. Mais est-ce qu’un bail de la Régie du logement, signé en bonne et due forme, peut être refusé comme preuve de résidence par les policiers?

Oui, répond sans hésiter Carl Tremblay, porte-parole du Service de police de Saguenay.

« Si on voit que la situation est déraisonnable, même s’ils ont bail signé, on peut tout de même émettre un constat d’infraction. C’est une question de gros bon sens. Et chaque situation sera du cas par cas », pointe Carl Tremblay.

Il est relativement facile de se procurer un bail au Québec et de la faire signer à qui on le désire.

« Si on voit que la situation est déraisonnable, même s’ils ont bail signé, on peut tout de même émettre un constat d’infraction. C’est une question de gros bon sens. »
Carl Tremblay, Service de police de Saguenay

Même si un bail a force de loi, il pourrait ne pas être pris au pied de la lettre dans le contexte de pandémie. « Si une personne détient un bail, elle pourra l’utiliser au tribunal si elle veut contester son billet d’infraction. Et ça sera au juge de décider. Est-ce que le bail est une tactique pour détourner la loi? », laisse tomber M. Tremblay.

À la Sûreté du Québec, ce stratagème pour donner une preuve de résidence aux policiers ne s’est pas encore présenté aux patrouilleurs.

« On n’a pas encore eu affaire avec des gens qui nous ont donné ça comme raison. Donc, on ne commentera pas ce sujet. Par contre, si ça vient à être le cas, on fera enquête pour déterminer la validité du document. On verra à ce moment ce qu’on fera », précise pour sa part Nancy Fournier, de la SQ.

Signer un bail de la Régie du logement est facile au Québec. Les documents sont accessibles, notamment dans les pharmacies. Une personne peut faire signer un bail pour 30 jours à quiconque, même pour une chambre de sa maison. Une des seules restrictions, au Québec, c’est la durée de location autorisée par les municipalités. Les séjours de 30 jours et moins sont interdits dans plusieurs villes de la province. Cette règle est toutefois municipale et ce ne sont pas des policiers qui veillent à la faire respecter.

Les amendes prévues pour les gens qui se rassemblent en zone rouge vont de 1500 $ à 6000 $. Près de la moitié des régions du Québec, dont le Saguenay-Lac-Saint-Jean, sont situées en zone rouge. Avec Julien Renaud