Le coprésident de la Commission, Sylvain Gaudreault, s’est dit satisfait de cette conclusion du 37e rapport sur l’imputabilité.

Nombre de victimes de fraude: les députés étonnés

Les membres de la Commission de l’administration de l’Assemblée nationale du Québec ont jugé opportun de faire état de leur étonnement quant au nombre important de citoyens victimes de fraudes par des prédateurs financiers et qui ne sont pas en mesure d’obtenir de compensation du Fonds d’indemnisation des services financiers.

Il s’agit de l’une des conclusions du 37e rapport sur l’imputabilité produit par cette commission parlementaire chargée de mener des travaux sur le fonctionnement des ministères et organismes du gouvernement du Québec. Le député péquiste de Jonquière et coprésident de la Commission, Sylvain Gaudreault, s’est dit satisfait de cette conclusion qui pourrait permettre de faire avancer la notion de rétroactivité des indemnisations pour des victimes de fraude comme ce fut le cas pour les ex-travailleurs de Cascades de Jonquière. 

Il faut rappeler que ces ex-travailleurs ont été victimes de leur conseiller financier, Steeve Duchesne. Ce dernier leur a soutiré des dizaines de milliers de dollars en profitant du fait qu’ils avaient obtenu des indemnités de cessation d’emploi à l’annonce de la fermeture par le géant Graphic Packaging. Les représentants des travailleurs avaient assisté à la séance de la commission qui traitait de toute la question du fonds d’aide et de son accessibilité « limitée », selon les constats réalisés par la Vérificatrice générale du Québec.

« Les membres (les députés), s’étonnent également de la proportion de citoyens qui ont été victimes de fraude et qui n’ont pas pu recevoir d’indemnité du Fonds d’indemnisation des services financiers. Ils se questionnent sur les choix qui ont été faits en cette matière par l’Autorité des marchés financiers et sur les solutions qui seront mises en place à court terme, notamment sur l’évaluation de la possibilité d’une indemnisation rétroactive », stipule la conclusion traitant du fonds d’indemnisation.

Informations additionnelles

Les parlementaires ont jugé opportun, dans leurs recommandations suivant les conclusions de la comparution des dirigeants de l’AMF, d’obtenir des informations additionnelles sur les cas de compensations rétroactives pour des citoyens victimes de prédateurs financiers comparables à ce qui est survenu à Jonquière dans l’affaire Steeve Duchesne. L’AMF doit donc fournir à la Commission des exemples de cas similaires dans d’autres juridictions au Canada, en Europe ou aux États-Unis.

« La Vérificatrice générale, lors de son passage à la commission, avait bien saisi cette particularité liée aux fraudes de cette nature. Le fonds d’indemnisation couvre les personnes victimes de ces fraudes quand l’individu a un permis spécifique pour la fraude. Or, la fraude est de nature une action pour tromper et les fraudeurs agissent justement à l’encontre des règles édictées », reprend Sylvain Gaudreault.

Les députés qui vont travailler sur le projet de loi 140, lequel comprend des modifications à l’AMF et au fonds d’indemnisation, auront donc une prise pour tenter de convaincre le gouvernement du Québec de modifier les règles. Selon Sylvain Gaudreault, ils seront justifiés de faire valoir les problèmes soulevés par la Commission de l’administration publique pour obtenir des modifications législatives beaucoup mieux adaptées à la réalité.

Quant aux victimes qui ont perdu des sommes importantes avec le courtier Steeve Duchesne, Sylvain Gaudreault indique qu’elles doivent s’en remettre à la bonne volonté des gestionnaires du fonds d’indemnisation de l’AMF. Ces derniers ont déjà essuyé des refus sous prétexte que Duchesne n’avait pas le permis pour effectuer les transactions qui les concernent.

De plus, rien n’assure qu’une modification législative sur le fonctionnement du fonds d’indemnisation permettrait de rembourser les victimes de façon rétroactive. On parle ici de dizaines de millions de dollars que des individus ont subtilisés en utilisant différents stratagèmes.