Bill Morneau croit que tous les pays doivent travailler ensemble et imposer les géants du Web de la même façon, afin de ne pas créer de «fenêtres d’opportunités» qui permettraient aux compagnies numériques de se mettre à l’abri de l’impôt, en déménageant leurs activités dans un pays ou dans l’autre.

Morneau veut taxer les géants du Web d’ici un an

Google et Facebook devront bientôt sortir leur chéquier. Bill Morneau, ministre canadien des Finances, est confiant que la communauté internationale peut s’entendre sur la façon de faire payer une «juste taxe» aux géants du Web d’ici environ un an.

En entrevue au Soleil, M. Morneau a révélé que le sujet de la taxation à l’ère numérique a fait partie des discussions qu’il a eues avec ses homologues des pays du G20, puis du G7, lors des rencontres préparatoires à Whistler. Tous reconnaissent que ce sujet est de plus en plus préoccupant, mais complexe à la fois.

«Si c’était facile, on pourrait arriver avec une solution rapide, mais on a besoin de penser aux ramifications de l’approche qu’on choisira», explique le ministre.

Chose certaine, le Canada n’a pas l’intention de faire cavalier seul. M. Morneau croit que tous les pays doivent travailler ensemble et imposer ces entreprises de la même façon, afin de ne pas créer de «fenêtres d’opportunités» qui permettraient aux compagnies numériques de se mettre à l’abri de l’impôt, en déménageant leurs activités dans un pays ou dans l’autre. 

Le gouvernement Trudeau a été critiqué au cours de la dernière année pour avoir fermé la porte à une «taxe Netflix» et à toute autre forme d’encadrement des compagnies numériques. Rien n’était prévu à cet effet dans le dernier budget Morneau. Malgré les réticences du fédéral, le ministre québécois des Finances Carlos Leitão a décidé d’agir seul, en commençant à percevoir la TVQ sur les biens et services achetés en ligne à l’étranger. Il s’agit pour le gouvernement du Québec de rétablir l’équité avec les entreprises québécoises. 

Le discours du gouvernement fédéral a aujourd’hui changé. M. Morneau semble enclin à agir. «Je n’accepte pas qu’on dise que notre gouvernement est absent. C’est vraiment un dossier actif sur lequel on travaille.»

Il plaide toutefois qu’il lui faut encore du temps, afin d’arriver à une solution internationale concertée. «Il faut le faire comme il faut. La vitesse n’est pas toujours l’ennemi de la qualité, mais dans ce cas-ci, ça le serait.»

M. Morneau ne fixe pas de date butoir pour régler cet enjeu, mais il croit possible de le faire d’ici un an. «On se dirige vers ce type d’échéance.» 

Le ministre des Finances espère grandement que l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) arrive avec des pistes de solution qui pourront faire consensus. En mars, 110 pays ont accepté de travailler ensemble, à travers l’OCDE, pour revoir leurs concepts de taxation et les appliquer au numérique. M. Morneau dit pousser pour que ce travail avance. «On veut être cohérents entre les juridictions.» 

Pour l’instant toutefois, la France, les États-Unis et la Grande-Bretagne optent pour des façons de faire différentes.  

M. Morneau explique que le défi avec les réseaux sociaux, par exemple, est de comprendre dans quel pays l’entreprise crée de la valeur, car sa valeur provient souvent des informations fournies par les utilisateurs. «L’endroit où ces compagnies font des profits est différent de l’endroit où ils ont des utilisateurs.»

Guerre commerciale

Même si le G7 de Charlevoix n’a pas permis de régler les tensions entre le Canada et les États-Unis, M. Morneau est confiant que les deux pays finiront par s’entendre. «Nous nous attendons à un dénouement rapide.» Notons toutefois que l’entrevue avec le ministre a été effectuée avant le retrait de Donald Trump du communiqué final du G7, ce qui fait craindre à la possibilité d’une guerre commerciale avec les États-Unis.

Interrogé sur une telle possibilité, le ministre a refusé de spéculer sur les effets qu’un long conflit sur les tarifs avec les Américains pourrait avoir sur l’économie canadienne. «On travaille pour que les impacts soient moindres ou non significatifs.»

En entrevue au Soleil, le président de la Chambre de commerce du Canada Perrin Beatty a quant à lui été pessimiste. Il évalue que les entreprises canadiennes ne pourront tenir très longtemps avec de telles barrières tarifaires sans subir des dommages. 

Il s’insurge contre les propos du président américain Donald Trump, qui dit que les guerres commerciales sont bonnes et faciles à gagner. «Lors des guerres commerciales, tout le monde perd. C’est ce qui va arriver», prévoit-il.  Avec la collaboration de Gilbert Lavoie