Le représentant américain du commerce Robert Lighthizer

Les États-Unis contestent les tarifs de représailles du Canada devant l’OMC

OTTAWA - L’administration Trump conteste auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les tarifs douaniers imposés par plusieurs pays, dont le Canada, en représailles aux droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium. La Chine, l’Union européenne, le Mexique et la Turquie sont également visés par la contestation américaine.

Ottawa applique ces tarifs de rétorsion sur certaines importations américaines depuis le début du mois, en réponse aux nouveaux droits de 25 pour cent sur l’acier et de 10 pour cent sur l’aluminium canadiens imposés par Washington.

La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, avait qualifié ces taxes d’absurdes et d’illégales puisque Washington dit les prélever de ses alliés par souci de sécurité nationale.

Le représentant américain au commerce Robert Lighthizer a estimé que ces mesures de représailles violaient les règles du commerce international établies par l’OMC, qui sert de médiateur dans les différends commerciaux.

«Au lieu de travailler avec nous pour résoudre un problème commun, certains de nos partenaires commerciaux ont choisi de répondre par des tarifs de représailles visant à punir les travailleurs américains, les agriculteurs et les entreprises», a déclaré M. Lighthizer.

Dans un communiqué, M. Lighthizer a maintenu que les tarifs de l’administration Trump étaient légitimes et complètement justifiés au regard du droit américain et des règles commerciales internationales.

«Les États-Unis prendront toutes les mesures nécessaires pour protéger nos intérêts, et nous exhortons nos partenaires commerciaux à collaborer avec nous de manière constructive par rapport aux problèmes créés par la surcapacité massive et persistante des secteurs de l’acier et de l’aluminium», a-t-il déclaré.

Si l’OMC estime que les mesures de rétorsion des pays visés par les tarifs américains violent les règles du commerce international, elle évaluera les dommages causés et calculera les tarifs que les États-Unis seraient en droit d’imposer en retour - ce qui constituerait des représailles sur les représailles. Mais les procédures de l’OMC peuvent s’étirer sur plusieurs années.

Surproduction d’acier

Le mois dernier, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, avait expliqué que, par ces nouveaux tarifs, les États-Unis espéraient pousser leurs alliés à se pencher sur la surproduction et la surcapacité d’acier à l’échelle mondiale.

La ministre Freeland martèle que le Canada a adopté des mesures spéciales en ce sens bien avant l’imposition des droits américains.

Ottawa reconnaît néanmoins que du travail reste à faire sur ce plan. Le gouvernement fédéral dit se concerter avec l’industrie pour contrecarrer le détournement et le dumping d’acier et d’aluminium dans le marché canadien.

La relation commerciale entre le Canada et les États-Unis est durement éprouvée par ces tensions transfrontalières sans précédent, qui ont aussi paralysé la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et soulevé la menace de nouveaux tarifs, cette fois contre le secteur automobile canadien.

Plusieurs signalent que d’éventuels tarifs sur le secteur automobile - fortement intégré - se révéleraient bien plus dommageables que ceux sur l’acier et l’aluminium.

L’administration de Donald Trump soupèse toujours cette possibilité. Le département américain du Commerce tiendra plus tard cette semaine des audiences à Washington pour déterminer s’il peut de nouveau évoquer des questions de sécurité nationale. L’ambassadeur canadien aux États-Unis, David MacNaughton, doit y comparaître jeudi.

La sécurité nationale

En taxant l’acier et l’aluminium importés de certains pays en mars et d’autres en juin, le président Donald Trump a déployé une arme peu utilisée dans la politique commerciale américaine: en vertu du Trade Expansion Act de 1962, les présidents sont autorisés à imposer des droits illimités sur les importations que le département du Commerce juge problématiques pour la sécurité nationale.

L’OMC donne aux pays une large marge de manoeuvre pour déterminer quels sont leurs intérêts de sécurité nationale. Mais il existe depuis longtemps une règle non écrite voulant que les pays membres de l’OMC n’utilisent que très peu la justification de la sécurité nationale afin d’éviter les abus.

Les tarifs sur l’acier et l’aluminium imposés par le président Trump ont brisé cet accord tacite. Le département du Commerce compte maintenant s’attaquer au secteur automobile dans une optique de sécurité nationale.