Le projet de loi, s’il est accepté, devrait faciliter la tâche des bénéficiaires et des proches.

Mise en place en la nouvelle loi: changement de culture au Curateur public

La nouvelle Loi sur le curateur public permettra d’insuffler un véritable changement de culture dans la manière d’encadrer les personnes en situation de vulnérabilité. Un tournant majeur afin de préserver les droits des citoyens inaptes, selon leur capacité, mais aussi pour faciliter l’aide d’un proche.

Denis Marsolais, curateur public du Québec, effectue une tournée des régions du Québec afin de rencontrer et d’informer les partenaires reliées à l’organisme des changements qui pourraient être adoptés par les élus du gouvernement du Québec.

« Ce projet de loi, c’est un véritable changement de culture, autant pour notre organisation que pour tous les groupes qui ont un lien avec la Loi sur le curateur public », explique M. Marsolais.

« Ça fait 30 ans que la loi existe, et il fallait la revoir, la mettre à la saveur du jour et en tenant compte du contexte social et des enjeux actuels », reprend le curateur public.

Le projet de loi, qui sera débattu en commission parlementaire en septembre, prévoit six modifications et la mesure d’assistance est considérée comme la plus importante.

Cette mesure s’adresse aux personnes qui, en raison d’une difficulté, souhaitent être accompagnées pour prendre soin d’elles-mêmes, pour administrer leurs biens ou exercer leurs droits.

« C’est la mesure la plus importante. La mesure d’assistance n’existe pas actuellement. Aujourd’hui, si votre mère a besoin d’information à la suite d’une lettre de Revenu Québec pour un avis de cotisation, si vous appelez pour elle, vous ne pourrez obtenir d’informations à moins d’être le tuteur », explique Denis Marsolais.

« Avec la nouvelle loi, vous pourrez agir comme assistant, après avoir été reconnu par le curateur public.  Avec ce certificat (durée de trois années), vous obtiendrez les réponses aux questions. L’autre élément intéressant, c’est que cette procédure n’aura pas à passer par les tribunaux et sera gratuite », poursuit. M. Marsolais.

La personne désignée sera inscrite dans un registre, mais elle ne pourra signer de documents ou s’engager au nom de la personne en demande.

mesures individualisées

Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, 1356 personnes bénéficient d’une mesure de protection (administration des biens) auprès du Curateur public (524) ou en représentation privée (832).

Parmi ces bénéficiaires, le curateur public estime que certains d’entre eux pourraient garder certaines responsabilités au lieu de toutes les laisser à la personne désignée. « La grande nouveauté résidera dans le fait que nous voulons être en mesure de laisser certaines responsabilités aux bénéficiaires. Nous voulons respecter la dignité de la personne. Nous voulons permettre au tribunal de moduler les mesures en tenant compte des forces et faiblesses des personnes, afin de leur laisser des responsabilités dans la mesure de leurs forces. Nous souhaitons des régimes individualisés », conclut M. Marsolais.