Marc Pettersen a émis un commentaire désobligeant à l’endroit de Pierre Mazurette dans une vidéo diffusée sur Facebook l’an dernier. Me Mazurette a répliqué par une mise en demeure et c’est Saguenay qui a payé les frais d’avocat du conseiller municipal.

Mise en demeure contre Pettersen: la Ville paie les frais d'avocat

Saguenay va payer les frais d’avocats de 5087,64 $ du conseiller municipal Marc Pettersen, mis en demeure l’an dernier par Me Pierre Mazurette pour des propos jugés désobligeants dans une vidéo diffusée sur Facebook.

Les événements sont survenus au terme d’une conférence de presse tenue au Théâtre Palace Arvida dans le but d’annoncer un investissement du gouvernement fédéral. À la fin d’une vidéo tournée par Marc Pettersen, le conseiller a accolé une épithète peu flatteuse à celui qui était alors président du conseil d’administration de Diffusion Saguenay. L’élu a ensuite publié la vidéo sur Facebook, ce qui n’a pas tardé à se rendre aux oreilles de Me Mazurette. L’avocat de l’étude Gauthier Bédard a alors mandaté sa collègue Estelle Tremblay pour la préparation et l’envoi d’une mise en demeure à l’élu.

La demande de remboursement de Marc Pettersen a fait l’objet d’analyses par le comité exécutif de Saguenay. L’un des enjeux était de déterminer si le conseiller de Chicoutimi-Nord avait diffusé le document sur sa page Facebook personnelle ou sur sa page d’élu.

« Le comité exécutif a jugé convenable et raisonnable de payer les frais d’avocat de M. Pettersen comme il l’avait fait pour Mme Julie Dufour. Il avait été invité à participer à une conférence de presse et il était là en tant qu’élu », a expliqué Cindy Girard, attachée de presse de la mairesse Josée Néron.

Des articles du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes régissent le remboursement des frais de défense des conseillers. Quatre critères s’appliquent. L’élu doit être le défendeur, l’intimé, l’accusé ou le mis en cause et la protection est applicable dans le cadre d’une procédure dont est saisi un tribunal. La procédure doit aussi être fondée sur l’allégation d’un acte ou d’une omission faite dans l’exercice de ses fonctions. Si l’ensemble de ces critères s’applique, la Ville a une obligation légale de payer et il ne s’agit pas d’un pouvoir discrétionnaire donné au conseil. Cependant, la protection ne s’applique pas d’emblée lorsque la personne fait l’objet d’une mise en demeure, d’une enquête policière ou si elle est assignée comme témoin.

Les frais d’avocat de Me Éric Lebel, du cabinet Fradette et Lebel, totalisent 5087,64 $. La Ville a puisé les fonds à même les honoraires professionnels du Service des affaires juridiques et du greffe. Le dossier est officiellement clos. Marc Pettersen a retiré sa publication de Facebook et Me Pierre Mazurette n’a pas entamé de poursuite.