Le Quotidien
Le juge Carl Lachance, de la Cour supérieure, a donné son aval à une suggestion commune soumise par les procureurs des deux parties au début du mois de mai. Les 68 commissions scolaires de la province devront donc verser 153,5 millions $ aux parents. La démarche juridique a été entreprise par Daisye Marcil en 2013.
Le juge Carl Lachance, de la Cour supérieure, a donné son aval à une suggestion commune soumise par les procureurs des deux parties au début du mois de mai. Les 68 commissions scolaires de la province devront donc verser 153,5 millions $ aux parents. La démarche juridique a été entreprise par Daisye Marcil en 2013.

Matériel scolaire: 153 millions $ aux parents

Mélyssa Gagnon
Mélyssa Gagnon
Le Quotidien
Le recours judiciaire mis en branle par une Jonquiéroise, qui réclamait le remboursement des frais imposés aux parents pour l’achat de matériel scolaire, est terminé. Le juge Carl Lachance, de la Cour supérieure, a donné son aval à une suggestion commune soumise par les procureurs des deux parties au début du mois de mai. Les 68 commissions scolaires de la province devront donc verser 153,5 millions $ aux parents.