Mario Simard, député de Jonquière à la Chambre des communes
Mario Simard, député de Jonquière à la Chambre des communes

Mario Simard dépose un premier projet de loi

Anne-Marie Gravel
Anne-Marie Gravel
Le Quotidien
Mario Simard a déposé son premier projet de loi, mardi, à Ottawa. Le député du Bloc québécois dans Jonquière affirme que celui-ci permettrait au Québec de récupérer plusieurs pouvoirs dans l’usage et l’aménagement du territoire, ainsi que pour la protection de l’environnement.

Le projet de loi, intitulé Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), a été déposé au Parlement, mardi.

Mario Simard affirme que le Québec devrait avoir le dernier mot sur l’usage et l’aménagement de son territoire, de même que sur la protection de l’environnement. 

« Ce qui passe chez nous passe par nous ! Nous avons la capacité de réglementer en matière d’environnement et d’aménagement de notre territoire. C’est inconcevable pour moi que le Québec doive se fier au gouvernement fédéral là-dedans », a affirmé Mario Simard, dans un communiqué de presse. 

Le projet de loi du député de Jonquière à la Chambre des communes vise à donner plus de pouvoir au Québec relativement à des lois existantes. Certains projets d’infrastructure venant de la Banque de l’infrastructure du Canada, l’exploitation d’aérodrome, les programmes visant les ports de pêche et de plaisance, la conservation et l’embellissement de la capitale nationale, l’emplacement d’appareils radio, la construction de structures porteuses d’antennes et la gestion des ports et des immeubles fédéraux sont concernés par le projet de loi. 

Le député rappelle que la protection du territoire québécois relève pour l’essentiel des lois et des règlements du Québec et des municipalités, mais que certaines activités et les infrastructures relèvent du gouvernement fédéral. 

« Alors que le Québec ne peut pas forcer le gouvernement fédéral à respecter ses lois, le Parlement fédéral peut poser des balises strictes au gouvernement du Québec dans l’application des lois qu’il adopte. »

« Pour les libéraux et les conservateurs, c’est normal qu’Ottawa puisse enfreindre nos lois et que les Québécois n’aient pas un mot à dire sur ce qui se passe chez eux. Au Bloc Québécois, nous, on pense que nous devrions être maîtres chez nous. Les partis fédéralistes ont affiché leurs couleurs par le passé : ils ne défendront pas les Québécois à Ottawa. Ils vont défendre la suprématie d’Ottawa sur notre territoire », affirme pour sa part Monique Pauzé, députée de Repentigny et porte-parole du Bloc en matière d’environnement, dans le même communiqué.