L’UPA étudie la contestation juridique de l'AÉUMC

La signature de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AÉUMC) ne signifie pas la fin du combat pour les producteurs de lait regroupés au sein de l’Union des producteurs agricoles (UPA). L’organisation étudie la possibilité de contester juridiquement certains chapitres du document.

En entrevue, le président régional du Syndicat des producteurs de lait et vice-président de l’UPA, Daniel Gobeil, a affirmé qu’à la lumière de la publication des textes officiels de l’accord, il y a lieu d’analyser la possibilité de contester leur contenu puisque certains contreviendraient à des accords de l’Organisation mondiale du commerce portant sur la souveraineté alimentaire des pays. « Nous avons rencontré des avocats experts en droit du commerce international. Ça va au-delà des pertes de 3,9 % que nous enregistrons », a-t-il dit.

M. Gobeil craint le retour sur le marché canadien du lait diafiltré provenant des États-Unis tandis que les producteurs canadiens sont limités dans l’exportation de leur surplus laitier. Le lait de consommation de classe 1 destiné à la consommation serait touché. « Selon le nouvel accord, il faudrait consulter les États-Unis afin de définir de nouvelles classes de lait, ce qui contrevient à la souveraineté du Canada », affirme-t-il.

Il convient qu’il sera difficile, sinon impossible, de modifier les textes de l’accord, sans passer par une contestation judiciaire.

L’année 2019 sera marquée par la tenue de l’élection fédérale et il faut prévoir, selon lui, que l’enjeu fera l’objet de multiples débats. M. Gobeil entend rencontrer le 12 décembre le député libéral de Lac-Saint-Jean, Richard Hébert, pour discuter du dossier, ainsi que les autres députés fédéraux, Richard Martel et Karine Trudel.

Le vice-président de l’UPA convient que les États-Unis sont de gros voisins à titre de partenaires commerciaux, mais que de leur côté, les producteurs laitiers canadiens ont laissé à d’autres pays 10 % de leur production dans le cadre des trois ententes de libre-échange commercial avec l’Europe, les pays du Pacifique et celui avec le Mexique et les États-Unis.

Karine trudel 

La députée néo-démocrate de Jonquière, Karine Trudel, a fait savoir par voie de communiqué que le Canada a fait des concessions importantes dans le domaine agricole alors que les tarifs sur l’aluminium et l’acier sont toujours en place.

Selon elle, les concessions importantes dans la gestion de l’offre et l’obligation de consulter les États-Unis et de tenir compte de leurs commentaires lorsque le Canada mettra en place de nouvelles classes créent un dangereux précédent affectant directement la souveraineté alimentaire du Canada. « Nous avions demandé au premier ministre de ne pas signer cet accord avant d’avoir corrigé ces lacunes, ce qu’il n’a pas fait », a commenté Mme Trudel.